Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM260414 008 ELECTION REPRESENTANTS CM CAISSE DES
Conseil Municipal - DCM260414 007 DESIGNATION REPRESENTANTS CM CCAS ta
Déliberation - DCM260414 015 DESIGNATION REPRESENTANT DE LA SPLAR
Déliberation - DCM260414 030 MANDAT SPECIAL DEPLACEMENT ELUS tamp
Déliberation - DCM260414 027 AUTORI OCCUP PERMLANENTE OU TEMPORAI
Procès Verbal - DCM11 300720 SEMAC Désignation des représentants
Déliberation - DCM260414 012 DESIGNATION REPRESENTANT CST tampon
Déliberation - DCM260414 010 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN
Déliberation - DCM260414 016 DESIGNATION REPRESENTANT DE LA SPL M
Procès Verbal - DCM20201218 046 Rapport de ladministrateur represe
Déliberation - DCM260414 017 Designation Representant de la Semac tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260414 017 Designation Representant de la Semac tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION DES DE riviéie
A VILLE DE
COL: 274-219740099-20260422-DCM260414_017-DE
EXTRAIT I] Reçu en préfecture lel22/04/2026
nn SLO
SAINT. AN DRÉ SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM260414 017 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
AUX ASSEMBLEES ORDINAIRES ET
EXTRAORDINAIRES DE LA SEMAC
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été publiée sur le site
de la ville le le 17 avril 2026
Que la convocation a été faite
le 08 avril 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 44
Représentés : 1
Absents : 0
Total des votes : [45
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur NAZE Gilles, Madame GRONDIN Migline, Monsieur GOTTE Christian, Madame SABABADY Marie Josette, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA HAMIDA Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY Georges, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur ROBERT Roger, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur MOUTIEN Roland, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa, Madame THERMEA Cindy, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE Marine Talita, Madame BRENNUS Mayline, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Madame PAULCAN Doly, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex, Monsieur DESIRE Olivier, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay Joëlle, Madame BENOIT Sabrina, Madame CANIGUY Juanita
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur VOULAMALE Jismy
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS à été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER DCM260414 017 - DESIGNATION D'UN REPRESENTAN à ASSEMBLEES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA f#1 : 974-219740099-20260422-DCM250414 G17-CE
+ __Vule Code Général des collectivités territoriales,
La Commune de Saint-André est actionnaire de la SEMAC et à ce titre, elle dispose d’une
représentation au sein des assemblées générales.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la nomination de notre
représentant permanent au sein des assemblées générales de la SEMAC en remplacement de M.
Charles PERRIER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- De nommer un représentant de la commune de la Saint-André au sein des Assemblées Générales de la SEMAC, en remplacement de Monsieur Charles PERRIER, actuel représentant de la collectivité au sein des assemblées générales ;
A ÉTÉ DÉSIGNÉE :
-_ SITOUZE Céline
Article 2 :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huït jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-Andréle 71 AVR 20%