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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 35 Tarif ALSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme,
ID : 064-216400689-20241015-DELIB 2024 35-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 15 octobre 2024
Date de convocation : 11 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 13 Procurations : 6 Votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Antoine CUYAUBERE, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX,
Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Ciaire PEAUDECERF-BADET, Patrick
MOURA, Michel AURIGNAC, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉS : Marie-Françoise CAPELANI, Audrey VANHOOREN, Guy LABARRERE, Bérénice DABAN, Corinne
PANATIER, Frédéric TABONE
PROCURATIONS : Marie-Françoise CAPELANI à Marc CANTON, Audrey VANHOOREN à Claire PEAUDECERF-
BADET, Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Bérénice DABAN à Jean-Marc DOURAU, Corinne PANATIER à
Michel AURIGNAC, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2024-35 : Tarif ALSH modification
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 janvier 2017 modifiée el 13 mars
2017 fixant les tarifs pour l’Accueil de loisirs sans hébergement d'Asson.
il précise que les tarifs à la journée incluent le prix du repas.
Il informe l'assemblée que certains enfants présentent des pathologies particulières ou des
troubles alimentaires. Les besoins thérapeutiques des enfants concernés font alors l’objet
d’un Projet d'Accueil individualisé (PAI) établi sur la base d’une ordonnance signée par le
médecin qui le suit pour sa pathologie.
Considérant que certains enfants disposent d’un PAI lourd, il propose d'appliquer une
réduction de 3 euros sur le tarif journée pour les enfants contraints d'amener leur propre
repas en raison de leurs contraintes alimentaires.
Les tarifs des ALSH modifiés seront donc les suivants :
ALSH - mercredis récréatifs
12€ | la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi Tarif À Asson - OF 2 670 . —
9€ la journée (sans repas en cas de PAI)
11€ | la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi
Tarif B Asson - QF de 470 à 669 . — 8€ la journée (sans repas en cas de PAI)
10,50 € | la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi
Tarif C Asson - OF < 470 | = 7,50€ | la journée (sans repas en cas de PAI) Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20241015-DELIB_2024_35-DE
. s 20€ | la journée (avec repas) - vacances scolaires et mercredi Extérieurs à Asson F
17€ | la journée (sans repas en cas de PAI)
Tarif A Asson - QF > 670 8€ la demi-journée (sans repas) - mercredi uniquement
Tarif B Asson - QF de 470 à 669 | 7,50€ | la demi-journée (sans repas) - mercredi uniquement
Tarif C Asson - QF < 470 7€ la demi-journée (sans repas) - mercredi uniquement
Extérieurs à Asson 12€ | la demi-journée (sans repas) - mercredi uniquement
M. le Maire soumet à l’Assemblée le tableau mis à jour des tarifs applicables à Asson tenant
compte de ces modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE les tarifs des différents services publics municipaux selon les montants précisés
dans le tableau ci-joint
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces en application de ces tarifs
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire