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Procès Verbal - DELB 20190447
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190447)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures dix, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE, Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Malika CHERRIERE, Fanny DROCOURT, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Josépha RETOUT et Nathalie NAIL ;
- Solange GAMBART et Richard YVRANDE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Florent LETHUILIER et Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h17 et de 18h20 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Florent LETHUILIER a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190447
SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - FOURNITURE D'UN SERVICE D'ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET DE LIAISONS SPECIALISEES TELEPHONIQUES ET INFORMATIQUES - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20180433 du conseil municipal du 24 septembre 2018 autorisant la signature d’une convention instituant un groupement de commandes entre la ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, le département de la Seine- Maritime et les communes de Sainte-Adresse, Harfleur, Manéglise, Gainneville, Cauville-sur-Mer et Octeville-sur- Mer ;
VU le budget des exercices 2019 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 19 septembre 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville du Havre, le département de la Seine-Maritime et les communes de Sainte-Adresse, Harfleur, Manéglise, Gainneville, Cauville-sur-Mer et Octeville-sur-Mer devaient renouveler leurs marchés de fourniture d’un service d’acheminement des communications téléphoniques et de liaisons spécialisées téléphoniques et informatiques ;
- que, dans le cadre du groupement de commandes qui a été constitué, la Communauté urbaine, mandataire du groupement, a lancé une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
- qu’après analyse des offres au regard des critères énumérés dans le règlement de consultation, la commission d’appel d’offres (CAO) a décidé de retenir les offres suivantes :
Numéro
du lot Intitulé du lot Attributaire
Montant estimé sur la durée du
marché
1
Abonnements téléphoniques T2, trafic
téléphonique entrant-sortant, acheminement
des communications téléphoniques, SDA
LINKT 108 288 euros TTC
2
Abonnements téléphoniques des autres sites,
trafic téléphonique entrant-sortant,
acheminement des communications, SDA
SFR
(mandataire)
COMPLETEL
1 019 801 euros TTC
3
Autres services de téléphonie fixe dont
liaisons spécialisées analogiques, lignes
temporaires, numéros colorés, service
d’envoi en masse de SMS, courriels et
messages vocaux
ORANGE 45 680,27 euros TTC
4 Accès Internet très haut débit (>= 100Mbs crête) ORANGE 840 859,20 euros TTC
5 Wan managé très haut débit (>= 100Mbs crête) ORANGE 1 101 163,20 euros TTC
7 Autres services WAN ORANGE 297 849,60 euros TTC
- que la ville du Havre n’a pas exprimé de besoin pour le lot n° 6, portant sur l’IP MPLS SIO, pour lequel il ne sera pas conclu de marché ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er octobre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les attributaires suivants :
Lot n° 1 : LINKT
Lot n° 2 : SFR (mandataire) / COMPLETEL
Lot n° 3 : ORANGE
Lot n° 4 : ORANGE
Lot n° 5 : ORANGE
Lot n° 7 : ORANGE
Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum, pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6262
Codes missions : H50M02 et H50M03
Montant estimé de la dépense : 2 346 108 euros TTC (pour la durée du marché)
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 octobre 2019
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/10/2019
Publié le 22/10/2019