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Acte - 7a3cc77b13edcb0f86df936bdbfb0d4a
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Déliberation - 47e8d8bda5e67f1994fb477868f7d3ce
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Déliberation - 47e8d8bda5e67f1994fb477868f7d3ce)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
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LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
Affiché le Retiré le
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 novembre à 18H30, le Conseil Municipal, de la commune de PUJAUT, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Madame le
Maire, Sandrine SOULIER.
Date de la convocation : 20 novembre 2025
Etaient présent(s) : Sandrine SOULIER, Guy DAVID, Aline PAMDA, Gilbert ESTOURNEI, Gaëlle CLEMENT, Christian TRIDOT,
Catherine GLEIZE, Jean FERRARA, Laurent GARCIÀ Emilie CHAMBE, Bruno ODOYER, Claude JOUFFREI Denis COCHET, Patrice
JACCAZ., Elodie VERNES, F.abien CAPEZTA, AudreyJACQUEMlN, Bruno IABORDE, Christel HOFFMANN.
Etaient absents excusé(s) : Anne-Laure VIDAL, Pierre JOUVENAL, Katy CHAUVIN, Mireille DAVID, David GORI, Christine
VINCENT, Cyprien AUBERGE, Magali VACHER.
Etaient absents non excusés :
Procuration(s) : Anne-Laure VIDAL en faveur de Gaëlle CLEMENT, Pierre JOUVENAL en faveur de Denis COCHET, Katy
CHAUVIN en faveur de Jean FERRARA, Mireille DAVID en faveur de Sandrine SOULIER, David GORI en faveur de Patrice
JACCAZ, Christine VINCENT en faveur de Bruno ODOYER, Cyprien AUBERGE en faveur de Catherine GLEIZE,
MagaliVACHER en faveur de Elodie VERNES.
Monsjeur Pierre JOUVENAL, Adjoint délégué arrive au point n"11 : < FONCTION PUBLIQUE - PARTICIPATION AUX CONTRATS DE GARANTIE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE II.
Madame Anne-Laure VIDAL, Adjointe déléguée, arrive au point n'14 : < AERODROME - ECOLE DE PARAMOTEUR -
coNVENTtON D',OCCU1AT\ON TEM\ORATRE DU DOMATNE PUBLTC (COT) - AV|S A CANDTDATURE SPONTANÉE n.
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de nommer Fabien CAPEZZA comme secrétaire de
séance.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien CAPEZZA
N'Délibération Obiet Vote
MA-DEL-2025-067 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025
Adoptée à
l'unanimité
Pour:.27
MA-DEL-2025-068 PORTER A CONNAISSANCE _ DECISIONS DU MAIRE
Adoptée à
l'unanimité
Pour:27
MA-DEL-2025-069
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A LA
TRANSITION ECOLOGIQUE DU GRAND AVIGNON POUR LA MODERNISATION
DES SYSTEMES DE CHAUFFE ET D'ECLAIRAGE DE L,ESPACE GINETTE KOLINKA
Adoptée à
l'unanimité
Pour:.27
MA-DEL-2025-070
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES ET DE
PERSONNELS AU SIDSCAVAR DANS LE CADRE DE LA MISSION PERISCOLAIRE
POUR LA PÉRIODE 2026-2028
Adoptée à
l'unanimité
Pour:27
MA-DEL-2025-071 CONVENTION D'INTERVENTION DU SIDSCAVAR SUR LE TEMPS MERIDIEN A L'ECOLE ELEMENTAIRE ( LES FELIBRES ))
Adoptée à
l'unanimité
Pour:27
Publié le : 03/12/2025 17:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/46176 MA-DEL-2025-072
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES-ENTRETIEN - CREATION D'UN EMPLOI
PERMANENT D,ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
(28.00 HEURES) A COMPTER DU lER JANVIER 2026
Adoptée à
l'unanimité
Pour :27
MA-DEL-2025-073
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES-ENTRETIEN - CREATION D'UN EMPLOI
PERMANENT D,ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
(t7.L5 HEURES) A COMPTER DU LER JANVTER 2026
Adoptée à
l'unanimité
Pour :27
MA-DEL-2025-074
SERVICE TECHNIQUE - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D,ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU lER JANVIER
2026
Adoptée à
l'unanimité
Pour:27
MA-DEL-2025-075 SERVICES MUNICIPAUX
- AUTORISATION DE PROCEDER AU RECRUTEMENT
DE TROIS VACATAIRES A COMPTER DU ].ER DECEMBRE 2025
Adoptée à
l'unanimité
Pour:.27
MA-DEL-2025-076 SUPPRESSION DE POSTES Adoptée à
l'unanimité
Pour :27
MA-DEL-2025-077 PARTICIPATION AUX CONTRATS DE GARANTIE DE PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE (RISQUE SANTED
Adoptée à
l'unanimité
Pour :27
MA-DEL-2025-078 ADHESION AU CONTRAT GROUPE ( ASSURANCE STATUTAIRE ,) PROPOSE
PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD, POUR LA PERIODE DU ].ER JANVIER
2026 AU 31 DECEMBRE 2029
Adoptée à
l'unanimité
Pour:.27
MA-DEL-2025-079 MODIFICATION N'1 DE LA CONVENTION RELATIVE A L,EXERCICE D'UN DROIT
DE PACAGE D'OVINS SUR UNE PARTIE DES TERRAINS DE L'AERODROME DENOMME AVIGNON-PUJAUT - PARCELLES CADASTREES D3671 ET D3531
Adoptée à
l'unanimité
Pour:.27
MA-DEL-2025-080 AERODROME - ECOLE DE PARAMOTEUR - CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORATRE DU DOMATNE PUBLIC (COT) AVIS A CANDIDATURE
SPONTANÉE
Adoptée à
l'unanimité
Pour: 12
Abstention
L5
MA-DEL-2025-081 MODIFICATION N"1 AU MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES DE LA COMMUNE
ET DE SON CCAS : FLOTTE AUTOMOBILE, RESPONSABILITE CIVILE ET
PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS/ELUS - PROLONGATION D'UN AN ET
REVISION
Adoptée à
l'unanimité
Pour:.27
Fait à Pujaut, le 3 décembre 2025
Le Maire
Sandrine SO ER
Publié le : 03/12/2025 17:14 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/46176