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Document publié le Vendredi 30 novembre 2012 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR44CMe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Eau et assainissement,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 30 novembre 2012
L'An deux mille douze,
le 30 novembre à vingt heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 novembre 2012 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Serge COUDERT, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE
Absents:
Eric FAISANDIER, Francette PAGES
Validation du tableau de classement de la voirie communale : Le Conseil Municipal valide la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale proposée par la Direction Départementale des Territoires . Ce tableau recense les voies communales ainsi que les places et les rues de la commune.
Classement/Déclassement d'une partie de la voie communale n°21 : Le Conseil Municipal décide de faire réaliser la procédure de classement et déclassement du domaine public afin de régulariser la tracé actuel de cette voie située à la limite de la commune avec Vazeilles près Saugues.
Remplacement de matériel au restaurant Les Fauvettes : Le Conseil Municipal accepte la proposition faite par Udivel pour remplacer la machine à café qui ne fonctionne plus correctement pour un montant de 1 900,00 € H.T.
Recensement de la population : Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Renouvellement du contrat de la femme de ménage: Le Conseil Municipal décide de renouveler, sans changement, le contrat de la femme de ménage.
Achat d'un véhicule pour les agents communaux : Le Conseil Municipal décide de retenir l'offre du garage Gires à Saugues pour l'acquisition d'une Kangoo 4x4 de 2004 avec 96 000 Kms pour un montant de 7 000 € comprenant la reprise de l'ancien véhicule.
Décision budgétaire modificative: Le Conseil Municipal valide la décision budgétaire modificative demandée par le percepteur pour le budget transport d'un montant de 188 €.
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : Cette redevance est facturée par l'agence de l'eau Loire-Bretagne à notre fournisseur puis à la commune. Le Conseil Municipal décide de répercuter sur la facture des abonnés cette redevance dont le montant en 2012 est de 0,035 € par mètre cube.
Contrat de prestation avec la Mission Départementale de Développement Touristique: Le conseil Municipal décide de renouveler le contrat de partenariat proposé par la Mission Départementale de Développement Touristique pour la commercialisation des chalets en 2013.
Renouvellement de la convention pour l'Aide Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire : Le Conseil Municipal décide de renouveler pour l'année 2013 la convention pour l'Aide Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire.
Contrat de location d'un emplacement annuel au camping pour une caravane : Le Conseil Municipal autorise la location d'un nouvel emplacement à l'année au camping municipal à Mme Serpolet sur la même base tarifaire que l'emplacement déjà loué.