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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0273 DM1 BP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0273 DM1 BP)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
ss
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0273
Objet: Décision modificative n° 1 - Budget principal
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absents : 0
Excusés : 16
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022
et affichage le
04 OCT, 2022
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef
TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe LORIMIER,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0273-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le budget primitif 2022 du budget principal voté le 17 décembre 2021,
Vu le budgét supplémentaire du budget principal voté le 26 juin 2022,
Considérant les ajustements budgétaires nécessaires en section de fonctionnement :
- en matière de politique touristique (1),
- en matière de politique liée à la jeunesse (2),
- en matière de politique liée au commerce (3),
Considérant l'impact des décisions modificatives n°1 et n°2 relatives aux budgets annexes « EHPAD Belle Vallée » et « Accueil de jour Belle Vallée » (4),
Considérant l'annulation de titres émis sur des exercices antérieurs (5),
Considérant la prévision erronée faite lors du vote du budget primitif (6),
Considérant les ajustements de chapitres à effectuer en section d'investissement,
Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative suivante dans le budget principal :
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire
el Insertions
de prestations de service
divers
fonctionnement autres organismes
fonctionnement Communes membres
versée au budget annexe EHPAD
versée au budget annexe Acueil de jour
de fonctionnement personnes privées
annulés (Sur exercices antérieurs)
de Séjour reversées
de Séjour encaissées
foncières et d'habitation
des cessions d'immobilisations
TOTAUX
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire
Le cas échéant : opération /AP.CP
13860
13890
11790
10010
13890
10010
13860
d'études
d'insertion
d'insertion
générales agencement
générales agencement
TOTAUX
0,00
0,00
764 097,85
3 579,04
0,00
0,00
95 000,00
BP total
36 700,00
37 000,00
1 000,00
21 760,00
2 800,00
53 250,00
1705 176,80
27 351,92
17 900,00
3 900,00
195 000,00
Dépenses
Recettes
BP lotal
85 000,00 195 000,00
17 008 018,84 18 275 970,67
307 950,00 0,00
Recettes
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0273-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 SEP, 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0273-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0273-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022