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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0273 FondsConcoursCrolles ProjetCommunauxEnergieRenovationThermique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0273 FondsConcoursCrolles ProjetCommunauxEnergieRenovationThermique)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2021
be” Délibération n DEL-2021-0273
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Appel à projets « Projets communaux énergie et
rénovation thermique » : attribution d'un fonds de
concours à la commune de Crolles
_ Le lundi 27 septembre 2021 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le
cames 50 Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Pouvoirs : 4 Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 21 Absenis : O CRETE septembre 2021.
Pour: 60
Contre : 0
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Abstention : O N'ayant pas pris part au vote : 4 Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick ae ET ÉEUTONSAETE GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, transmission en Préfecture le Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, Olivier SALVETTI, Anne- 6. Lo . LA Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET,
SES E Christiane CHARLES, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, &. lo. U Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte Secrétaire de séance : Jean- DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe AS ERS ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Robert MONNET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO),
Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : François BERNIGAUD à Cécile CONRY, Martine
KOHLY à Sidney REBBOAH, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH
Vu l'avis du comité d'agrément financier du 03/11/2020,
Vu la délibération de la commune du 02/07/2021,
Des aides sont octroyées aux communes pour leurs actions visant à réduire leur consommation d'énergies fossiles des bâtiments publics, logements communaux et éclairages publics. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 1. Rénovations thermiques des logements communaux.
2. Projets communaux énergie et rénovation thermique.
3. Rénovation de l'éclairage public.
A ce litre, la commune de Crolles sollicite un fonds de concours pour son projet de rénovation énergétique du groupe scolaire CHARTREUSE-ARDILLAIS.
La commune sollicite la communauté de communes à hauteur de 108 000 €.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Dépenses H.T. Recettes
Grands postes | Montant Financeurs Montant Taux Montant
de dépenses subventionn | d'aide aides able
Travaux 1952700€ | Etat (DSIL) 2 633 174€ 25 R 658 293€
Réaménagem 491 700€ | Département | 1 000 000 € 35% 350 000 € ent réfectoire
Honoraires 24 274€ Région 250 000 € 19.20 48 000 € techniques LEADER
Provisions 244 440 € |Région PNR 250 000 € 16% 40 000 € TEPOS
MOE 172870€ Le 958 000 € | 11.27% 108 000 € Grésivaudan
AMO 47 690 €
TOTAL AIDES 41.05% |1204293€
PUBLIQUES
Autofinance 58.95 | 429381
ment €
Total dépense | 2933 674 € | TOTAL 2 933 674€
éligible
Ainsi, Monsieur le Président propose, conformément au BP 2021, d'attribuer un fonds
de concours de 108 000 € (crédits prévus au budget principal 2021 ; AP/CP n°29;
article 2041412 ; analytique RENOV#) à la commune de Crolles pour son projet de rénovation énergétique du groupe scolaire CHARTREUSE-ARDILLAIS et de l’autoriser à signer la convention annexée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés cette délibération (par 60 voix pour et 4 n'ayant pas pris part au
vote : Philippe LORIMIER, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Annie TANI).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles,le Z+.a4, 94
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal à Pois Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nodfification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune de CROLLES
« Aide aux communes pour les projets communaux énergie et
rénovation thermique »
N°……
Entre les soussignés :
La commune de CROLLES représentée par son Maire, Monsieur LORIMIER Philippe
agissant en vertu de la délibération du 02/07/2021
Ci-après désignée « la commune »,
d’une part,
et :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
agissant en vertu de la délibération n° DEL-XXXX
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de CROLLES dans le cadre de l’appel à projets « Projets communaux énergie et rénovation thermique ».
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
La commune de CROLLES sollicite un fonds de concours pour son projet de rénovation énergétique
du groupe scolaire CHARTREUSE-ARDILLAIS.
Plan de financement :
DEPENSES H.T. Recettes H.T.
Grands postes de
dépenses
Montant Financeurs Montant
subventionnable
Taux
d’aide
Montant
aides
Travaux 1 952 700 € Etat (DSIL) 2 633 174 € 25 % 658 293 €
Réaménagement
réfectoire
491 700 € Département 1 000 000 € 35% 350 000 €
Honoraires techniques 24 274 € Région LEADER 250 000 € 19.20 % 48 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Provisions 244 440 € Région PNR TEPOS 250 000 € 16 % 40 000 €
MOE 172 870 € Le Grésivaudan 958 000 € 11.27 % 108 000 €
AMO 47 690 €
TOTAL AIDES PUBLIQUES 41.05 % 1 204 293 €
Autofinancement 58.95 % 1 729 381 €
Total dépense éligible 2 933 674 € TOTAL 2 933 674 €
Article 3 : Montant et règlement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 108 000 €, correspondant à 11.27 % de la dépense éligible de l’opération.
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le règlement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le règlement de la subvention : - Tableau récapitulatif et dépenses réalisées (cf. annexe 1)
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
- Plan de financement définitif (avec justificatifs de l’accord ou du refus des subventions autres que celle du Grésivaudan)
- La présente convention de fonds de concours signée
Possibilité d’un acompte de 50%, en fournissant les pièces suivantes : - Ensemble des devis détaillés et signés
- La présente convention de fonds de concours signée
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Elle prend fin lors du versement de l’intégralité de la somme par le Grésivaudan, ou à l’issue du remboursement par la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 3.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par la communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général. Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège, - En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à ……. le ……….
Pour la commune de Crolles Pour Le Grésivaudan
Monsieur Le Maire Le Président
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 ANNEXE 1 - Etat récapitulatif des dépenses réelles pour le fonds de concours Grésivaudan
Nom de la commune :…………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture
HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du
fonds de
concours
Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Service : Finances N° : 063-2021
7 Département Isère — Canton du Moyen Grésivaudan — Commune de Crolles
Extrait du registre des délibérations du
Ps conseil municipal du 02 juillet 2021
Objet : DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS « PROJETS COMMUNAUX ENERGIE ET RENOVATION THERMIQUE »
L'an deux mil vingt-et-un, le 02 juillet, le conseil municipal de la commune de CROLLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Philippe LORIMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2021
PRESENTS: Mmes. DUMAS, FOURNIER, GRANGEAT, LUCATELLI, MONDET, NDAGIJE, | | RITZENTHALER, SAMYN
Présents : 19 MM. AYACHE, BOURREAU, CRESPEAU, DESBOIS, GERARDO, JAVET, Absents : 10 Votants : 28 LIZERE, LORIMIER, PEYRONNARD, POMMELET, ROETS
ABSENTS : Mmes. CAMBIE, FRAGOLA (pouvoir à M. DESBOIS), GERARD (pouvoir à Mme LUCATELLI), LANNOY (pouvoir à M. GERARDO), QUINETTE-MOURAT (pouvoir à M. JAVET), TANI (pouvoir à M. LIZERE)
MM. CROZES (pouvoir à M. LORIMIER), BONAZZI (pouvoir à M. AYACHE), RESVE (pouvoir à Mme MONDET), GIRET (pouvoir à M. CRESPEAU)
M. Sébastien DESBOIS a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29,
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Chartreuse-Ardillais, la commune de
Crolles souhaite solliciter l'attribution d'un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la Commune, conformément au plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021 Extrait de délibération n° 063-2021 du CM du 02 juillet 2021, page 2
DEPENSES RECETTES
Montant
Cranss Fosse Montant HT Financeurs subventionnable Taux Monet ges dépenses HT aides
Travaux 1 952 700 € | ETAT 2633174€ 25.00 % 658 293 €
Réaménagement | 491 700€ | DEPARTEMENT 1000 000€ | 35.00 % 350 000 € réfectoire
Honoraires 24 274€ | LE GRESIVAUDAN 958 0000€ | 11.27 % 108 000 € techniques
Provisions 244 440 € | REGION LEADER 250 000 € 19.20 % 48 000 €
MOE 172 870 € | REGION PNR TEPOS 250 000 € 16.00 % 40 000 €
AMO 47 690 €
TOTAL DES AIDES . PUBLIQUES 41.05 % 1 204 293 €
AUTOFINANCEMENT 58.95 % 1 729 381 €
Total HT 2933674€ | Total HT 2933 674 €
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'autoriser Monsieur le Maire à demander un fonds de concours à la Communauté de Commune Le Grésivaudan, en vue de participer au financement de la rénovation énergétique du « groupe scolaire Chartreuse-Ardillais » à hauteur de 108 000 € et de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré!
Au registre ont signé tous
Crolles, le 05 juillet
Philippe LORIMIER ||
Maire de Crolles
les jours, mois et an ci-dessus.
les membres présents.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210927-DEL-2021-0273-DE
Date de télétransmission : 25/10/2021
Date de réception préfecture : 25/10/2021