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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire 20120228
Document publié le Mardi 28 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire 20120228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DU CONTRÔLE, DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire
Affaire suivie par : Mme SZEMRO/Mme ROUAT
Ref : BCLB/DS-CR
Tel : 04.50.33.64.78 / 04.50.33.60.48
Fax du service : 04.50.33.64.75
Mel : pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr
CIRCULAIRE
Cette circulaire peut être consultée sur le site Internet :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr
à la rubrique "collectivités locales et affaires européennes" puis
"circulaires préfectorales"
Objet : Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
Réf. : Ma circulaire du 21 janvier 2011.
La présente circulaire indique les montants maximaux de l'indemnité de gardiennage des églises communales pour 2012.
Le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2012 du montant fixé en 2011.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2012 le même que celui fixé en 2011 soit :
- 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, - 119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Le Préfet
signé
Philippe DERUMIGNY
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Annecy, le 28 février 2012
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Mmes et MM. les Maires du Département
En communication à :
MM. les Sous-Préfets d’arrondissement
M. le Directeur Départemental des Finances Publiques