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Acte - 7a3cc77b13edcb0f86df936bdbfb0d4a
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h04 par la commune de Pujaut.
Lien du pdf (Acte - 7a3cc77b13edcb0f86df936bdbfb0d4a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
AVIS DE PUBLICITE A CANDIDATURE SPONTANEE
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE COMMUNAL EN VUE D’UNE ACTIVITE ECONOMIQUE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Pujaut
Hôtel de Ville – 18 Rue de la Mairie – 30131 Pujaut
Activité : Services généraux des administrations publiques.
Objet de l’avis de publicité :
Avis d’appel à candidature pour la mise à disposition temporaire d’un espace au sein de l’aérodrome AVIGNON-PUJAUT sis Route du Camp d’Aviation – 30131 PUJAUT.
Caractéristiques principales :
Il ne s’agit ni d’un marché public ni d’une délégation de service public.
Mode de passation :
Procédure de publicité et de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine communal à vocation économique, occupation réservée à l’activité aéronautique, non constitutive de droits réels, soumise aux articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Durée de la convention :
La convention prendra effet au 1er mars 2026, pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 février 2031 inclus.
Redevance :
− Le calcul de la redevance domaniale annuelle est voté par le Conseil Municipal. Modalités de révision :
Chaque année, après concertation avec l’OCCUPANT, en fonction du budget prévisionnel nécessaire pour l’entretien de l’aérodrome.
Date limite de réception des offres :
05 février 2026 à 12H00.
Pièces à remettre avec la candidature :
Lettre de demande d’autorisation d’occupation du domaine communal. Documents administratifs pour une personne morale exploitante :
- Extrait K-Bis datant de moins de trois mois,
- Photocopie du passeport ou de la carte nationale d’identité en cours de validité du représentant de la personne morale,
- Attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant l’activité économique et l’occupation du domaine public,
- Un justificatif d’adresse,
- Relevé d’Identité Bancaire.
Documents liés à l’activité :
- Un descriptif du projet économique et du matériel utilisé dans le cadre de l’activité sur site pendant la période de l’occupation domaniale,
- L’acceptation des conditions financières d’occupation.
Date d'envoi à la publication sur le site internet de la Commune de Pujaut : 05 décembre 2025.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Adresse internet : accueil@mairiedepujaut.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
juridique@mairiedepujaut.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes – 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 09
Publié le : 05/12/2025 11:32 (Europe/Paris)
Collectivité : Pujaut
https://www.pujaut.fr/documents_administratifs/46360