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Conseil Municipal - CM du 07 juillet 2016
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Séance - seance 05 fevrier 2016
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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
ESPACE
COMMUNAUTAIRE
LONS AGGLOMÉRATION
Arrêté P 2024-019
Objet :
Arrêté du Président d'ECLA portant - VU
mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
de Trenal
pese pe DÉS EL,
13
—
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NO CERN 5 Lot 4—
RAF
REGU LE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
HUIN
Loi du 2 icrs 1082
E—- —— Lons Agglo —
= de 8
SA LÀ
Le Président
d'Espace Communautaire Lons Agglomération
les articles L.5211-2 et L.5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales;
le Code de l'Urbanisme et notamment les
articles L.151-43, L152-7, L153-60, R.151-51,R.
151-53 et R.153-18;
l’article L.2224-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales;
la délibération du conseil municipal de Trenal
approuvant le PLU en date du 7 juillet 2016;
la délibération du Conseil Communautaire
d'ECLA en date du 17 novembre 2022 sollicitant
auprès des communes membres le transfert de
compétence en matière de Plan Local
d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en
tenant lieu et de carte communale;
le transfert de compétence en matière de Plan
Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme
en tenant lieu et de carte communale à ECLA à Pre s ue 4 , .
mu URSS compter du 18 février 2023;
2024 - VU les documents ci-annexés ;
ARRÉÊTE:
Les annexes du plan local d'urbanisme de la commune de Trenal sont complétées
par l'arrêté n° SEREF-2024-01-11-003 portant sur le classement sonore des
infrastructures de transports terrestres dans le département du Jura.
La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public au
siège d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) et à la Mairie de
Trenal.
Le présent arrêté sera affiché au siège d'ECLA et dans la Mairie de Trenal durant
un mois.
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du département pour qu'il
effectue la mise à jour sur les documents tenus à la disposition du public à la
préfecture.
Le Directeur Général des Services, ainsi que la Directrice du Pôle Urbanisme Habitat et Cadre de Vie d'ECLA sont chargés, chacun en ce qui le cogéerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 10 juin 2024
Le Président,
ECLA —— Lons Agglo—
Claude BORCARD
F PREFEG = CU LE. DU JURA
: JUIN. 2024
Loi du 2 Mars 1982
TT —.m mé —— _ — léma
COMMUNE DE TRENAL
Département du Jura
Canton de LONS SUD
Arrondissement de Lons-le-Saunier
ARRETE MUNICIPAL N° 528
PLAN LOCAL D'URBANISME - MISE A JOUR
- CENTRES RADIOELECTRIQUES ET
PARCOURS DE FAISCEAUX HERTZIENS
Arrêté portant mise à jour du PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire de la Commune de TRENAL
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-43, L.152-7, L.153-60, R.151-51 et R.153-
18,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le PLU en date du 07 juillet 2016 ;
VU le décret INTG1520432D du 31 mars 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de
protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Jura,
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2018-10-16-002 du 16 octobre 2018 instituant les servitudes d'utilité publique en prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d'hydrocarbures exploitées par la société du pipeline sud européen (SPSE) dans le département du Jura,
VU les plans et documents ci-annexés, |
ARRÊTE
Article 1 - | Loi du 2 Mars 1982
Les annexes du plan local d'urbanisme sont complétées par les nouvelles servitudes relatives aux transmissions radioélectriques, ainsi que les servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport d'hydrocarbures exploitées par la société
du pipeline sud européen (SPSE)
Article 2 -
La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la mairie,
Article 3 -
Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois,
Article 4 -
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Jura pour qu'il effectue la mise à jour sur les
documents tenus à la disposition du public à la préfecture.
Le 29 mars 2019
Le maire,
Jean ROY DEPARTEMENT DU JURA
Commune de TRENAL EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERAT S Fa
DU CONSEIL MUNICIPAL. REPRIS SUR
Séance du 07 juillet 2016 42 |
Date de la Convocation L'an deux mil seize à
30/05/2016 le sept juillet à dix-huit heures et trente minutes FORMATI E
Date d'affichage Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est rédni à la Mairie de TRENAL, 30/05/2016 Sous la présidence de Jean ROY, maire, en séañce publique.
Nombre de Conseillers Etaient présents : Jean ROY — Jean-François LAMY - Eric NOEL - Isabelle En exercice 11 THIBERT - Claire CIEPLIK — Philippe GAUCHET - Marie-France LUCIUS - Présents 9 Eddy SENCEBE - Emmanuel VERRIEN
Votants 10
Absents excusés : Olivier ROUX -— Séverine GIR
Secrétaire de séance : Eddy SENCEBE
16 07.06
Objet de la Délibération :
PLU - APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE TRENAL:
Le Conseil Municipal,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.531-1 à L.153-60, et les articles R.153-20 et R.153- 21;
VU la délibération en date du 8 mars 2002 ayant approuvé le Plan d'Occupation des Sols ;
VU la délibération en date du 23 octobre 2014 prescrivant la révision du POS en PLU;
VU la délibération en date du 22 octobre 2015 arrétant le projet de PLU ;
VU l'arrêté en date du 12 février 2016 mettant le projet de PLU à l'enquête publique ;
ENTENDU les conclusions du commissaire-enquêteur dans son rapport en date du 25 avril 2016;
CONSIDERANT que la consultation des personnes associées et les résultats de ladite enquête publique justifient quelques rectifications du projet de PLU :
Rapport de présentation
n Modification de la justification pour les zones concernées par un risque maîtrisable de mouvement de terrain.
2 Modification de la justification pour les zones concernées par l'aléa moyen retrait- gonflement des argiles.
a Correction de la partie concernant les servitudes : Servitude relative au passage du pipeline sud-européen.
u Précisions apportées quant aux scénarios élaborés par la commune en termes de développement communal.
a Ajout de précisions quant au calcul des dents creuses.
u Ajustement du rapport de présentation pour mise en cohérence avec les évolutions du PADD, du règlement graphique et écrit énoncées ci-après. a Modification de la rédaction de l'action 1 de l'objectif 6 pour être en corrélation avec les
demandes vis-à-vis des zones concernées par un risq aîtrisable de FLE RADEER
terrain ou par l'aléa moyen retrait-gonflement des argiles.
n Correction de la carte de l'objectif 6 (suppression |des RES Supfgiaue) et
paysagères identifiées dans le SCoT). j ç l'empldcemhent
n Modification de la carte des objectifs 2 et 3 suite à [a suppres Î.
réservé n°6 à Beyne. |
Règlement... nn
Modification de la rédaction pour les zones conce S INFORMATION lé de
mouvement de terrain. F
» Modification de la rédaction pour les zones concernées par l'aléa moyen retrait-gonflement des argiles.
a Ajout à l'article 12 des dispositions générales des zones de dangers relative au passage du pipeline sud-européen.
a Précisions sur le règlement des ouvertures en UA-11 : pas d'exception pour détruire les
portes de grange existantes et les volets ne devront pas être disposés en saillie de la
façade.
a Ajout de deux règles pour les volets roulants et la pose de châssis de toit en UA-11. Des
recommandations ont été annexées au règlement.
Ajout d’une règle pour les extensions des bâtiments d'habitation en zone A.
Ajustement des règles concernant l'assainissement pour les zones U et 1AU.
Modification des articles 6 et/ou 7 pour les zones UA-UB-Uj-1AU-A et N.
Modification de la règle d'implantation en zone À pour les constructions à vocation agricole en cas de limite avec une zone U ou 1AU: elles s’implanteront avec un recul minimal de 50
m. Idem en cas de changement de destination.
a Modification de la règle de hauteur pour les toits plats en UB-11 et 1AU-11.
n Modification du gabarit de hauteur en Uj-7.
D
O0
00
jout d'une zone humide située le long de la Sorne : secteur Azhis.
a Suppression sur les plans de zonage des zones de dangers relatives au passage du
pipeline sud-européen.
n Ajout des bandes de servitude forte et faible relatives au passage du pipeline sud-européen sur le plan des servitudes.
Classement en zone N du périmètre de protection immédiate et rapprochée du puits de Trenal.
D Classement en zone UB de la partie de la parcelle AC-7 située en bordure de la rue du Commandant Foucault.
a Suppression de l'emplacement réservé n°6 visant à la création d'un cheminement
piétonnier entre l'ancien et le nouveau Beyne.
n Classement en totalité de la parcelle AC-13 en UA.
o Diminution de la zone UB sur la parcelle AC-34.
Servitudes d’utilité publique
u Ajout de l'arrêté de protection de captage du champ captant de Bonnaud.
Les modifications demandées et apportées ne remettent pas en cause l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU arrêté.
CONSIDERANT que le projet de PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément àl'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents (9 voix pour, 1 abstention)
DECIDE d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales ;
DIT que, conformément à l'article L.153-22 du code de l'urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Trenal aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la direction départementale des territoires et à la préfecture ;
DIT que la présente délibération sera exécutoire :
+ __ après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.
La présente délibération accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé sera transmise au préfet.
ess. 5
RERRIS SUR
Fait à .TRENAL le 07 juillet 2016 12 ts
FORMATIQUE