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Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - 20250204 PV CM
Procès Verbal - 20241119 PV CM 1
Procès Verbal - 20240416 PV SIGNE
Procès Verbal - 20240416 PV SIGNE 1
Procès Verbal - 20250513 PV CM
Procès Verbal - 20230404 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2023.03.07 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.03.07 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Lu
Arradon,
le
8
mars
2023
GOLFE
DU
MORBIHAN
PROCES
VERBAL
Mardi
07
mars
2023
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
Ordre
du
jour
1.
Délibération
N°10
du
07
mars
2023
: Ressources
humaines
—
Ratios
d'avancement
de
grade
2023
2.
Délibération
N°11
du
07
mars
2023
: Ressources
humaines
—
Création
d’un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
3.
Délibération
N°12
du
07
mars
2023
: Technique
-
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
—
Route
de
Mané
Habus
4.
Délibération
N°13
du
07
mars
2023
: Rapport
d'activité
- Rapport
d'activité
2021
Eaux
du
Morbihan
5.
Délibération
N°14
du
07
mars
2023
: Vie
associative
et
événementiel
—- Subventions
aux
associations
6.
Délibération
N°15
du
07
mars
2023
: Enfance
—
Jeunesse
- Convention
de
participation
aux
frais
de
la
psychologue
scolaire
7.
Délibération
N°16
du
07
mars
2023
: Enfance
—
Jeunesse
— Tarifs
des
séjours
d'été
2023
de
l’accueil
de
loisirs
8.
Délibération
N°17
du
7
mars
2023:
Restauration
—
Convention
de
prestation
de
services
«in
house
»
pour
la confection
et la
livraison
de
repas
pour
l'EHPAD
9.
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
10.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
11.
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune
d’Arradon
La
secrétaire
Le
Maire,
athalie
DEBLOND
Pascal
BARRET
Pièces
jointes
:
-
Note
explicative
de
synthèse
Annexe
1
: Convention
de
servitude
ENEDIS
Annexe
2
: Rapport
d'activités
2021
d'Eau
du
Morbihan
Annexe
3
: Propositions
de
subventions
- associations
charte
2023
Annexe
4
: Propositions
de
subventions
- associations
hors
charte
2023
Annexe
5
: Liste
des
élus
membres
des
associations
subventionnées
en
2023
Annexe
6
: Convention
de
participation
aux
frais
de
la
psychologue
scolaire
Annexe
6
bis
: Détail
des
frais
de
la
psychologue
scolaire
Annexe
7
: Convention
de
prestation
de
services
in
house
- Confection
et
livraison
de
repas
pour
l'EHPAD
Annexe
7
bis
: Détail
des
couts
inhérents
à
la
prestation
de
confection
et
livraison
de
repas
pour
l'EHPAD
CS - Séance
du
Conseil
municipal
du
07
mars
2023 -
Date
de
la
convocation
: le
1°"
mars
2023
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
X*
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
10
|HEMAR
Etienne
11
|JEGOU
Laurette
12
|DELVAL
Patrick
X
| | | C1] BR] | ND] — @
X| X| X| x] xX| x) x] x] x] ><
13
|LE CLOAREC
Yves
X
14
| LUCAS
Christian
X
15
| DREAN
Marie-Magdeleine
X
16
| DJINIADHIS
Sabine
X
17
ÎLE MENTEC
Fanny
X
18
| CARTRON
Sandrine
X
19
| DEBLOND
Nathalie
X
20
|LABAT
Jean-Jacques
X
21
|LE COROLLER
Véronique
X
22
|CHAIZE
Catherine
X
Jean-Philippe
PERIES
23
| PERIES
Jean
Philippe
X
24
| HERZOG
Emmanuel
X
Danièle
FOREST
25
|FOREST
Danièle
X
26
|MONNIN
Eric
X
27
|LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
X
Sandrine
CARTRON
28
|LHERMITTE
Pascal
X
29
| ANSEL
Véronique
X
Patrick
DELVAL
est
absent
du
Conseil
municipal.
Il
a
manifesté
son
intention
de
démissionner
de
son
mandat
par
courrier
en
date
du
3
mars
2023,
courrier
qui
sera
adressé
au
Préfet
du
Département.
Désignation
de
la
secrétaire
séance
: Nathalie
DEBLOND
Approbation
du
procès-verbal
du
07
février
2023
: Le
procès
verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
premier
mars
deux-mille-vingt-trois,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(25)
: Mmes
et MM.
BARRET
-
BOICHOT
- MEDIGUE
—
GUYOT-
TOUREAU
-— LAPRUN
-
LESBOS
-
WEILL
- DARBOIS
-
HEMAR
-
JEGOU
-—
LE
CLOAREC
-
LUCAS
-
DREAN
—
DJINIADHIS
-
LE
MENTEC
-
CARTRON
-
DEBLOND
-—
LABAT
-
LE
COROLLER
- PERIES
-— FOREST- MONNIN
— LHERMITTE
- ANSEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(3)
: Mmes
et M.
CHAIZE
-
HERZOG
-
LEVEILLE
NIZEROLLE
respectivement
à
Mmes
et M.
PERIES
—
FOREST-
CARTRON
Secrétaire
: Mme
Nathalie
DEBLOND
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°10
du
7
mars
2023:
Ressources
humaines
—
Ratios
d'avancement
de
grade
2023
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales ;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
1°
février
2023
;
En
application
de
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement. Le
taux
retenu
est
exprimé
en
pourcentage.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
comme
suit :
Cadres
d'emplois
Grade
d'avancement
Ratios
« promus-
promouvables
»
(%)
Catégorie
C
Adjoints
techniques
territoriaux
| Adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
100
Adjoint
technique
principal
de
2°"e
classe
100
Agents
de
maîtrise
territoriaux
Agent
de
maîtrise
principal
100
Agent
de
maîtrise
100
Adjoints
administratif
territoriaux | Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
100
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
100
Adjoints
territoriaux
du
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è®
classe
100
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
100
Adjoints
d'animation
territoriaux |
Adjoint
d'animation
principal
de
1"
classe
100
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
100
Agents
sociaux
territoriaux
Agent
social
principal
de
1?'°
classe
100
Agent
social
principal
de
2ème
classe
100
Catégorie
B
Auxiliaires
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
ciasse
supérieure
100
territoriaux Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
de
1
classe
100
Technicien
principal
de
2f"€
classe
100
Technicien
100
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
principal
de
1%'°
classe
100
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
100
Rédacteur
100
Catégorie
A
Ingénieur
100 Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
le
tableau
des
taux
de
promotion
tel
que
défini
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 2.
Délibération
n°11
du
7
mars
2023
:
Ressources
humaines
-—
Création
d’un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34 :
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux
;
Vu
l'information
transmise
au
Comité
Social
Territorial ;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Vu
les
besoins
de
la
collectivité
:
ll est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
:
-
de
créer
un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services,
catégorie
À à temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
: du
cadre
d'emplois
des
attachés
et des
ingénieurs.
L'agent
percevra
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
bénéficiera
du
RIFSEEP
attaché
à son
groupe
de
fonctions.
En
cas
de
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire,
considérant
la
nature
des
fonctions
et
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer pour
:
- Créer
un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 3.
Délibération
N°12
du
07
mars
2023:
Technique
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
—
Route
de
Mané
Habus
Rapporteur
: Christian
LUCAS
(annexe
1)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
du
1°
mars
2023
;
La
société
ENEDIS
sollicite
la
Commune
pour
la
signature
d'une
convention
de
servitude
concernant
des
travaux
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
ZK
152
située
Route
de
Mané
Habus.
Les
travaux
consistent
à
améliorer
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Cette
convention
est
conclue
à titre
gratuit.
Kate
Ep
350
x,
322
ee N
fm
266
662
;
764
769
Acura
4 278
263
ra
33
323
663
axe
263
ÿ
6
d
532
ë
2
j
_æ
>
8}
ax
531
PÉ
er
hi
183
(D
ae
on
5
Réseau
abtien
à renforcer
7
Poteau existant
AC
fu
|
à conserver
di
ee
#
rs
182
ae
7
ee
ne
sé
181
SLA
52
#
z
ee
EE
| Nouveau Poteau
à implanter
en arret |
LD
145
LL
RS
\
|
FE
ss
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
servitude
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 4.
Délibération
N°13
du
7
mars
2023:
Rapport
d'activités
—
Rapport
d’activités
2021
Eau
du
Morbihan
Rapporteur
: Martin
DARBOIS
{annexe
2)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Président
du
syndicat
mixte
Eau
du
Morbihan
a
adressé
à
chaque
commune
membre
d'une
intercommunalité
adhérente
au
syndicat
le
rapport
d'activités
2021
de
cette
structure.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à:
- Décerner
acte
au
Maire
de
sa
communication
sur
le
rapport
d'activité
2021
du
syndicat
mixte
Eau
du
Morbihan
Donne
acte 5,
Délibération
N°14
du
7
mars
2023
: Vie
associative
et
événementiel
—
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
MEDIGUE
(annexes
3,
4 et 5)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
associative
en
date
du
9
février
2023
;
il est
proposé
d'attribuer
les
montants
de
subventions
tels
que
proposés
en
annexes.
NOTA
BENE
: Il est
vivement
conseillé
aux
élus
membres
d'associations
bénéficiant
de
subventions
de
s'abstenir
de
prendre
part
au
vote
de
ce
bordereau
(cette
situation
étant
de
nature
à
caractériser
un
délit
de
prise
illégale
d'intérêt.
Voir
en
ce
sens
: C.
pén.,
art.
L.
432-1712.
- Cass.
crim.,
8 juin
1995,
association
T.
- Cass.
crim.,
6
août
1996,
association
Expo
marine.
- Cass.
crim.,
9
mars
2006,
association
Philolille).
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer pour :
- Accorder
les
subventions
aux
associations
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
-
Pascal
BARRET
-— Véronique
ANSEL
—
Lucile
BOICHOT
—
Catherine
CHAIZE
-—
Marie-Mad
DREAN
—
Laurette
JEGOU
—
Gérard
LAPRUN
—
Christian
LUCAS
—
Dany
FOREST
-
Etienne
HEMAR
—
Pascal
LHERMITTE
—
Jean-Jacques
LABAT
—
Patrick
MEDIGUE
-
Serge
LESBOS
-
Gaëlle
LEVEILLE
NIZEROLLE
-— Véronique
LE
COROLLER
(16
abstentions)
Le
bordereau
est
adopté
avec
12
voix
« pour
»
et
16
abstentions
(12
votants) 6.
Délibération
N°15
du
7
mars
2023:
Enfance
Jeunesse
—
Convention
de
participation
aux
frais
de
la
psychologue
scolaire
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
(annexes
6 et 6 bis)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse
et école
en
date
du
6 février
2023
;
La
Commune
de
Ploeren
accueille
dans
ses
locaux,
une
psychologue
scolaire.
Rattachée
à
la
circonscription
académique
du
Golfe,
cette
psychologue
scolaire
intervient
auprès
des
enfants
scolarisés
dans
les
communes
de
La
Trinité
Surzur,
Séné,
Elven,
Le
Cours,
Arradon,
Le
Bono,
Plougoumelen
et
Ploeren.
Elle
exerce
des
missions
de
prévention
des
difficultés
scolaires,
d'accompagnement
des
situations
de
crise
et de
soutien
auprès
des
équipes
enseignantes
et des
familles.
La
psychologue
scolaire
dispose
d'un
bureau
au
sein
de
l'école
publique
élémentaire
Georges
Brassens
de
Ploeren.
Pour
l'exercice
de
ses
missions,
elle
a
besoin
de
faire
l'acquisition
de
fournitures,
de
matériels
informatiques,
téléphoniques
et
pédagogiques
et
divers
biens
inhérents
à
ses
fonctions.
La
Commune
de
Ploeren
acquitte
les
frais
liés
à
l'achat
de
ces
fournitures
et
matériels
divers
; ces
frais
sont
répartis
avec
l'ensemble
des
Communes
sur
lesquelles
la
psychologue
scolaire
intervient.
La
Commune
de
Ploeren
émettra
un
titre
de
recettes
à
l'appui
duquel
sera
dressé
un
récapitulatif
des
dépenses
engagées
au
cours
de
l'année
scolaire.
La
présente
convention
précise
les
modalités
de:
e
Calcul
de
la
participation
financière,
Durée
de
résiliation
de
la
convention,
Exécution
de
la
convention,
Règlements
des
litiges,
Élection
de
domicile.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 7.
Délibération
N°16
du
7
mars
2023:
Enfance
Jeunesse
-—
Tarifs
séjours
d’été
2023
de
l’accueil
de
loisirs
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse
et école
en
date
du
6 février
2023 ;
Comme
chaque
année,
le
service
enfance
jeunesse
propose
des
séjours
aux
vacances
d'été.
Tranches
d’âges
Destination
du
séjour
Dates
de
séjour
Séjour
pour
les
5-7
ans
Pénestin
10
au
12 juillet
2023
15
places
Séjour
pour
les
8-10
ans
Penthièvre
17
au
21
juillet
2023
16
places
Séjour
pour
les
11-14
ans
lle de
Noirmoutier
24
au
28
juillet
2023
15
places
|
Il est
rappelé
que
l'intégralité
des
coûts
du
séjour
(y
compris
la
masse
salariale)
est
répercutée
sur
les
tarifs.
Toutefois,
une
modulation
tarifaire
est
appliquée
pour
les
QF
1
et
2.
Généralement,
2
à
3
familles
par
séjour
sont
concernées.
Après
étude
des
budgets
prévisionnels,
il est
proposé
les
tarifications
suivantes
:
Tarif
plein
QF
Tet2
Acompte
Séjour
5-7
ans
170
€
110
€
A0
€
Séjour
8-10
ans
280
€
170
€
50
€
Séjour
11-14
ans
280
€
170
€
50
€
Les
dates
d'inscriptions
pour
les
séjours
d'été
ont
été
arrêtées
comme
suit
: du
mercredi
3
mai
au
mercredi
17
mai
2023.
Si
les
séjours
ne
sont
pas
complets
à
la
date
limite
d'inscription,
il
sera
proposé
une
prolongation. Il
sera
mentionné
sur
les
dépliants
de
communication
: «
En
cas
d'effectifs
insuffisants,
les
séjours
sont
susceptibles
d'être
annulés
».
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
les
tarifs
proposés
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants)
10 8.
Délibération
N°17
du
7
mars
2023
: Restauration
—
Convention
de
prestation
de
services
«in
house»
pour
la
confection
et
la
livraison
de
repas
pour
l’'EHPAD
Rapporteur
: Marie-Mad
DREAN
(annexes
7
et
7
bis)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Jeunesse
et
école
en
date
du
6
février
2023 :
La
convention
de
prestation
de
service,
conclue
entre
la
commune
et
le
CCAS,
pour
déterminer
les
modalités
d'intervention
du
prestataire
et
du
bénéficiaire
dans
la
confection
et
la
livraison
de
repas
pour
les
résidents
de
l'EÉHPAD,
arrive
à
expiration.
La
convention
proposée
échappe
aux
règles
de
passation
du
code
des
marchés
publics,
s'agissant
d’une
convention
de
prestations
intégrées
(dite
«
in
house
»)
conformément
à
l’article
L2511-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
présente
convention
précise :
e
Le
périmètre
d'intervention
de
la
prestation
e
Les
modalités
de
suivi
e
La
tarification
e
La
durée
et
les
conditions
de
résiliation
de
la
convention,
e
Les
responsabilités
de
chacune
des
parties
e
Le
règlement
des
litiges,
Les
modifications
apportées
figurent
dans
l'annexe
(Ce
qui a été supprimé
apparait en jaune-barré.
Ce
qui
a
été
ajouté
apparait
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
proposée
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants)
11 9.
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
Signature
convention location
La
commune
03/02/23
Lucarne
AMA
d'Arradon
02/04/23
294,00
€
L'amicale
Les
Corallines
/ Les
Amis
commune
03/02/23 |
MAD
gymnase
PF
de
La
Touline
d'Arradon
05/02/23
-
€
commune
03/02/23 |
MAD
gymnase
PF
USA
ATHLE
d'Arradon
05/03/23
-
€
commune
11/02/23 |
MAD
La
Lucarne
Les
Boulinards
d'Arradon
14/05/23
-
€
commune
13/02/23
|
MAD
La
Lucarne
CJAH
d'Arradon
11/03/2023
-
€
commune
13/02/23
|
MAD
La
Lucarne
CJAH
d'Arradon
19/05/23
-
€
10.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
UBIQUITI
STORE
à
.
25/01/2023
EUROPE
Achats
de
câbles
RJ45
pour
switchs
417,52
€
02/02/2023
AMAZON
Tables
de
lits
EHPAD
217,80
€
20/02/2023
QUIRUMED
Chariots
médicaux
EHPAD
1 361,19
€
11.
Information
:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
26
janvier
2023
au
28
février
2023
1
4
Cumul
depuis
le début
de
l’année
3
12
12