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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 153 resalisation atlas biodiversite tamponne
Document publié le Lundi 21 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 153 resalisation atlas biodiversite tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_153
OBJET :
Réalisation d'un atlas de
la biodiversité
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 45
Suppléants présents : 2
Procurations : 5
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQsous la présidence
de M. Luc FOUTRY, président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite
le 21 septembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Yves LEFEBVRE, 4ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE,
Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS,
Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER,
Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Marie
ENJALBERT, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Thierry LAZARO,
Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Michel PIQUET, procuration à Ludovic ROHART
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Pascal DELPLANQUE, remplacé par sa suppléante Anne-Sophie VANDERMESSE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 septembre 2020
Délibération CC_2020_153
Réponse à un appel à projets pour la réalisation d'un atlas de la biodiversité à l'échelle de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Le Conseil Communautaire,
Dans le cadre de sa politique environnement, la Pévèle Carembault se mobilise depuis de nombreuses années en faveur de la biodiversité sur l'ensemble des 38 communes du territoire. Les actions menées se sont jusqu'à présent limitées à des opérations ponctuelles bien qu'efficaces, souvent portées ou accompagnées par des acteurs associatifs locaux (pose de nichoirs à destination de l'Hirondelle de fenêtre, creusement de mares, micro aménagements favorables à l'entomofaune, formation sur la gestion différenciée, etc.).
Aujourd'hui, notre volonté est de renforcer fortement cette politique et de l'inscrire dans un schéma global.
Ainsi, en initiant un Atlas de biodiversité (inter)communale, la communauté de communes Pévèle Carembault se fixe les objectifs suivants :
Améliorer notablement et structurer l'état des connaissances sur la biodiversité. Définir les enjeux de conservation et préservation des habitats remarquables et de espèces associées intégrer les actions aux divers schémas de développement portés par la collectivité travailler sur la trame verte et bleue
sensibiliser et impliquer la population et les acteurs communaux
L'appel à projets est lancé par l'OFB (Office Français pour la Biodiversité) qui finance le projet à hauteur de 75 %. Trois prestataires vont être missionnés (CBNBL Conservatoire Botanique National de Bailleul, GON Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord, et un prestataire sur le volet animations).
L'acceptation du dossier sera connue en fin d'année.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sur 52 VOTANTS)
> De déposer le dossier d'appel à projets pour la création d'un atlas de la biodiversité en Pévèle Carembault, auprès de l'Office Français pour la Biodiversité,
> Autoriser le Président à signer tout document afférant à ce dossier,
> Solliciter les subventions correspondant à cet appel à projets dans le cas où le dossier de la Pévèle Carembault serait retenu.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président