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Déliberation - 2025 07 07
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERÂTION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vlenne)
Nombre de Conseillers
en exercice '. 23
Présents : 19
Votants: 20
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, r'e5t réuni en sêssion ordinâire
à la mairie, lous là présidence de À,t. Thierry VALADON.
Date de convocation du Conseil Municipal ; 12 décembre 2025
PRESENTS: Mmê BEAUGERIE [Èlphine, M. BIAD 8ràhim, I'lme BOUCHON Véronique, r,tme EOURGEOIS Annick, Mme ERAILLON Eliane, Mme COqUEL Laure, M, OOUDARD Chrirtiôn, Mme HAY Salomé, M. LARROQUE Joêl, Mme L{OREAIJ Aurore, M, NÀRAIN Gino, M. SAUVÀGNÀC Bernard, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë|, Mme WSSOCQ Mathilde, À4me A5ÎER
^4ârtinê,
i{. BOURDOLLE Philippe, l,Àtne DEBÀYLE Michèle, M. EJNER Pascal.
Secrétaire de séance : Mme DEBAYLE Michèle
7. Signature d'un devis relâtif au raccordement au réseau d'eau du bâtiment présent
sur lâ parcelle AO 60 et I'installation d'un point d'eau.
Dans le cadre du chantier de mise aux normes de l'étang du Bois du Crouzy il a été convenu que la
commune se chargerait du raccordement du bâtiment de Monsieur Fabrice Dugeay, situé sur la parcelle
AO 60 route du Vigen, au réseau d'eau potable.
Actuellement celui-ci est alimenté par un tuyau posé dans l'étang, mais au moment des lravaux il ne disposera plus d'eau pour I'alimentation.
A ce titre, un compteur a été installé en début d'année et il est maintenant nécessaire de faire réaliser des travaux de raccordement du bâtiment au compteur ainsi que, coûlme convenu avec I'agriculteur, I'installation d'un abreuvoir à I'intérieur de la stabulation.
Ainsi, la SARL Benoit AUVRAY TP, qui a déjà réalisé des installations de ce type sur I'exploilation de Monsieur Dugeay a proposé un devis d'un montant de 7 330,74 € HT soit 8 796,89 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
F d'autoriser le Maire à signer le devis avec la SARL Benoit AUVRAY TP d'un
montânt de 7 330,74 € HT soit I 796,89 € TTC ainsi que tout document devant intervenir dans ce câdre,
) d'imputer les dépenses sur les articles prévus âu budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 20 POUR 20 CONTRE O ABSTENTION O
Fail et délibére eo Mairie
Lesjour. mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le l'adjoi aux
Thieq t'.1
2025-07 _07
COM.À{UNE 0E BOISSEUIL
ABSENTS : l'1. JÀNICOT Philippê, Mlne MoUMlN rlônon (Pouvoir à M. JANICOT
Philippe), r.{. TOURNIEROUX Vincent (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. Bernard ZBORALA.