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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 22 ALSH Budget 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Loisirs,
ID : 064-216400689-20240409-DELIB 2024 22-DE
| CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 9 avril 2024
Date de convocation : 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations :3 Votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Olivier CHARRET, Francine BOURDA,
Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne
| PANATIER, Edith GRAVELEAU.
: EXCUSÉS : Christian CLAVARET, Bérénice DABAN, Frédéric TABONE
| PROCURATIONS : Christian CLAVARET à Marie-Françoise CAPELANI, Bérénice DABAN à Alexandre LARRUHAT,
Frédéric TABONE à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2024-22 :
VOTE DU BUDGET ANNEXE CENTRE DE LOISIRS 2024
M. le Maire présente le budget prévisionnel annexe Centre de loisirs ne comporte qu’une
section de fonctionnement.
Avant de la soumettre au vote, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser
à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel}, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être
transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable
et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion du Centre de Loisirs, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à
procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE les propositions du budget primitif du budget annexe centre de loisirs de
l'exercice 2024 : Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400689-20240409-DELIB_2024_22-DE
Fonctionnement :
Recettes :
Dépenses :
PRECISE
AUTORISE
VOTE
81 000.00 €
28 541.25 € (excédent reporté)
109 541.25 €
109 541.25 €
que le budget est voté au chapitre.
le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors
dépenses de personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles.
POUR 19
CONTRE
ABSTENTIONS
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conformi