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Déliberation - ASS D166 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D166 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villz d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier ...Intra-Muros................
& ...04 13 60 50 66.......................
Référence : MIM-14
Avignon, le
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 528 alinéa,
Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au
Maire,
Vu l'arrêté municipal du 04 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Madame Amy MAZARI-ALLEL, Adjointe au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association BODYMIND, représentée par
son Président Monsieur Philippe BOUCHET , le local communal situé à la Maison Manon salle DELORT d'une superficie de75m2 sur le créneau horaire de 9H à 13H les mercredis de chaque mois.
Cette attribution prendra effet le lundi 15 septembre 2025 jusqu’au vendredi 19 juin 2026. inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à dispsoition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication où de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Publié le : 07/07/2025
Transmis en préfecture le : 04/07/2025
Mme le Maire
&
01/07/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250701-ASS-D166-2025-AR
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025