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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 453 Participation classes découvertes 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EXKAXX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Participation de la ville au financement des
classes de découverte des écoles pour l’année
scolaire 2023-2024.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territorialés.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023453-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme LOQUET,
M. PAOLI,, M. HUBERT, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné pouvoir à
Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné pouvoir à
Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné pouvoir à
Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI à donné pouvoir à
M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné pouvoir à
M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné pouvoir à
M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné pouvoir à
M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Publié le SLG ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023453-DE
2023-453 Participation de la ville au financement des classes de découverte des écoles pour
l’année scolaire 2023-2024.
Les établissements scolaires de Saint Jean de la Ruelle ont formulé sept demandes de départ en classe
de découverte. Ces projets correspondent aux critères ci-dessous, pour 11 classes (de quatre écoles)
et potentiellement 189 enfants. Certains parents, dont les enfants sont scolarisés dans une école
publique hors de la commune, peuvent solliciter une aide pour faire face aux frais de séjour des classes
dépaysées.
Ces activités pédagogiques, assurées grâce à l'implication des enseignants, présentent un intérêt
pédagogique important pour les élèves et s'inscrivent dans les projets de classe des enseignants. Ces
projets représentent un coût total estimé à 75 397 €. La collectivité a décidé de reconduire cette année
l'enveloppe dédiée à cet effet à hauteur de 24 000 €.
En parallèle, l'organisme « Jeunesse en Plein Air » géré par l'Association Nationale des Chèques
Vacances (ANCV), sera également sollicité par les écoles pour soutenir les familles qui le
nécessiteraient.
Le quotient CNAF des familles est pris en compte pour le calcul de la participation de la ville : cela
répond à un objectif de cohérence et d’homogénéisation avec l’ensemble de la politique tarifaire de
la commune ; cela permet également d'informer les familles plus rapidement du montant qui restera
à leur charge, et de faciliter l’instruction des demandes d'aide complémentaire auprès de l'ANCV.
Par ailleurs, le Conseil Départemental apporte un soutien correspondant à 6,50 € par jour et par enfant
de classe élémentaire.
Dans ces conditions, la ville de Saint Jean de la Ruelle a décidé de maintenir une participation selon les
modalités suivantes :
1) Prise en charge des frais de séjour des enfants stéoruellans dans les classes concernées par les
projets retenus,
2) La participation de la Ville varie de 10 % à 70 % du coût du séjour. Cette variation est appréciée
en fonction du quotient familial CNAF des familles stéoruellanes. Par ailleurs, les frais de séjour
des enseignants et des accompagnateurs des classes de maternelles et élémentaires sont
inclus dans la tarification de l’organisme prestataire des écoles,
3) S'agissant des enfants stéoruellans scolarisés en école publique hors commune, la ville a
retenu le principe d’une participation financière entre 10 % et 70 % des 2/3 du coût du séjour.
Ce dernier est plafonné au coût du séjour le plus élevé organisé par les écoles de la ville de
Saint Jean de la Ruelle pour l’année scolaire 2023-2024, soit 568 €.
Considérant l'intérêt de ce projet pour les élèves Stéoruellans, et l'implication des enseignants,
Vu l'avis favorable de la commission municipale éducation, jeunesse et réussite éducative du
7 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
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21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Dubé le SLA
ID : 045-245u-090--
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de participer aux financement des classes de découverte selon les modalités mentionnées ci-
dessus,
AUTORISE la réalisation des projets prévus durant l'année scolaire 2023-2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces correspondantes,
DIT que les dépenses sont imputées au budget de la ville.
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21/12/2023