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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 352 Participation classes découvertes 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
CELLÉEE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Participation de la ville au financement
des classes de découverte des écoles pour l'année
scolaire 2022-2023.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°"° Adjointe Sport et santé
(T Bu — Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022352-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 19 décembre à
18h45, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA
RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
Mme CAKIR, Mme DAHOU, M. DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMEAU a
donné pouvoir à M. RINA-BASILIO, M. VILLARET a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA à donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme LOQUET à donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PAOLI a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. MABOUSSOU a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à M. DUPRE.
ABSENTS : M. HUYGHUES DES ETAGES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR.
22/12/2022 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022852-DE
2022-352 Participation de la ville au financement des classes de découverte des écoles pour
l’année scolaire 2022-2023.
Les établissements scolaires de Saint Jean de la Ruelle ont formulé six demandes de départ en classe de découverte. Ces projets correspondent aux critères ci-dessous, pour 13 classes et potentiellement 215 enfants. D'autre part, certains parents, dont les enfants sont scolarisés dans une école publique hors de la commune, peuvent solliciter une aide pour faire face aux frais de séjour des classes dépaysées.
Ces activités pédagogiques, assurées grâce à l'implication des enseignants, présentent un intérêt pédagogique important pour les élèves et s'inscrivent dans les projets de classe des enseignants. Ces projets représentent un coût total estimé à 73 060 €. La collectivité a décidé de reconduire cette année l'enveloppe dédiée à hauteur de 24 000 €.
En complément, les écoles solliciteront des aides auprès de l’organisme « Jeunesse en Plein Air » géré par l'Association Nationale des Chèques Vacances (ANCV), en veillant à garantir que le cumul de ces aides n’aboutisse pas à la gratuité totale pour certaines familles.
Le quotient CNAF des familles est désormais pris en compte pour le calcul de la participation de la ville: cela répond à un objectif de cohérence et d’homogénéisation avec l’ensemble de la politique tarifaire de la commune ; cela permet également d'informer les familles plus rapidement du montant qui restera à leur charge, et de faciliter l'instruction des demandes d’aide complémentaire auprès de l'ANCV.
Par ailleurs, le Conseil Départemental apporte un soutien correspondant à 6,50 € par jour et par enfant de classe élémentaire.
Dans ces conditions, la ville de Saint Jean de la Ruelle a décidé de maintenir une participation selon les modalités suivantes :
1) Prise en charge des frais de séjour des enfants stéoruellans dans les classes concernées par les projets retenus,
2) La participation de la Ville varie de 10 % à 70 % du coût du séjour. Cette variation est appréciée en fonction du quotient familial CNAF des familles stéoruellanes. Par ailleurs, les frais de séjour des enseignants et des accompagnateurs des classes de maternelles et élémentaires sont inclus dans la tarification de l’organisme prestataire des écoles,
3) S'agissant des enfants stéoruellans scolarisés en école publique hors commune, la ville a retenu le principe d’une participation financière entre 10 % et 70 % des 2/3 du coût du séjour. Ce dernier est plafonné au coût du séjour le plus élevé organisé par les écoles de la ville de Saint Jean de la Ruelle pour l’année scolaire 2022-2023, soit 465 €.
Considérant l'intérêt de ce projet pour les élèves Stéoruellans, et l'implication des enseignants,
Vu l'avis favorable de la commission municipale éducation, jeunesse et réussite éducative réunie le
24 novembre 2022,
Vu l'avis favorable du bureau municipal élargi du 7 décembre 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir une participation selon les modalités mentionnées ci-dessus,
AUTORISE la réalisation des projets prévus durant l'année scolaire 2022-2023,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022852-DE
AUTORISE Monsieur le Conseiller Départemental-Maire ou son représentant à signer les pièces correspondantes,
DIT que les dépenses sont imputées au budget primitif 2023 - nature 658, fonction 255 pour les frais de séjours.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1° Adjointe Sport et santé
Véronique DESNOUES
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