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Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - 2023.06.09 PV signé
Procès Verbal - 20250204 PV CM
Procès Verbal - 20241119 PV CM 1
Procès Verbal - PV CM 2023.06.09 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.06.09 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
7
a
Arradon,
le
12
juin
2023
GOLFE
DU
MORBIHAN
Procès
Verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
09 juin
2023
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
Ordre
du
jour
1.
Délibération
N°42
du
9
juin
2023:
Elections
—
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
Conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
2023
2.
Délibération
n°43
du
9
juin
2023
: Finances
—
Demande
de
subvention
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Plessis
d'Arradon
Délibération
n°44
du
9 juin
2023
: Technique
— Convention
ENEDIS
Délibération
n°45
du
9
juin
2023:
Vie
Touristique
—
Sollicitation
de
la
dénomination
«
Commune
Touristique
»
5.
Délibération
n°46
du
9
juin
2023:
Vie
associative
et
événementiel
—-
Demande
de
subvention
de
l'association
Les
Musicales
d'Arradon
6.
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
7.
Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune
d’Arradon
La
secrétaire
de
séance
Laurette
JEGOU
GOLFE
DU
MORBIHAN
Pièces
jointes :
-__
Note
explicative
de
synthèse
-
Annexe
1
: Convention
de
servitude
Enedis
-
Annexe
2
: Convention
Enedis
plans - Séance
du
Conseil
municipal
du
09
juin
2023
-
Date
de
la
convocation
: le
31
mai
2023 Présent(e)
Conseiller(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
1
BARRET
Pascal
2
|BOICHOT
Lucile
3
| MEDIGUE
Patrick
X
BOICHOT
Lucile
4
|GUYOT
Philippe
5
| TOUREAU
Elisabeth
X
BARRET
Pascal
6
|LAPRUN
Gérard
7
LESBOS
Serge
X
DREAN
Marie-Magdeleine
8
|WEILL
Marina
X
LE MENTEC
Marie-Françoise
9
| DARBOIS
Martin
10
| HEMAR
Etienne
11
|JEGOU
Laurette
12
ÎLE CLOAREC
Yves
X
JEGOU
Laurette
13
|LUCAS
Christian
14
|DREAN
Marie-Magdeleine
15
| DJINIADHIS
Sabine
x
HEMAR
Etienne
16
|LE MENTEC
Fanny
17
|CARTRON
Sandrine
18
| DEBLOND
Nathalie
19
|LABAT Jean-Jacques
X
HERZOG
Emmanuel
20
|LE COROLLER
Véronique
21
|CHAIZE
Catherine
22
| PERIES
Jean
Philippe
23
| HERZOG
Emmanuel
24
| FOREST
Danièle
X
PERIES
Jean-Philippe
25
|MONNIN
Eric
26
|LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
27
|LHERMITTE
Pascal
28
| ANSEL
Véronique
X
LUCAS
Christian
29
|COUESPEL
Thierry
Désignation
du
secrétaire
: Laurette
JEGOU
Approbation
du
procès-verbal
du
02
mai
2023:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés res
re
7,
2 place de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hôchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
trente-et-un
mai
deux-mille-vingt-trois,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire.
Présents
(20)
: Mmes
et
MM.
BARRET—
BOICHOT
—
GUYOT
—
LAPRUN
-DARBOIS
—
HEMAR
—
JEGOU
-
LUCAS
-
DREAN
-
LE
MENTEC
—
CARTRON
-
DEBLOND
-— LABAT-— LE
COROLLER
-— CHAIZE
-— PÉRIES
-
HERZOG
-— MONNIN
—
LEVEILLE
NIZEROLLE
—
LHERMITTE
—
COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(9)
: Mmes
et
MM.
MEDIGUE
-—
TOUREAU
-—
LESBOS
-—
WEILL
—
LE
CLOAREC
-
DJINADHIS
—
LABAT-
FOREST
—
ANSEL
respectivement
à
Mme
et
MM.
BOICHOT
-
BARRET-—
DREAN
-
LE
MENTEC
-
JEGOU
-
HEMAR
—
HERZOG
-— PERIES
—
LUCAS
Secrétaire
: Mme
Laurette
JEGOU
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°42
du
9
juin
2023:
Elections
-—
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
du
Conseil
municipal
pour
les
élections
sénatoriales
2023
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Vu
le
Code
électoral,
notamment
les
articles
L.280,
L.284,
L.286,
L.289,
etR.
130-1
à
R.
148 ;
Vu
le décret
n°
2023-198
du
23
mars
2023
relatif à
la désignation
des
électeurs
sénatoriaux
et au
grammage
des
circulaires
et
bulletins
utilisés
lors
de
l'élection
des
sénateurs;
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
collèges
électoraux
sont
convoqués
le
dimanche
24
septembre
2023
pour
élire
les
sénateurs.
L'élection
des
délégués
et
des
suppléants
des
conseils
municipaux
a
été
fixée
au
9
juin
2023
par
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023.
1.
Composition
du
bureau
électoral :
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s'agit
de
Gaëlle
LEVEILLE-NIZEROLLE,
Gérard
LAPRUN,
Nathalie
DEBLOND
et
Lucile
BOICHOT.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
le
Maire.
La
secrétaire
du
bureau
de
vote
sera
Laurette
JEGOU.
2.
Mode
de
scrutin :
Le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élections
des
sénateurs.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.288
et
R.133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
adjonction
ou
suppression
de
nom,
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
Maire
rappelle
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
Commune
(art.
L.
286).
Le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.284
et
L.286
du
Code
électoral,
le
Conseil
municipal
doit
élire
15
délégués
et 5 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art
L.289
du
Code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Un
exemplaire
de
la
ou
des
liste(s)
de
candidats
sera/seront
annexée(s)
au
procès-verbal.
3.
Déroulement
du
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
fait
constater
au
président
qu'il
n'est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
constate,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
déclare
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
procédent
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Résultats
de
l’élection
:
a)
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
29
b}
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à
l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
c)
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
29
déposés)
d)
Nombre
de
bulletins
blancs
0
e)
Nombre
de
bulletins
nuls
0
f}
Nombre
de
suffrages
exprimés
29
(c-(dte))
5,
Proclamation
des
résultats
:
Le
Maire
proclame
élus
délégués
les
candidats
de
la
liste
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste
unique
présentée.
il
proclame
élus
suppléants
les
autres
candidats
de
la
liste
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Les
noms
des
personnes
procilamées
élues
:
Délégués
titulaires
élus
Pascal
BARRET
Lucile
BOICHOT
Patrick
MEDIGUE
Sandrine
CARTRON
Philippe
GUYOT
Elisabeth
TOUREAU
Gérard
LAPRUN
Marie-Magdeleine
DREAN
Yves
LE
CLOAREC
Marie-Françoise
LE
MENTEC
Martin
DARBOIS
Laurette
JEGOU
Jean-Philippe
PERIES
Danièle
FOREST
Eric
MONNIN
Délégués
suppléants
élus
Nathalie
DEBLOND
Pascal
LHERMITTE
Marina
WEILL
Thierry
COUESPEL
Catherine
CHAIZE 2.
Délibération
N°43
du
9
juin
2023:
Finances
-—
Demande
de
subvention
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Plessis
d’Arradon
Rapporteur
: Martin
DARBOIS
Vu
la
délibération
n°51
du
14
juin
2022
relative
à
la
demande
de
subvention
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
Plessis
d'Arradon
;
Vu
l'information
faite
à
la
Commission
Finances,
Vie
économique
et
touristique
le
26
mai
2023 ;
La
municipalité
souhaite
réaménager
globalement
des
espaces
publics
sur
la
rue
Plessis
d'Arradon,
en
favorisant
les
espaces
de
rencontre
et
les
déplacements
doux
(terrassements,
structures
de
voirie,
bordures
et
revêtements,
signalisations,
maçonneries,
organisation
de
la
voirie
pour
les
mobilités
douces,
plantations
des
espaces
verts
et mobiliers
urbains...).
Le
projet
de
réaménagement
de
cette
rue
se
scinde
en
2
tranches
: «
partie
haute
»
et
«
partie
basse
»,
la
limite
entre
ces
2 tranches
se
situant
approximativement
au
droit
de
la
rue
de
Kerneth.
Les
travaux
prévus
budgétairement
en
2023
ainsi
que
les
recherches
de
financements
correspondants
concernent
essentiellement
la partie
haute
de
la rue.
A travers
une
démarche
participative,
le projet
consiste
à
:
-__
reprendre
intégralement
les
revêtements
de
voiries
(zone
20
à
proximité
du
coeur
de
bourg
et
zone
30
sur
la
partie
ouest
de
la
rue)
-
travail
sur
la
végétation
existante
et
à
installer,
pour
rétablir
des
perspectives
et
des
ambiances
-
assurer
les
continuités
piétonnes
(réorganiser
les
trottoirs)
et
favoriser
les
cheminements
doux
-
favoriser
les
déplacements
vélos
en
aménageant
des
pistes
et en
installant
du
mobilier
dédié
-__
sécuriser
tous
les
modes
de
déplacement
-
revoir
le gabarit
de
certains
tronçons
pour
permettre
une
meilleure
visibilité
et
une
mise
en
valeur
-__
Valoriser
les
espaces
de
vie
et de
rencontre
(parvis)
-
repenser
les
carrefours
amont
et
aval
-
améliorer
la lisibilité
des
accès
aux
équipements
et services
-
accompagner
les
aménagements
d’une
végétalisation
adaptée
-__
optimiser
les
stationnements
publics
tout
en
limitant
l'imperméabilisation
-
mettre
en
place
une
système
d’eau
pluvial
plus
naturel,
notamment
en
travaillant
sur
l'infiltration
via
les
sols
et
la
végétation.
-
coordonner
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
profondes
Pour
ce
faire,
un
budget
de
travaux
de
800
000€
a
été
voté
par
le
Conseil
municipal
lors
de
l'étape
«
Budget
primitif 2023
»
(CM
du
13/12/2022).
Les
études
ont
quant
à
elles
été
financées
sur
l'exercice
2022.
Afin
de
financer
ce
projet,
plusieurs
demandes
de
subventions
peuvent
être
effectuées
auprès
de
différents
organismes
publics.
Le
plan
de
financement
pour
la globalité
de
l'opération
est
donc
le suivant
:
| Maîtrise
d'œuvre
: 49
K€
| Travaux
| 743
K€
| Montant
total
des
dépenses
820
K€
. Etat
- DSIL
. Etat - Amendes
de
police
| Région
- Bien
vivre
en
Bretagne - liaisons
cyclables
: CD
56 -
Itinéraires
cyclables
(30%)
: CD
56
- Programme
de
Solidarité
Territoriale
(20%)
. GMVA
- schéma
cyclable
. Autofinancement
| 342
K€
| Montant
total
des
recettes
l 820
k€ Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
-
Solliciter
toutes
les
subventions
et
tous
les
fonds
de
concours
auxquels
la
Commune
peut
prétendre
pour
là
réalisation
de
cette
opération;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 3.
Délibération
n°44
du
9 juin
2023
: Technique
- Convention
ENEDIS
Rapporteur
: Christian
LUCAS
(annexes
1
et
2)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux
consultée
le
25
mai
2023 ;
La
société
ENEDIS
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
d'une
extension
de
réseau
afin
de
reprendre
l'alimentation
du
complexe
tennistique
communal
(ZI
1414)
via
la
rue
Plessis
d'Arradon
et
la
voie
communale
(anciennement
RD127
en
direction
de
la
Pointe).
Cette
extension
de
réseau
est
rendue
nécessaire
par
la
construction
prochaine
des
projets
immobiliers
du
Guippe
(Morbihan
Habitat)
et
Sea
Side
(Cefim),
terrains
par
lesquels
passent
l'ancienne
alimentation
électrique
et
la téléphonie.
Une
convention
de
servitude
doit
donc
être
établie
entre
la
Commune
et
Enedis
pour
le
passage
de
ces
réseaux
sur
l'emprise
représentée
ci-dessous
et détaillée
en
annexes.
F175000
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer pour
:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
servitude
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 4,
Délibération
N°
45
du
9
juin
2023
: Vie
touristique
- Sollicitation
de
la
dénomination
«
Commune
Touristique
»
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
Vu
la
loi
n°2006-437
du
14
avril
2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme,
concernant
notamment
la
réforme
des
communes
touristiques
et
des
stations
classées
;
Vu
le
Code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L133-11
à
L133-18,
L134-1
à
L134-5
;
Vu
le
décret
n°2008-884
du
2
septembre
2008,
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2008,
relatif
aux
communes
touristiques
et
stations
classées
de
tourisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2018
accordant
la
dénomination
de
commune
touristique
à
la
commune
d'Arradon
;
Vu
l'information
faite
à
la
Commission
Finances,
Vie
économique
et
touristique
le
26
mai
2023
;
L'obtention
de
la
dénomination
en
Commune
touristique
est
régie
par
les
articles
L.133-11
à
L133-18,
L134-1
à
L134-5
du
code
du
tourisme.
Ce
classement
en
Commune
touristique
est
délivré
par
un
arrêté
préfectoral
pris
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Les
conditions
à
remplir
pour
se
voir
accorder
cette
dénomination
sont
fixées
à
l’article
R133-32
du
code
du
tourisme
à
savoir :
-
Disposer
d'un
office
de
tourisme
classé
sur
le
territoire,
-
Organiser
en
périodes
touristiques
des
animations
culturelles,
artistiques,
gastronomiques
ou
sportives,
-
Disposer
d’une
proportion
minimale
d'hébergements
touristiques
variés
pour
la
population
non
permanente,
L’obtention
de
la
dénomination
« Commune
touristique
»
est
une
étape
obligatoire
pour
solliciter,
le
cas
échéant,
le
classement
en
station
classée
de
tourisme.
Le
Commune
d’'Arradon
a
reçu
la dénomination
de
commune
touristique
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
janvier
2018.
Cet
arrêté
ayant
expiré,
Il convient
donc
de
renouveler
la demande
auprès
de
la
Préfecture.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour:
-
Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
dénomination
«
Commune
touristique
» ;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(29
votants) 5.
Délibération
N°46
du
9
juin
2023
: Vie
associative
et
événementiel
—
Demande
de
subvention
de
l’association
Les
Musicales
d’Arradon
Rapporteur
: Christian
LUCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
Les
Musicales
d’Arradon
;
Vu
les
avis
de
la
commission
vie
associative
en
date
des
9
et
12
mai
2023 ;
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
1000
€
pour
l'année
2023
à
l'association
Les
Musicales
d’Arradon.
NOTA
_BENE
:
Il
est
vivement
conseillé
aux
élus
membres
d'associations
bénéficiant
de
subventions
de
s'abstenir
de
prendre
part
au
vote
de
ce
bordereau
(cette
situation
étant
de
nature
à
caractériser
un
délit
de
prise
illégale
d'intérêt.
Voir
en
ce
sens
: C.
pén.,
art.
L.
432-12.
-
Cass.
crim.,
8 juin
1995,
association
T.
-
Cass.
crim.,
6
août
1996,
association
Expo
marine.
- Cass.
crim.,
9
mars
2005,
association
Philolille).
Monsieur
Jean-Philippe
PERIES
s'abstient
de
prendre
part
au
débat
et
au
vote.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour:
-
Accorder
la
subvention
à
l'association
Les
Musicales
d’Arradon
dans
les
conditions
fixées
ci-
dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants). 6.
Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
MAD
auditorium
Arradon
Génétique
-
commune
80/0728
Le
ta médiathèque
AG
d'Arradon
30/03/23
-
€
MAD
auditorium
La
Renverse
- réunion
commune
06/02/23
de
la
médiathèque
publique
d'Arradon
25/03/28
-
€
MAD
auditorium
ue
ee
commune
14/03/23
de
la
médiathèque
Club
Amitié
- projection
d'Arradon
16/03/23
-
€
MAD
auditorium
Les
Musicales
commune
16/08/23
de
la
médiathèque
d'Arradon
- AG
d'Arradon
51/03/23
-
€
MAD
auditorium
haCt
Lu
commune
19/03/23
de
la
médiathèque
L'Atelier
- projection
film
d'Arradon
04/04/23
-
€
Location
salle
Commune
06/04/23
place
du
Souvenir
FONCIA
d'Arradon
22/06/23
46,50
€
13/04/23 | MAD matériel
Commune de Theix |
commune
| 36 ai au 5 juin 23
- €
Noyalo
d'Arradon
Location
salle
st
Europe
écologie
les
Commune
19/04/23
Pierre
Verts
d'Arradon
25/06/23
46,50
€
20/04/23 |
Location
Raquer
Scouts
marins
Commune
21/04/23
36,00
€
d'Arradon
24/04/23 | MAD
matériel
ULTRA MARIN
Commune
28/4 au 1/5/23
- €
d'Arradon
MAD
salle
place
Commune
24/04/23
du
souvenir
ULTRA
MARIN
d'Arradon
29/04/2023
-
€
MAD
auditorium
Commune
02/05/23
de
la
médiathèque
USA
foot
- AG
d'Arradon
31/05/2023
-
€
a
commune
02/05/23
| MAD
matériel
UCO
d'Arradon
5 au
9/05/23
-
€
Commune
05/05/23 | MAD
Gymnase
PF
USA
foot
d'Arradon
18/05/23
-
€
12/05/23 | MAD
Lucarne
Collège Gilles Gahinet |
Commune
01/06/23
- €
d'Arradon
7.
Information:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
18
avril
2023
au
23
mai
2023
2
2
Cumul
depuis
le début
de
l'année
9
22
10