Procès Verbal - gy8e41z3n425fw1

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Procès Verbal - gy8e41z3n425fw1 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Procès Verbal - gy8e41z3n425fw1)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023, 19H30

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON, Pierrick RAY, Marie-Claude VICAT,

Alain CHARGROS, Pierrick DE VAUJANY (arrivé à 19h35), Estelle TAVAGNUTTI, Aurélie

VINCENT, Richard BELLANCA, Charlotte PEGOUD et Alexandre BARRIER

Sandra PEYROL est excusée

Mickaël PEYRONNET est absent

Gilbert GIPPET donne procuration à Pierrick RAY

Stéphanie BRUNET donne procuration à Frédérique LUZET

Ouverture de séance : 19h33

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/07

2) Vote de la redevance spéciale du Syclum pour le ramassage des

ordures ménagères : Délibération

3) Demande de subvention dans le cadre du projet de changement

des volets et fenêtres de la mairie : délibération

4) Signature d’un contrat d’accroissement d’activité à partir du

25.09.2023 : délibération

5) Vente bois à l’ONF : délibération

6) Présentation du Rapport du SYMIDEAU

7) Point Urbanisme

8) Questions diverses

Madame Le Maire sollicite le Conseil afin d’ajouter une délibération qui n’était pas prévue

initialement à l’ordre du jour. En effet, pour des questions administratives demandées par un

notaire dans un délai expirant avant le prochain conseil du mois d’octobre, Madame Le Maire

doit signer une procuration à l’office notarial gérant la convention de servitudes avec Enedis

concernant la parcelle C 0123, parcelle où a été édifiée l’antenne de téléphonie mobile

Orange.Le conseil accède à la demande exceptionnelle de Madame Le Maire et accepte d’ajouter cette

délibération à l’ordre du jour.

Cette procuration a pour but de donner pouvoir à l’étude notariale de réitérer la convention

de servitudes mise en place pour laquelle la commune a perçu une indemnité unique et

forfaitaire de 60€, ainsi que de signer tout acte en lien avec cette convention

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023

Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 17 juillet leur a été

transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun

conseiller ne formule d’objection.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’approbation du procès-verbal

du 17 juillet 2023.

2/ Vote de la redevance spéciale pour le ramassage des ordures ménagères

Madame Le Maire expose au Conseil qu’une convention de redevance spéciale est signée

toutes les années avec le Syclum concernant la collecte des déchets sur notre commune. Elle

est mise à jour régulièrement en fonction de la quantité de déchets collectés sur la commune

et le coût de gestion des déchets.

Elle indique au Conseil que le prix de la redevance est toujours de 0.036€ par litre et que les

modalités de calculs restent inchangées. Seuls les volumes d’ordures ménagères produits

évoluent chaque année.

C’est pourquoi chaque année, une mise à jour des conventions ou des avenants sont amenés

à être signés.

Madame le Maire expose au Conseil que le montant dû par la commune au titre de la

redevance spéciale est d’un montant de 2 249.64€ au titre de l’année 2023, selon les volumes

récoltés.

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise à jour de la convention de

redevance spéciale, son montant et autorise Madame Le Maire à signer cette convention.

3/ Demande de subvention dans le cadre du projet de changement des volets

et fenêtres de la mairieCertaines mairies mettent dans leur PV, le texte de leur délibération sans les retoucher. Donc soit on

fait ça :

Madame le Maire rappelle au Conseil les différents échanges ayant déjà eu lieu lors des précédents

Conseil au sujet du projet de rénovation des fenêtres et volets du bâtiment Mairie. Certaines fenêtres

présentent des fuites et l’isolation n’est pas optimisée. Plusieurs entreprises ont été démarchées afin

de remplacer l’intégralité des 21 fenêtres ainsi que les volets bois devenus contraignants à utiliser

(remplacés par des volets roulants). Les contraintes liées à l’aspect patrimonial du bâtiment de la

Mairie (bâtiment en pierre) ont été prises en compte ainsi que les critères de performances

énergétiques et d’amélioration de l’isolation, notamment pour les salles de classes situées à l’étage de

ce bâtiment.

Madame Le Maire invite le Conseil à approuver ce projet dans sa globalité et à l’autoriser à solliciter

les subventions. Elle rappelle que le coût estimatif des travaux est de 69 075 € HT et se décompose de

la manière suivante :

- Entreprise Bonnaz (changement des 21 fenêtres, pose des volets roulants) : 56 310€ HT

- Entreprise Pierrick GUILLET (reprise de la maçonnerie des encadrements) : 11 460€ HT

- Entreprise Bruno DENAUD (fabrication et pose de lambrequins) : 1305 € HT

Plan de financement :

Coût total estimatif de 69 075€ HT, soit 82 629€ TTC

Subvention Conseil Départemental (25%) : 17 268.75 €

Subvention CCBD (50%) : 34 537.50 € (dans le cadre de l’appel à projets à destination des communes)

Autofinancement : 17 268.75 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide d’approuver à l’unanimité le projet de rénovation des fenêtres et volets du bâtiment Mairie et

d’autoriser Madame Le Maire à solliciter les subventions dédiées à ce projet.

Ou alors on change et on rédige un texte (Assunta elle, me disait qu’elle reprenait le texte

intégral de ses délib c’est tout) :

Madame Le Maire rappelle au Conseil que le projet de changement des fenêtres et volets du

bâtiment Mairie/Ecole a déjà fait l’objet d’échanges lors des précédents conseils. Elle détaille

les caractéristiques du projet en termes technique et architectural ainsi que sur les procédés

qui vont être mis en œuvre par les artisans.Madame Le Maire informe le Conseil qu’afin de mener à bien ce projet, la commune a la

possibilité de solliciter 2 subventions afin d’amoindrir le coût supporté par la collectivité :

- La 1ère auprès du Conseil Départemental, dans le cadre des dotations territoriales,

à hauteur de 25% du montant du projet Hors Taxes. Un dossier doit être déposé

avant le 31 Octobre 2023 pour obtenir une réponse au printemps 2024, après la

première Conférence Territoriale de l’année.

- La 2ème auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné dans le

cadre de l’Appel à Projets « Transitions et Mobilités Durables » à destination des

communes, à hauteur de 50% du montant total Hors Taxes.

Madame Le Maire rappelle au Conseil que le montant de ce projet avait été voté au budget

de l’exercice 2023 pour son montant total et qu’aux vues des subventions potentielles, les

travaux seront effectués au 1er trimestre 2024, après la notification des subventions. Ainsi les

crédits votés cette année seront reportés sur l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité la réalisation de ce projet et autorise

Madame Le Maire a procédé aux démarches administratives à effectuer dans le cadre des

dossiers de subventions.

4/ Signature d’un contrat d’accroissement d’activité à partir du 25.09.2023

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins d’un

accroissement temporaire d’activité lié au service de la cantine de la collectivité, il

conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un crédit au

chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 25/09/2023 au

15/04/2024

(12 mois maximum sur 18

mois)

1 Agent technique Agent de service

cantine

2hLa rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence

au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial (IB 385 IM 367).

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT la proposition ci-dessus ;

CHARGENT Madame Le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent

nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

5/ Vente de bois à l’ONF

Madame Le Maire expose au Conseil que Mr GIPPET, Adjoint en charge de l’urbanisme, a

rencontré Mr REMACLE de l’Office National des Forêts concernant une parcelle de bois que la

commune pourrait vendre à l’ONF. La collectivité ne souhaite pas vendre l’intégralité de la

parcelle discutée (C0744) afin de conserver des bois qu’elle pourrait vendre aux habitants de

la commune pour leurs besoins personnels.

La délibération concernant cette vente de bois à l’ONF est donc reportée au prochain conseil

municipal du mois d’octobre.

6/ Présentation du rapport du Symideau

Madame Le Maire détaille au Conseil le rapport 2022 du Syndicat des Eaux des Abrets sur le

prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement exploités sur le territoire de

la commune. Elle met à disposition de l’ensemble des conseillers le rapport complet et les

invite à le consulter afin qu’ils lui fassent part de leurs remarques. Elle précise qu’en termes

d’analyse de la qualité de l’eau, il n’y a rien de particulier à signaler pour la commune.

7/ Point Urbanisme

Madame Le Maire présente les différents dossiers déposés depuis la dernière réunion du

Conseil Municipal.

Par la suite, elle expose au conseil qu’une réunion s’est tenue avec les différents services de

l’Etat afin de présenter le projet d’OAP (Orientation d’aménagement et de programmation)

sur les terrains situés Rue de la Rivoire. Après différents échanges, Madame Le Maire expliqueau conseil qu’il est préférable de revenir à une OAP sur la réserve foncière située Rue de la

Plaine du Roux et qu’il convient d’être beaucoup plus précis sur ses caractéristiques dans la

rédaction de notre PADD. Le vote du PADD est donc reporté lors du prochain conseil du mois

d’octobre.

8/ Question diverses

Madame Le Maire souhaite informer le conseil de l’état d’avancement du projet de rénovation

du bâtiment Salle des Fêtes/Ecole Maternelle.

La publicité de la recherche de programmiste a été effectuée auprès de l’annonceur Les

Affiches. Madame Le Maire en profite pour exposer le calendrier prévisionnel lié à l’appel

d’offres et à l’analyse des candidatures.

Après différents échanges avec le CAUE et l’AGEDEN, il a été décidé d’intégrer l’audit

énergétique du bâtiment à l’étude du programmiste afin de minimiser les intermédiaires. En

effet, l’objet de l’appel d’offres lancé est le recrutement une équipe complète intégrant un

bureau d’étude, des paysagistes, des urbanistes, des énergiciens et des acousticiens. Ainsi, la

réalisation de l’audit énergétique en amont du recrutement de cette équipe permettra par la

suite de leur faciliter la définition du projet dans ses grandes lignes dont ils auront la charge.

Madame Le Maire informe le Conseil que la commune a sollicité un devis au sujet de cet audit,

qu’il a été étudié et qu’il sera validé puisque les crédits ont été suffisamment budgétés.

Enfin, Madame Le Maire rappelle au conseil que le SYCLUM déploie les containers de tri jaunes

les 7,8 et 9 novembre. Elle explique plus en détails le déroulé et l’organisation de cet

événement qui regroupera les communes de Saint-Victor-de-Morestel, de Brangues et de La

Bouchage. Le ramassage de ces « bacs jaunes » débutera semaine 47.