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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1926 election du president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1926 election du president)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
FTTREÇQUENPREFECIURE |
le 08/84/2826
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99.DE-028-200093827-2026 0402-1926-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 33
absents ayant donné pouvoir où
procuration 5
Absents 0
Votants 38
Date de la convocation
26 mars 2026
Date d'affichage
03 avril 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à quatorze heures, l’assemblée délibérante légalement
convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence du
doyen de l’Assemblée, Monsieur Jacques BARTOLI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI,
Marie MONTI-FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI-BALARD,
Dominique FRATICELLI, Florence MANCINI, Ange PIERI, Corine MENDEZ, Don
Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, Stéphane OTTAVI, François MARTINETTI,
Guillaume SANTONI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Yann EMON, Victoria
COLOMBANE, Jean Jacques FRATICELLI, Muriele ELEGANTINI, Esteban
SALDANA, Anna Félicité LEANDRI, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI
François TIBERI, Marlène GIUDICELLT, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI,
Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents avants donné pouvoir : Xavier LUCIANL à Dominique FRATICELEL Agnulina
ANDREANI à Anne Marie CHIODI, Toussaint BARBONI à Yann EMON, Jean Noël PROFIZI à François
MARTINETTL Philippe SUSINI à Francis GIUDICL.
Absents :
Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI.
Délibération n°1926 Objet: Election du Président
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-10-14-00007, en date du 14 octobre 2025, constatant le
nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune
membre;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L.5211-6;
L. 5211-6-1; L. 5211-9;
Vu le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;; REGU EN PREFECTURE 1
le 68/04/2026
M ati age Eire com
99_0E-02E-200037327-20260402-1926-0E
DÉCIDE
De proclamer Monsieur GIUDICI Francis, Président de la Communauté de communes Fium’Orbu
Castellu et le déclare installé.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unké organisationnels: 0002 20003: Uma Satan EXpHe TOUL ÉTÉ EN 319 A1 1-2 comphant certicetes for natural persons (QCP-N-QSCD) : Signature and Authenticationg? Explicit Text: ETSI EN 319 4112 coma éetftes fo natural persons (ACPA -QSGD) : Authenticalion and
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