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Procès Verbal - DELB 20200022
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Laurence BESANCENOT, Sandrine GOHIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Régis DEBONS, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ;
- Corinne CHATEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h01 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Marc MIGRAINE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h27 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h25 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200022
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - PLATEFORME DEPARTEMENTALE DE DEMATERIALISATION DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES FLUX FINANCIERS (DEMAT 76) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20170134 du conseil municipal du 21 mars 2017 autorisant la signature de la convention de groupement de commandes relative à la mise en œuvre de la plateforme de dématérialisation du contrôle de légalité et des flux financiers DEMAT 76 ;
CONSIDERANT
- le groupement de commandes constitué entre le département de la Seine-Maritime, la métropole Rouen- Normandie, la ville de Rouen, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la ville du Havre en vue de la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation du contrôle de légalité et des flux financiers ;
- que, conformément à l’article 6 de ladite convention, la plateforme de télétransmission initiée par le groupement de commandes est mise à disposition de toute collectivité de la Seine-Maritime qui en fait la demande et signe, à ce titre, la convention de mise à disposition avec le département de la Seine Maritime ;
- que des personnes morales de droit public, autres que des collectivités territoriales, ont manifesté le souhait de bénéficier de la mise à disposition de la plateforme ;
- qu’il convient de ce fait d’étendre la mise à disposition de la plateforme en admettant, en tant qu’adhérents, des personnes morales de droit public autres que les collectivités ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes conclue pour la mise en œuvre d’une plateforme de dématérialisation du contrôle de légalité et des flux financiers DEMAT 76.
Sans incidence financièreADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 11 février 2020
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 11/02/2020
Publié le 11/02/2020