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Déliberation - 2025 07 13
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 13)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025-O 7_
COM,I'{UNE DE SOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents : 19
Votants: 20
L'ân deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le conseil municipâI, doment convoqué, 5 est réuni en tession ordinâirê
à Ià mài.ie, sous la présidence de M. Thierry VALADON.
Date de convocation du Conseil Municipàl : 12 décembre 2025
PRESENTS: Mme BEAUGERIE oêlphine, M. BIAD 8ràhim, Mme BOUCHON véronique,
^4me
EOURGEOIS Annick,
^.Une
BRAILLON Eliane, ttme COqUEL
Làure,
^4.
DOUDARD Christiân,
^,lme
HAY Salomé, M. LARROQUE J(Ë1, Mme
MOREAU Àurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernàrd, M. VALADON
Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, l'{me WSSOCq l àthilde, Mme ASTIER
,,lartine, M. BOURDOLLE Philippe, l me DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
ABSENTS ; M. JANICOT Philippe, Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT
Philippe), M. TOURNIEROUX vincent (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. Bernard ZBORALA.
Secrétaire de séance : Mme DEBAYLE Michèle
13. Elections municipales 2026 - Convention entre la commune de Boisseuil et la
Préfecture de la Haute-Vienne relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale.
Dans le cadre de I'organisation des élections municipales des [ 5 et 22 mars 2026, la Préfecture confie
à la commune Ia réalisation de Ia mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs
et le colisage des bulletins de vote à destination des bureaux de vote.
Ces tâches seront effectuées sous la responsabilité de Ia commission de propagande.
Il est ainsi nécessaire de signer une convention perrnettant de déhnir les détails de la mission, les modalités de réalisation, les opérations de contrôle, les délais à respecter et les dispositions financières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
) d'autoriser le Maire à signer la convention ayec la Préfecture de la Haute-Vienne
ainsi que tout document deyant intervenir dâns ce cadre,
! d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE O ABSTENTION O
Fair et délibére en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus
Au registre sont les signaùre§
Le l" adjoiûl aul linances,
thiet4 l .1L.1
e8