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Déliberation - N. 2023 106 Participation a la classe de decouverte Sainte Anne
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N. 2023 106 Participation a la classe de decouverte Sainte Anne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
VILLE DE BRIARE Votants 29
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain ;
Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur
GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur DEPARETERE
Marcel ; DE SAINTE CROIX Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Madame MARISSAL Bénédicte ;
Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel:
Monsieur COQUILLET Jean-François; Monsieur LE DEM Philippe; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur
GARDINIER Frédéric ; Madame LECLERC Sylvie.
‘ Absents excusés :
Madame GABRIEL Mélanie; Madame GUINAND Alexandra ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Madame LAVARENNE Monique donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Monsieur de COURCEL Dominique donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Madame LECLERC Sylvie
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2023-106 : PARTICIPATION A LA CLASSE DE DÉCOUVERTE SAINTE ANNE
Considérant la demande de participation de la commune relative à un projet de l’école Sainte Anne
pour la classe découverte du 14 au 19 avril 2024 sur le thème des plages du débarquement au coût de 496.92€ par enfant.
La proposition de financement sur quatre tranches, en fonction du quotient familial, serait la suivante :
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-106-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 19 élèves: 492,96€/enfant
. sen ee . nombre reste à charge tranche quotient participation Briare d'élèves famille
% €
TA moins de 3287 72% 354,9312 3 138,0288
TB moins de 5972 67% 330,2832 5 162,6768
TC moins de 9064 59% 290,8464 5 202,1136
TD plus de 9065 53% 261,2688 6 231,6912
total charge
Briare 5738,0544
Quotient = revenus annuels du foyer/nombre de personnes composant le foyer
La participation à la charge de la commune serait de 5 739 € pour 19 enfants de Briare.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour, (Mélanie GABRIEL, Valérie VICHERAT et Dominique de COURCEL
ne participent pas au vote)
Décide de participer à ce séjour et indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le 27 novembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Jacqueline LAURENT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20231127-2023-106-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023