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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 23 ALSH Budget 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 10 avril 2025
Date de convocation : 4 avril 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Procurations : 4 Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN,
Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU EXCUSÉS : Guy LABARRERE, Olivier CHARRET, Bérénice DABAN, Frédéric TABONE PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Olivier CHARRET à Marc CANTON, Bérénice DABAN à Audrey VANHOOREN, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2025-23 :
VOTE DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE LOISIRS 2025
M. le Maire présente le budget prévisionnel annexe Centre de loisirs ne comporte qu'une
section de fonctionnement.
Avant de la soumettre au vote, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser
à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être
transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable
et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion du Centre de Loisirs, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à
procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE les propositions du budget primitif du budget annexe centre de loisirs de
l'exercice 2025 : Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20250410-DELIB_2025_23-BF
Fonctionnement :
Recettes :
Dépenses :
PRECISE
AUTORISE
VOTE
97 000.00 €
38 023.58 € (excédent reporté)
135 023.58 €
135 023.58 €
que le budget est voté au chapitre.
le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
POUR 19
CONTRE
ABSTENTIONS
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire