Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 21 NOVEMBRE 2022 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 21 NOVEMBRE 2022 1 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 21 NOVEMBRE 2022 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 21 novembre 2023 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

M. BLAISE Michaël

Mme BOULONNAIS Christine

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEBRUN Nicolas

M. LEMAIRE Janick

Mme LOURDEZ Florence

M. REMIOT Julien

M. ROUSSEAU Joël

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

/

Membres absents :

/

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

027-2022 Adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion de Gestion de la Marne 028-2022 Devis de l’entreprise Roncari pour le chemin des Morlantins

029-2022 Devis de l’entreprise BP Incendie pour la pose d’un défibrillateur extérieur et l’achat d’extincteur

030-2022 Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement a la communauté de communes des paysages de la Champagne

031-2022 Dénomination d’une voie publique

032-2022 Renouvellement du contrat avec le prestataire WM Presta pour le traitement phytosanitaire des vignes de la commune

033-2022 Délibération modificative du budget n°1

- Questions diverses

N°027-2022 ADHESION A LA CONVENTION SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.136-1, L452-35, L452-47, L811-1 et L812-1.

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du codegénérale de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique 2021/2025,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 21 septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de Gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de Gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co-contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du Centre de Gestion dans le cadre du conventionnement, le tarif annuelforfaitaire sera facturé à la collectivité à la collectivité employeuse,

Considérant que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail,

Il propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de Gestion de la Marne à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de Gestion

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6470

N°028-2022 DEVIS DE L’ENTREPRISE RONCARI POUR LE CHEMIN DES MORLANTINS

Madame le Maire présente à l’assemblée le devis de l’entreprise RONCARI pour la fourniture de béton pour la réfection du chemin des Morlantins pour une montant de 9 274.50 euros HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - D’ACCEPTER le devis de l’entreprise RONCARI d’un montant de 9 274.50 euros HT.

N°029-2022 DEVIS DE L’ENTREPRISE BP INCENDIE POUR LA POSE D’UN DEFIBRILLATEUR EXTERIEUR ET L’ACHAT D’EXTINCTEUR

Madame le Maire présente à l’assemblée deux devis de l’entreprise BP Incendie pour : - L’achat d’extincteur pour la mairie et l’église pour un montant total de 389.70 euros HT.

- L’achat d’un défibrillateur extérieur pour un montant de 1 487.00 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - D’ACCEPTER les deux devis de l’entreprise BP Incendie pour :

o L’achat des extincteurs pour la mairie et l’église pour un montant de 389.70 euros HT

o L’achat d’un défibrillateur extérieur pour un montant de 1 487.00 euros HT

N°030-2022 INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE

Le Maire

Rappelle à l’assemblée que la taxe d’aménagement est perçue par les communes et le département, sur toutes les opérations de construction ou d’agrandissement soumises à autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation.La taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU et par délibération dans les autres communes. Le Taux peut être fixé entre 1 et 5% et par secteur du territoire.

Expose à l’Assemblée les dispositions de l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire.

L’article 109 précité indique en effet que si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire, à compter du 1er janvier 2022.

Ce reversement est réalisé à l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI.

Vu l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, Vu les articles 3 et 4 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022,

Vu les articles L.331-1 et L.331-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération n°201411-05 en date du 12 novembre 2014 instaurant la taxe d’aménagement,

Considérant l’évaluation de l’ensemble des charges d’équipement assumées sur le territoire par les communes et par la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, sur la période 2018-2021,

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’institution d’un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes, à hauteur de 16 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Pour 0, Contre 7, Abstention 4 :

- DECIDE de se prononcer en défaveur du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes.

- CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la Direction Départementale des Finances Publiques.

N°031-2022 DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant la demande de Monsieur LIEBART Laurent de lui procurer une adresse suite à la construction de son bâtiment sur le chemin rural n°11.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination « Chemin des Moulins ».

- ATTRIBUE le n°8 au bâtiment de Monsieur LIEBART Laurent

- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

N°032-2022 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LE PRESTATAIRE WM PRESTA POUR LE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE DES VIGNES DE LA COMMUNE

Madame le Maire soumet à l’assemblée le renouvellement du contrat avec WM PRESTA pour le traitement des vignes de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de renouveler le contrat avec l’entreprise WM PRESTA pour le traitement phytosanitaire des vignes de la commune.

N°033-2022 DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET n°1

Madame le Maire présente les crédits disponibles au chapitre 65 d’un montant de – 2 234.80 euros. Ce crédit disponible est insuffisant pour mandater les indemnités et charges de décembre et les frais de participation au transports scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de modifier le budget de manière suivante :

En dépenses de fonctionnement :

- Compte 60633 : - 5 810.00 €

- Compte 6531 : + 4 800.00 €

- Compte 6554 : + 1 010.00 €

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20H30.

Mme LOURDEZ Florence,

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire