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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0268 DM1 EHPAD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0268 DM1 EHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Es
Pas
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0268
Objet: Décision modificative n°1 - Budget annexe "EHPAD Belle Vallée"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absents : 0
Excusés : 16
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 7 SEP, 2022 et affichage le
2 1 SEP, 2022
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean LUC ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef
TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe LORIMIER,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0268-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Vu le budget primitif 2022 du budget annexe «EHPAD Belle Val décembre 2021,
ée » voté le 17
VU l'arrêté n° 2022-4484 du Conseil départemental relatif aux tarifs hébergement et dépendance de l'EHPAD Belle Vallée en date du 04 juillet 2022,
Monsieur le Président expose qu'il convient d'effectuer la décision modificative
suivante, dans le budget annexe « EHPAD Belle Vallée » afin de faire correspondre le
budget 2022 voté avec celui accordé :
Chapitre / Article / Libellé
Achats et variations de stocks
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Rémunération principale
Services extérieurs
Autres services extérieurs
impôts, taxes et versement assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dotations et produits de la tarification
Remboursement sur rémunération du personnel
Produits
Subvention du budget principal
Autres produits de gestion courante
Autres produits exceptionnels
TOTAUX
Chapitre / Article / Libellé
Achats et variations de stocks
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Rémunération principale
Services extérieurs
Autres services extérieurs
impôts, taxes et versement assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dotations et produits de la tarification
Remboursement sur rémunération du personnel
Produits
Subvention du budget principal
Autres produits de gestion courante
Autres produits exceptionnels
TOTAUX
Dépenses
BP voté
324 486,75
2 375,00
64 885,00
1 266 919,00
58 835,00
1 900,00
807,50
191 300,95
2 850,00
1 914 359,20 €
Dépenses
BP voté
44 540,75 €
22 515,00
744 591,00
811 647,70 €
BP total
415 265,00
2 375,00 €
52 850,00
1 440 519,00 €
79 799,00
1 900,00
16 607,50
178 304,85
30 490,70
1 679 308,35
23 750,00
15 491,00
195 808,90
0,95
0,00
2 218 111,05 € | 1 914 359,20 €
BP total
56 860,00
16 500,00
825 148,03
1,00
61 530,16
596 342,55
9 500,00
29 762,00
176 042,20 €
0,95 €
0,00
960 039,19 € | 811 647,70 €
Recettes
Recettes
BP total
1 853 135,66
25 000,00
35 472,00
250 801,00
1,00 €
53 701,39 €
2 218 111,05 €
BP total
659 073,22
10 000,00
33 012,00
216 942,00
1,00
41 010,97
960 039,19 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0268-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Monsieur le Président indique que ces différents a
versement d'une subvention supplémentaire
d
Chapitre /Article / Libellé
Achals et variations de stocks
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Rémunération principale
Services extérieurs
Autres services extérieurs
impôts, taxes et versement assi milés
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dotations et produits de la tarification
Remboursement sur rémunération du personnel
Produits
Subvention du budget principal
Autres produits de gestion courante
Autres produits exceptionnels
TOTAUX
Chapitre / Article / Libellé
Achats et variations de stocks
Services extérieurs
Autres services extérieurs
Rémunération principale
Services extérieurs
Autres services extérieurs
impôts, taxes et versement assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dotations et produits de la tarification
Remboursement sur rémunération du personnel
Produits
Subvention du budget principal
Autres produits de gestion courante
Autres produits exceptionnels
TOTAUX
BP voté
30 685,00 €
3 420,00
1 497 440,00
95 000,00
1 626 545,95 €
BP voté
399 712,50
5 795,00
87 400,00
3 508 950,00
153 835,00
1 900,00
807,50
191 302,85
2 850,00
4 352 552,85 €
Dépenses
BP total
44 180,00
4 420,00
1661 619,96
79 999,00
1 790 219,96 €
Dépenses
BP total
516 305,00
6 795,00
69 350,00
3 927 286,99
159 798,00
1 900,00
16 607,50
178 306,85
92 020,86
4 968 370,20 €
1141 781,25
52 250,00
40 267,00
392 246,75
0,95
0,00
626 545,95 €
3 417 432,15
85 500,00
85 520,00
764 097,85
2,85
0,00
352 552,85 €
Recettes
BP total
1 257 765,84
30 000,00
80 051,00
358 836,67
1,00
63 565,45
1 790 219,96 €
Recettes
BP total
3 769 974,72
65 000,00
148 535,00
826 579,67
3,00
158 277,81 €
4 968 370,20 €
justements budgétaires entraînent le
U budget principal vers le budget annexe ( EHPAD Belle
Vallée » d'un montant de 62 481,82 € (subvention initiale
prévue au BP 2022 =
764 097 €).
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0268-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 | précise que cette augmentation de subvention
est relative à la création d'un poste
d'animatrice au sein de l'UPG Le Cantou et aux
reliquats de poste du responsable du
pôle hébergement et de l'agent d'accueil, fous
deux arrivés en CoUrs d'année ef non
financés par les tutelles.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 SEP, 2022
Le Président,
Henri BAILE
Er
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0268-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022