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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 114 participation classes decouvertes ecoles 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Regçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le 23 DEC. 702 —
ID : 045-214501470-20221219-2022_114-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_114
4) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour
l'année scolaire 2022-2023
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 12 décembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyÿne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR,
M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Hervé DUNOU (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Valérie
PEREIRA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE),
Mme Christine BOUR (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Martine ROUET-DAVID remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 045-214501470-20221219-2022 114-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
ENFANCE JEUNESSE
l'année scolaire 2022-202
Mme MONSION, Adjointe, expose
Dans le cadre de sa contribution aux projets pédagogiques développés par les enseignants des écoles fleuryssoises, la Ville soutient les projets dits « classes de découverte » en contribuant financièrement aux frais de séjour.
Ces classes de découverte permettent aux enfants de se développer et de découvrir d’autres horizons. Les objectifs pédagogiques sont définis par le corps enseignant et les destinations sont multiples.
Les critères d'attribution de la participation financière de la Ville sont les suivants : - Le coût du séjour doit être inférieur à 450 € ;
- Le niveau de la classe doit être compris entre la grande section et le CM2 (ou classes de moyens-grands si classe à double niveau).
La prise en charge de la Ville s'adresse :
* Aux enfants fleuryssois scolarisés sur la commune ;
°< Aux enfants résidant sur une autre commune, scolarisés en classe ULIS à Fleury-les-
Aubrais. La participation est calculée sur le quotient familial ;
* Aux enfants de contribuables fleuryssois scolarisés à Fleury-les-Aubrais mais domiciliés hors commune à défaut de participation de leur commune de résidence, sur la base d'une participation Ville à hauteur de 21,5 %.
L'aide de la Ville est limitée à :
° 12 jours de séjour de découvertes pour les écoles maternelles ; + 24 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant moins de 10 classes ;
+ 44 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant plus de 10 classes .
La participation de la Ville varie selon le quotient familial comme suit : - 81,5 % de participation de la Ville pour les quotients familiaux inférieurs à 614 ; - 71,5 % de participation de la Ville pour les quotients familiaux compris entre 614,01 et 712; - 61,5 % de participation de la Ville pour les quotients familiaux compris entre 712,01 et 853 ; - 46,5 % de participation de la Ville pour les quotients familiaux compris entre 853,01 et 1116 ; - 31,5 % de participation de la Ville pour les quotients familiaux compris entre 1116,01 et 1407 ; - 21,5 % de participation de la Ville pour les quotients familiaux supérieurs à 1407,01; - 0 % de participation de la Ville pour les hors communes.
Le Conseil départemental soutient ces projets pédagogiques à hauteur de 6,50 € par enfant et par jour à destination des écoles élémentaires, et pour une durée d’au moins 4 nuits. Le tarif du séjour choisi par les directions scolaires tient compte de cette subvention.
Le coût total des séjours de l’année scolaire 2022-2023 est estimé à 118 738 € pour 356 élèves sur 15 classes. AU vu de ce qui précède, la part à la charge de la Ville s'élève à 59,9% (71 156 €), les familles contribuant à hauteur de 32,23% (38 274 €) de ce budget et le Conseil Départemental complétant à hauteur de 7,85 % (9 308 €).
Les projets seront engagés sur le budget 2023 au fur et à mesure de leur réalisation.
213 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le IN
ID : 045-214501470-20221219-2022_114-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Éducation - Petite enfance - Jeunesse du 5 décembre 2022,
Considérant que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la participation de la Ville pour soutenir les projets pédagogiques de ces classes de découvertes sur la saison scolaire 2022-2023 selon les modalités établies et sur la base des projets présentés par les écoles.
- approuve l'inscription de crédits au budget primitif 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 2.0 DEC. 2022
Publié le: 2 3 DEC. 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet htips:/Awww.telerecours.fr
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