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Déliberation - 2021 07 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Affrché le : 1511212021
2021 07 11
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute"Vienne)
L'an deux milvingt et un, le 10 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaiae
à la mairie, sou5 la préiidence de M. Philippe JANICOT.
Dàte de convocation du Conseit Municipal : 6 décembre 202'l
COM},ÀUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseiller5
en exerclce: 2,3
Présenti: 17 Votants: 73
Secrétairê de séânce : M. Gino NARAIN
13. Conventions entre la commune de Boisseuil et les communes de Solignac et du
Vigen concernant la mise à disposition gratuite de salles pour les temps collectifs délocalisés du RAM de Boisseuil.
Dans le cadre du partenariat entre le RAM de Boisseuil et le slmdicat intercommunal pour l'enfance du
Val de Briance (SIPE) regroupant les communes du Vigen et de Solignac, des temps collectifs délocalisés avec les assistants matemels seront organisés une fois lous les l5 jours dans chacune des deux communes.
A ce titre, les communes de Solignac et du Vigen mettront à disposition du RAM de Boisseuil des salles à titre gracieux afin d'organiser ces temps collectifs délocalisés.
Il convient à ce titre de signer des conventions d'occupation permettant notamment de fixer les conditions d'uti lisation des salles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention avec la commune du Vigen concernant l'utilisation d'une salle à titre gratuit pour les temps collectifs délocalisés ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre.
d'autoriser le Maire à signer la convention avec la commune de Solignac concernant l'utilisation d'une salle à titre gratuit pour les temps collectifs délocalisés ainsi que tout document deyânt intervenir dans ce cadre.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O
Fâit et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sonl les signatures
Le Mairc,
JANICOl
PRESENTS:
^frne
BEAUGERIE Delphinê, l . E|AD Brâhim, Mme EOUCHON
Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, ,{me COqUEL Laure,
^,t.
DOUDARD
Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, M. NARAIN Gino, I,t. SAUVAGNAC Behârd, M, TOURNIEROUX Vinceît, M. VÀLADON Thierry, M. VILLÂUTREIX Joël, Mme ASTIER l'{ârtine, M. EJNER Pascâ1, M. ZBORÂLA Eernard.
ABSENTS: Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à lÂme BOUCHON Véronique), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), l'{me MOUMIN llanon (Pouvoir Mme COqUEL Laure), Mme WSSOCq Mathildê (Pouvoir à llmê BOURGEOIS Annick), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER Martine), ,{me DESAYLE Àlichèle (Pouvoir à Al. EJNER Pâscâl).
ABSTENTION O
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