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Procès Verbal - 20250204 PV CM
Procès Verbal - pv cm 05 05 2026 signe 0
Procès Verbal - 20241119 PV CM 1
Procès Verbal - 20240416 PV SIGNE
Procès Verbal - 2023 05 10 CM PV signe
Procès Verbal - PV CM 2023 05 02 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 05 02 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Arradon,
le
3
mai
2023
Lu GOLFE
DU
MORBIHAN
PROCES
VERBAL
Mardi
2
mai
2023
à 19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
_ ® NN Oo A & & ND 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
Délibération
N°27
du
2
mai
2023 :
juin
2023
Délibération
N°
28
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
29
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
30
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
31
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
32
du
2
mai
2023
:
Délibération
N°
33
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
34
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
35
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
36
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
37
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
38
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
39
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
40
du
2
mai
2023 :
Délibération
N°
41
du
2
mai
2023 :
Ordre
du
jour
Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
Finances
- Budget
principal
- Compte
de
gestion
2022
Finances
- Budget
principal
- Compte
administratif
2022
Finances
- Budget
principal
- Affectation
du
résultat
2022
Finances
- Budget
annexe
La
Lucarne
- Compte
de
gestion
2022
Finances
- Budget
annexe
La
Lucarne
- Compte
administratif
2022
Finances
- Budget
annexe
La
Lucarne
- Affectation
du
résultat
2022
Finances
- Budget
annexe
Mouillages
- Compte
de
gestion
2022
Finances
- Budget
annexe
Mouillages
- Compte
administratif
2022
Finances
- Budget
annexe
Mouillages
- Affectation
du
résultat
2022
Finances
- Budget
principal
- Budget
Supplémentaire
2023
Finances
- Budget
annexe
La
Lucarne
- Budget
Supplémentaire
2023
Finances
- Budget
annexe
Mouillages
- Budget
Supplémentaire
2023
Finances
- Indemnité
pour
le gardiennage
des
églises
communales
Foncier
- Parcelle
Kan
Ar
Mor
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
Secrétaire
Christian
LUCAS
ed
#7
Pièces
jointes
:
Note
explicative
de
synthèse
-
Annexe
1
: Tableau
des
effectifs
Le
Maire,
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
Annexe
2
: CA
2022
- Budget
principal
-
Annexe
3
: CA
2022
- Budget
annexe
La
Lucarne
-
Annexe
4
: CA
2022
- Budget
annexe
Mouillages - Séance
du
Conseil
municipal
du
02
mai
2023
-
Date
de
la
convocation
: le
26
avril
2023
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
0
| HEMAR
Etienne
11
|JEGOU
Laurette
12
ÎLE CLOAREC
Yves
13
|LUCAS
Christian
14
| DREAN
Marie-Magdeleine
15
| DJINIADHIS
Sabine
16
|LE MENTEC
Fanny
17
|CARTRON
Sandrine
X
Lucile BOICHOT
18
| DEBLOND
Nathalie
19
|LABAT Jean-Jacques
20
|LE
COROLLER
Véronique
X
Jean-Jacques
LABAT
21
X
départ
à|X
Jean-Philippe
PERIES
CHAIZE
Catherine
20h01
à partir de 20h01
22
|PERIES
Jean
Philippe
23
|HERZOG
Emmanuel
24
|FOREST
Danièle
X
Emmanuel
HERZOG
25
| MONNIN
Eric
26
|LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
27
|LHERMITTE
Pascal
28
|ANSEL
Véronique
29
| COUESPEL
Thierry
| ©! ©! | | O1] RB| © ND] — Désignation
du
secrétaire
: Christian
LUCAS
Approbation
du
procès-verbal
du
04
avril
2023
: Le
procès
verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membbres
présents
et
représentés
\'oh
27
ES
E:
Fe
a
ë
L
<
f
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
deux
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le vingt-six
avril deux-mille-vingt-trois,
s'est
installé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le Maire.
Présents
(26)
: Mmes
et MM.
BARRET-—
BOICHOT-—
MEDIGUE
-— GUYOT-
TOUREAU
—
LAPRUN
-— LESBOS
—
WEILL
—
DARBOIS
—
HEMAR
-—
JEGOU
-
LE
CLOAREC
-
LUCAS
—
DREAN
-
DJINIADHIS
—
LE
MENTEC
- DEBLOND
-
LABAT
-
CHAIZE
(jusqu'à
20h01)
—
PERIES
-— HERZOG
-
MONNIN
—
LEVEILLE
NIZEROLLE
-
LHERMITTE
-— ANSEL
—
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(3)
: Mmes
CARTRON
-— LE
COROLLER
-
CHAIZE
(à
partir
de
20h01)
-
FOREST
respectivement
à
Mme
et MM.
BOICHOT
-
LABAT—
PÉRIES
- HERZOG
Secrétaire
: M.
Christian
LUCAS
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°27
du
2
mai
2023:
Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
juin
2023
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
son
article
34 ;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
mars
2023
fixant
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19
avril
2023 ;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
;
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité ;
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
et que
les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées ;
Considérant
qu'un
agent
a
été
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
et
que
le
grade
à
créer
est
en
adéquation
avec
les
fonctions
exercées
;
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
les
décisions
concernant
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
suivants :
a)
Avancement
de
grade :
Filière
administrative
:
e
Création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1%'°
classe
à
temps
complet
e
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
e
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
Filière
technique :
e
Création
de
3
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
e
Suppression
de
3 emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Filière
animation
:
e
Création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
e
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
Filière
culturelle :
e
Création
d'un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
e
Suppression
d’un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
b)
Création
et suppression
d'emploi
suite
à
la
réussite
d'un
concours :
Filière
médico-sociale :
Création
d'un
emploi
d’auxiliaire
de
puéricultrice
de
classe
normale
à 27/35ème
Suppression
d'un
emploi
d'agent
social
à 27/35ème Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
Supprimer
et
créer
les
emplois
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1°
juin
2023
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
la
même
date;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 2.
Délibération
N°
28
du
2
mai
2023
:
Finances
-
Buddaet
principal
-
Compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
communication
du
Receveur
municipal
indiquant
que
les
sommes
inscrites
au
compte
de
gestion
et
les
résultats
qui
en
découlent
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'année
2022 ;
VU
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12
avril
2023 ;
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
se
présente
comme
suit :
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
6
654
403,87
RECETTES
Nettes
de
l'année
7
373
417,04
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
719
013,17
Résultat
(année
n-1)
Excédent
reporté
0,00
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
compris
le report
de
l'année
précédente
719
013,17
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
2 338
637,93
RECETTES
Nettes
de
l'année
4
590
208,16
Résultat
(année
n)
Net
de
l'exercice
2 251
570,23
Résultat
(année
n-1)
Excédent
reporté
694
754,15
Restes
à
réaliser
Solde
-1
724
065,91
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Y
compris
le report
de
l'année
1 222
258,47
RESULTAT
GLOBAL
Observations
AT
DEPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
8
993
041,80
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
11
963
625,20
RESULTAT
GLOBAL
Solde
2
970
583,40
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer pour
:
- Arrêter
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
et lui donner
quitus
;
- Constater
les
identités
de
valeur
votées
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
;
- Reconnaître
la
sincérité
des
réalisations
et
des
restes
à
réaliser.
Jean-Philippe
PERIES
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 3.
Délibération
N°
29
du
2
mai
2023
:
Finances
—
Budget
principal
—
Compte
administratif
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
(annexe
2)
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023
;
Le
compte
administratif
(état
des
dépenses
et
recettes,
réelles
et d'ordre,
de
l’année),
qui
résume
la
situation
financière
2022,
est
arrêté
comme
ci-après :
DEPENSES RECETTES
Résultat
(année
n)
Résultat
(année
n-1)
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Nettes
de
l'année
Nettes
de
l'année
Net
de
l'exercice
Excédent
Y
compris
le
report
de
l'année
précédente
6
654
403,87
7
373
417,04
719
013,17
0,00
719
013,17
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
2
338
637,93
RECETTES
Nettes
de
l'année
4
590
208,16
Résultat
(année
n)
Net
de
l'exercice
2
251
570,23
Résultat
(année
n-1)
Excédent
694
754,15
Restes
à
réaliser
Solde
-1
724
065,91
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Y
com
le report
de
l'année
précédente
1
222
258,47
RESULTAT
GLOBAL
Observations
Euros
DEPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
8
993
041,80
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
11
963
625,20
RESULTAT
GLOBAL
Solde
2
970
583,40
Sous
la
Présidence
déléguée
de
Madame
la
1°"
Adjointe,
M.
le
Maire
ayant
quitté
provisoirement
la
salle
et
après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2022.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(28
votants) 4,
Délibération
N°
30
du
2
mai
2023
:
Finances
—
Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023 ;
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
"M57",
il y
a
lieu
d’affecter
le
résultat
qui
est
constitué
par
le
cumul
:
- du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d'une
part,
- du
résultat
reporté
à
la section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
où
partie :
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- Soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
constatant
le
résultat
de
l'exercice
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
(a)
719
013,17
Résultats
antérieurs
reportés
(b)
0,00
Résultat
à affecter
(c)
=
(a)
+
(b)
719.013,17
Solide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(d)
2
946
324,38
Solde
des
RAR
(e)
-1
724
065,91
Capacité
de
financement
(f) =
(d)
+
(e)
1.222
258,47
Affectation
=
(c)
=
(g)
+{(h)
719
013,17
Affectation
en
investissement
R1068
(g)
719
013,17
Report
en
fonctionnement
R0OO2
{h)
0,00
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
l'affectation
du
résultat
2022
telle
que
proposée
ci-dessus.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 5.
Délibération
N°
31
du
2
mai
2023
:
Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
—- Compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la communication
du
Receveur
municipal
indiquant
que
les
sommes
inscrites
au
compte
de
gestion
et
les
résultats
qui
en
découlent
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l'année
2022 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023
;
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
La
Lucarne
se
présente
comme
suit :
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
178
749,14
RECETTES
Nettes
de
l'année
180
669,90
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
1
920,76
Résultat
(année
n-1
Excédent
354,32
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
com
le
de
l'année
2
275,08
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
11
721
RECETTES
Nettes
de
l'année
28
079,80
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
16
358,52
Résultat
(année
n-1
Excédent
-16
937,95
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Y
compris
le report
de
l'année
précédente
-579,43
RESULTAT
GLOBAL
Observations
AE
DÉPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
190
470,42
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
208
749,70
RESULTAT
GLOBAL
Solde
18
279,28
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Arrêter
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
et
lui
donner
quitus
;
- Constater
les
identités
de
valeur
votées
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
;
- Reconnaître
la
sincérité
des
réalisations
et
des
restes
à
réaliser.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 6.
Délibération
N°
32
du
2
mai
2023:
Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
—
Compte
administratif
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
(annexe
3)
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12
avril
2023 ;
Le
compte
administratif
(état
des
dépenses
et
recettes,
réelles
et d'ordre,
de
l’année),
qui
résume
la situation
financière
2022,
est
arrêté
comme
ci-après :
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
178
749,14
RECETTES
Nettes
de
l'année
180
669,90
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
1
920,76
Résultat
(année
n-1
Excédent
354,32
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
compris
le
rt de
l'année
2
275,08
DEPENSES
Nettes
de
l'année
11
721,28
RECETTES
Nettes
de
l'année
28
079,80
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
16
358,52
Résultat
(année
n-1
Excédent
-16
937,95
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Ÿ
compris
le report
de
l'année
précédente
-579,43
RESULTAT
GLOBAL
(ET
Ta E tite)
Euros
DEPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
190
470,42
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
208
749,70
RESULTAT
GLOBAL
Solde
18
279,28
Sous
la
Présidence
déléguée
de
Madame
la
1°"
Adjointe,
M.
le
Maire
ayant
quitté
provisoirement
la
salle
et après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour:
- Approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
La
Lucarne
pour
l'exercice
2022.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 7.
Délibération
N°
33
du
2
mai
2023:
Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
—
Affectation
du
résultat
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023 ;
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
"M57",
il y a
lieu
d’affecter
le
résultat
qui
est
constitué
par
le
cumul
:
- du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d’une
part,
- du
résultat
reporté
à
la section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
constatant
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
(a)
1
920,76
Résultats
antérieurs
reportés
(b)
354,32
Résultat
à
affecter
(c)
=
(a)
+
(b)
2
275,08
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(d)
-579,43
Solde
des
RAR
(e)
0,00
Besoin
de
financement
(f)
=
(d)
+
(e)
-579,43
Affectation
=
(c)
=
(g)
+
(h)
2 275,08
Affectation
en
R1068
(g)
579,43
Report
en
fonctionnement
RO02
(h)
1
695,65
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
l'affectation
du
résultat
2022
telle
que
proposée
ci-dessus.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 8.
Délibération
N°
34
du
2
mai
2023
:
Finances
—
Budget
annexe
Mouillages
—
Compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
communication
du
Receveur
municipal
indiquant
que
les
sommes
inscrites
au
compte
de
gestion
et
les
résultats
qui
en
découlent
sont
conformes
au
compte
administratif
de
l’année
2022 ;
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12
avril
2023
;
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
Mouillages
se
présente
comme
suit :
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
252
494,78
RECETTES
Nettes
de
l'année
281
606,04
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
29
111,26
Résultat
(année
n-1
Excédent
50
000,00
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
compris
le
de
l'année
79
111,26
DÉPENSES
Nettes
de
l'année
93
524,51
RECETTES
Nettes
de
l'année
100
488,58
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
6
964,07
Résultat
(année
n-1
Excédent
63
150,99
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Y
com
le
de
l'année
70
115,06
RESULTAT
GLOBAL
Observations
Euros
DEPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
346
019,29
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
382
094,62
RESULTAT
GLOBAL
Solde
36
075,33
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Arrêter
le
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
et
lui
donner
quitus
;
- Constater
les
identités
de
valeur
votées
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
;
- Reconnaître
la
sincérité
des
réalisations
et
des
restes
à
réaliser.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants)
11 9.
Délibération
N°
35
du
2
mai
2023
:
Finances
-
Budget
annexe
Mouillages
- Compte
administratif
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT (annexe
4)
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023 ;
Le
compte
administratif
(état
des
dépenses
et
recettes,
réelles
et d'ordre,
de
l’année),
qui
résume
la
situation
financière
2022,
est
arrêté
comme
ci-après :
DEPENSES
Nettes
de
l'année
252
494,78
RECETTES
Nettes
de
l'année
281
606,04
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
29
111,26
Résultat
(année
n-1
Excédent
50
000,00
RESULTAT
TOTAL
DE
FONCTIONNEMENT
Y
com
le
de
l'année
79
111,26
DEPENSES
Nettes
de
l'année
93
524,51
RECETTES
Nettes
de
l'année
100
488,58
Résultat
(année
n
Net
de
l'exercice
6
964,07
Résultat
(année
n-1
Excédent
rté
63
150,99
RESULTAT
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
Y
com
le
de
l'année
70
115,06
RESULTAT
GLOBAL
Observations
Euros
DEPENSES
TOTALES
Des
deux
sections
346
019,29
RECETTES
TOTALES
Des
deux
sections
382
094,62
RESULTAT
GLOBAL
Solde
36
075,33
Sous
la
Présidence
déléguée
de
Madame
la
1°"
Adjointe,
M.
le
Maire
ayant
quitté
provisoirement
la
salle
et après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Mouillages
pour
l'exercice
2022.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants)
12 10.
Délibération
N°
36
du
2
mai
2023
: Finances
-
Budget
annexe
Mouillages
- Affectation
du
résultat
2022
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
finances,
vie
économique
et touristique
du
12
avril
2023 ;
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
"M4",
il y
a
lieu
d’affecter
le
résultat
qui
est
constitué
par
le
cumul
:
- du
résultat
comptable
de
l'exercice,
d'une
part,
- du
résultat
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
même
exercice,
d'autre
part.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
l'assemblée
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
- soit
au
financement
de
la
section
d'investissement,
- soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
constatant
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
(a)
29
111,26
Résultats
antérieurs
reportés
(b)
50
000,00
Résultat
à affecter
(c)
=
(a)
+
(b)
79.111,26
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(d)
70
115,06
Solde
des
RAR
(e)
0,00
Capacité
de
financement
(f) =
(d)
+(e)
70
115,06
Affectation
=
(c)
=(g)+1(h)
79
111,26
Affectation
en
R1068
(g)
29
111,26
Report
en
fonctionnement
RO02
(h)
50
000,00
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour :
- Approuver
l'affectation
du
résultat
2022
telle
que
proposée
ci-dessus.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
13 11.
Délibération
N°
37
du
2
mai
2023
:
Finances
-
Budget
principal
- Budget
supplémentaire
2023
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
99
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2023 ;
Vu
l'avis
de
ia
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023
:
Le
Budget
Supplémentaire
est
une
modification
budgétaire
dont
l'objet
essentiel
est
la
reprise
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent.
Il
peut
également
permettre
d'effectuer
des
ajustements
budgétaires. Pour
le
Budget
principal,
le
Budget
Supplémentaire
intègre
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Administratif
2022.
Les
résultats
de
clôture
des
sections
de
fonctionnement
s'élèvent
à
719
018,17€
et
sont
intégralement
affectés
à
la
section
d'investissement
excédentaire
de
2
946
324,38€.
Le
Budget
Supplémentaire
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
198
000,00
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
-
206
400,00
Amortissement
des
immobilisations
100
000,00
TOTAL
91
600,00
Recettes Recettes
nouvelles
91
600,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
TOTAL
91
600,00
Section
d'investissement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
60
000,00
Déficit
reporté
0,00
TOTAL
60
000,00
Recettes Recettes
nouvelles
257
500,00
Amortissement
des
immobilisations
100
000,00
Emprunt
-
2491
257,91
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
206
400,00
Affectation
du
résultat
(1068)
719
013,17
Excédent
reporté
2
946
324,38
TOTAL
1.325
179,64
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
- Approuver
le Budget
Supplémentaire
2023
tel que
présenté
;
. Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
14 12.
Délibération
N°
38
du
2
mai
2023
: Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
—
Budget
Supplémentaire
2023
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
100
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
La
Lucarne
pour
l'exercice
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023 ;
Pour
le
Budget
annexe
La
Lucarne,
le
Budget
Supplémentaire
intègre
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Administratif
2022.
Les
résultats
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2
275,08€
et
sont
affectés
à
la
section
de
fonctionnement
pour
1
695,65€
et
à
la
section
d'investissement
pour
579,43€.
Par
ailleurs,
l'installation
d'un
nouveau
vidéoprojecteur
est
nécessaire
en
2023,
à
hauteur
de
14
000€
affectés
à
l’article
2188.
Cette
nouvelle
dépense
d'investissement
est
financée
par
le
biais
de
l'augmentation
de
la subvention
communale
d'équilibre
en
75822.
Et
afin
d’équilibrer
le
Budget
Supplémentaire,
les
virements
entre
les
deux
sections
(comptes
023
et
021)
sont
également
augmentés
de
14
OO0E€.
Le
Budget
Supplémentaire
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses Dépenses
exceptionnelles
1 695,65
Amortissement
des
immobilisations
0,00
Vir.
à
la
section
d'investissement
14
000,00
TOTAL
15
695,65
Recettes Recettes
nouvelles
14
000,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 695,65
TOTAL
15
695,65
Section
d'investissement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
14
000,00
Déficit
reporté
579,43
TOTAL
14
579,43
Recettes Recettes
nouvelles
0,00
Amortissement
des
immobilisations
0,00
Affectation
du
résultat
(1068)
579,43
Vir.
de
la
section
d'exploitation
14
000,00
TOTAL
14
579,43
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
:
- Approuver
le
Budget
Supplémentaire
2023
tel
que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
15 13.
Délibération
N°
39
du
2
mai
2023
: Finances
—
Budget
annexe
Mouillages
—
Budaet
Supplémentaire
2023
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°101
du
13
décembre
2022
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
Mouillages
pour
l'exercice
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023 ;
Pour
le
Budget
annexe
Mouillages,
le
Budget
Supplémentaire
intègre
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
Compte
Administratif
2022.
Les
résultats
de
clôture
des
sections
de
fonctionnement
s'élèvent
à
79
111,26€
et
sont
donc
reportés
en
section
de
fonctionnement
pour
50
000€
et
en
section
d'investissement
pour
29
111,26€.
En
contrepartie,
afin
d'équilibrer
le
Budget
Supplémentaire,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
augmentées
de
10
000€
à
l’article
6518
pour
pouvoir
absorber
la
forte
augmentation
de
l'AOT
mouillages
(+10%)
et de
40
000€
à
l’article
022
faire
face
à d'autres
dépenses
imprévues.
Les
dépenses
d'investissement
sont
quant
à
elles
augmentées
de
101
226,32€
afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
différents
projets
restant
à
définir
(mouillages
à
moindre
impact...)
et
procéder
aux
écritures
d'amortissements. Le
Budget
Supplémentaire
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
50
000,00
Amortissement
des
immobilisations
2
000,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
Vir.
à
la
section
d'investissement
0,00
TOTAL
52
000,00
Recettes Recettes
nouvelles
0,00
Amortissement
des
subventions
2
000,00
Résultat
de
fonctionnement
reporté
50
000,00
TOTAL
52.000,00
Section
d'investissement :
Dépenses Dépenses
nouvelles
99
226,32
Amortissement
des
subventions
2
000,00
Déficit
reporté
0,00
TOTAL
101.226,32
Recettes Recettes
nouvelles
0,00
Amortissement
des
immobilisations
2
000,00
Affectation
du
résultat
(1068)
29
111,26
Excédent
reporté
70
115,06
Vir.
de
la
section
d'exploitation
0,00
TOTAL
101
226,32
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
:
- Approuver
le Budget
Supplémentaire
2023
tel que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
mesures
utiles
à
Ja
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants)
16 14.
Délibération
N°
40
du
2
mai
2023
:
Finances
-
Indemnité
pour
le
gardiennage
des
éalises
communales
Rapporteur
: Monsieur
Etienne
HEMAR
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
12
avril
2023 :
Les
circulaires
du
8
janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
peut
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
+3,5%
depuis
la
dernière
instruction
en
date
du
19
avril
2022,
l'application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
à
une
revalorisation
équivalente
des
indemnités
de
gardiennage
en
2023.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
à
496,09
€
en
2023
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
ce
qui
est
le
cas
à Arradon. Une
délibération
en
date
du
2
mai
1975
à
posé
le
principe
du
versement
à
Monsieur
le
Curé
chargé
de
la
Paroisse
d'Arradon
d'une
indemnité
pour
le gardiennage
de
l’église.
11 est
proposé
de
reconduire
l'indemnité
versée
à
Monsieur
le Curé
pour
2023,
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
-
Fixer
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
la
somme
de
496,09
€
pour
l'année
2023
;
- Verser
cette
indemnité
à
Monsieur
le
Curé
qui
assure
ce
gardiennage
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
avec
26
voix
pour
et 3
abstentions
—
Sabine
DJINIADHIS
-— Fanny
LE
MENTEC
—
Marina
WEILL
(29
votants)
17 15.
Délibération
N°41
du
2
mai
2023:
Foncier
—
Rétrocession
de
l’allée
de
Kan
Ar
Mor
(ZH309)
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
LAPRUN
Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'information
transmise
à
la
Commission
urbanisme
du
21
avril
2023 ;
L'association
syndicale
du
lotissement
de
Kan
Ar
Mor
a
proposé
de
rétrocéder
sa
voirie
privée,
l'allée
de
Kan
Ar
Mor.
La
parcelle
fait
une
surface
de
428m°
et donne
sur
la rue
du
Clayo.
La
rétrocession
se
fera
à
titre
gratuit,
par
acte
notarié.
Les
frais
nécessaires
à
l'acte
seront
pris
en
charge
par
l'ASL
du
lotissement
de
Kan
Ar
Mor.
Après
la rétrocession,
l'allée
sera
intégrée
à
la voirie
publique.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Accepter
la
rétrocession
de
la parcelle
ZH
309
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
- Intégrer
l’allée
de
Kan
Ar
Mor
dans
la
voirie
publique
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(29
votants)
18 16.
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
commune
16/02/23
| MAD
lucarne
ABADAS
d'Arradon
06/05/23
-
€
location
salle
place
commune
|
du
31
juillet
au
28/02/23
| du
souvenir
expo
Claire
FRAISSENON
d'Arradon
13
août
546,00
€
commune
du
14
au
20
28/02/23
|
location
chapelle
Christian
LE
DELEZIR
d'Arradon
août
2023
473,00
€
location
salle
place
commune
12/03/23
| du
souvenir
Particulier
d'Arradon
21/05/23
95,55
€
location
salle
place
commune
13/03/23
|
du
souvenir
Particulier
d'Arradon
09/04/23
73,50
€
du
28
août
au
3
commune
septembre
15/03/23
|
location
chapelle
Loïc
JUBIN
d'Arradon
2023
315,00
€
commune
|
du
3
au
9 juillet
21/03/23
|
location
chapelle
Diane
STOLOJAN
d'Arradon
2023
473,00
€
du
19
octobre
1238
€
sans
Ebénistes
et Créateurs
|
commune
|
au
5
novembre |
chauffage
ou
1386
€
21/03/23 |
location
chapelle
de
Bretagne
d'Arradon
2023
avec
chauffage
commune
24/03/23
|
location
lucarne
MSA
d'Arradon
13/04/23
294,00
€
commune
27/03/23
|
MAD
lucarne
Echiquier
ABC
d'Arradon
08/05/23
-
€
Chorale
do
si
la
sol
commune
27/03/23
|
location
lucarne
famille
d'Arradon
11/06/23
630,00
€
commune
27/03/23
|
location
raquer
France
Insoumise
d'Arradon
31/03/23
36,00
€
Philippe
commune
|
du
24
avril
au
7
29/03/23
|
location
chapelle
CHARPENTIER
d'Arradon
mai
2023
946,00
€
commune
du
12
au
18
30/03/23 |
location
chapelle
Franck
LESIEUR
d'Arradon
juin
2023
473,00
€
location
salle
place
commune
|
du
3
au
9 juillet
30/03/23
|
du
souvenir
expo
Neil
KREITLOW
d'Arradon
2023
242,00
€
commune
du
21
au
27
30/03/23 |
location
chapelle
Neil
KREITLOW
d'Arradon
août
2023
315,00
€
commune
du
19
au
25
06/04/23 |
location
chapelle
association
SAGARIS
d'Arradon
juin
2023
473,00
€
mise
à
disposition
Commune
de
THEIX
Commune
12/04/23 | matériel
gym
NOYALO
d'Arradon
30/5
au
5/6
-
€
commune
13/04/23
| MAD
lucarne
Cie
HLM
d'Arradon
29/06/23
-
€
commune
du
24
au
30
13/04/23 |
location
chapelle
Nicole
BLANCHARD
d'Arradon
juillet 2023
315,00
€
473
€
sans
commune
du
2
au
8
chauffage
ou
525
€
14/04/23 |
location
chapelle
Martine
LE
BIDAN
d'Arradon
octobre
2023
avec
chauffage
19 17.
Information :
Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
Décision
d'attribuer
le
marché
à Atelier
Mos
Sarl
pour
un
montant
de
197033
29/03/2023
D_2023_ 06
|euros
pour
la
mission
complémentaire
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
Maison
des
Associations
18.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
29/03/2023
MONAROBASE
Renouvellement
hébergement
site
camping
184,66
€
03/04/2023
ANYDESK
Licence
assistance
à
distance
214,56
€
19.
Information
:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
24
mars
2023
au
17
avril
2023
Cumul
depuis
le début
de
l’année
20