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Procès Verbal - DCM20200720 026 Designation de representant au sein de la SEMAC
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 026 Designation de representant au sein de la SEMAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale
LE
mi.
\âf
AN
DCM260200720/026 Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC).
Le Maire de Saint-André! L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT- certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 Juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
pour le Maire et par Leter Adjoi
ANDRE s’est réuni, après convocation fégale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYŸE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERFANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
agtegator
"ETAIENT ABSENTS :
EQUIN
SECRETAIRE DE SEANCE : |
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
026-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/026 - Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale
Société d’Économie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC).
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
La SEMAC est une société ayant pour objet :
- De procéder à tous les actes nécessaires à l’étude et à la réalisation d’opérations d'aménagement à vocation d’habitat, d’activités et d'équipements, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d’actions sur les quartiers dégradés.
-_ De procéder à l’étude et à la construction ou l’aménagement sur tous terrains d’immeubles collectifs ou individuels à usage principal d’habitation ainsi que la construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement ; de procéder à la location, la gestion patrimoniale et à la vente des immeubles construits.
-_ De procéder à l’étude, à la construction et à la gestion d’immeubles à usage de bureaux, de locaux industriels et commerciaux destinés à la vente ou la location.
-__ De procéder à l’étude et à la construction ou l’aménagement sur tous terrains d'équipements publics ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus ; de procéder à l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et équipements réalisés ; de procéder à toutes opérations de marchands de biens, de négociations et de mandats d’achat, de vente, d’échange et de location ou sous-location.
Le Maire rappelle au conseil Municipal que la Commune est actionnaire de la SEMAC àà hauteur de
soixante-sept actions.
Cette part de capital ne lui permettant pas de disposer directement d’un siège d'administrateur, la Commune est regroupée avec d’autres collectivités au sein d’une assemblée spéciale, prévue par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cette assemblée spéciale a, conformément aux dispositions du CGCT, désigné un administrateur qui en représente collectivement les membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
De désigner Monsieur Charles PERRIER comme un représentant de la ville susceptible d’être élu par l’assemblée spéciale pour l’administrateur qui représentera Les commune membres au sein du conseil d’administration de la SEMAC et à tout autre organe consultatif et décisionnel de la SEMAC.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
drédér LU; 2 ét par cation
Le 1er Adjoint
Jean-Marc PEQUIN
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
026-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020