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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 188 com5 environnement atlas biodiversite convention gon annexe tamp Document publié le Lundi 28 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 188 com5 environnement atlas biodiversite convention gon annexe tamp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DU CONCOURS DU GROUPE ORNITHOLOGIQUE ET NATURALISTE DES HAUTS DE FRANCE A LA REALISATION DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DE LA PEVELE CAREMBAULT

Vu la délibération CC_2020_153 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020 validant le projet d’atlas de la biodiversité communale et le partenariat avec des associations locales,

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT (CCPC) exerce la compétence Environnement dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement,

Vu la candidature de la PEVELE CAREMBAULT à l’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale 2021 France Relance » publié le 15 janvier 2021,

Vu la décision d’octroi d’aide de l’Office National de la biodiversité n°2021-DG-14 du 21 mai 2021,

Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique, et la possibilité pour un acheteur public de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque des services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, cela pour des raisons techniques,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ENTRE :

Le Groupe Ornithologique et Naturaliste des Hauts de France

domicilié 5 rue Jules de Vicq, 59800 LILLE

représenté par son Président Christian BOUTROUILLE ;

ci-après dénommée « le GON »,

d’une part,

La Communauté de communes Pévèle Carembault

domiciliée Place du Bicentenaire Hôtel de ville 59710 Pont-à-Marcq,

représentée par son Président Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par délibération du conseil communautaire CC_2021_188 en date du 27 septembre 2021

ci-après dénommée « la CCPC ».

d’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique environnement, la Pévèle Carembault se mobilise depuis de nombreuses années en faveur de la biodiversité sur l'ensemble des 38 communes du territoire. Les actions menées se sont jusqu'à présent limitées à des opérations ponctuelles bien qu'efficaces, souvent portées ou accompagnées par des acteurs associatifs locaux (pose de nichoirs à destination de l'Hirondelle de fenêtre, creusement de mares, micro-aménagements favorables à l'entomofaune, formation sur la gestion différenciée, etc.). Aujourd'hui, la volonté de la CCPC est de renforcer fortement cette politique et de l'inscrire dans un schéma global.

Ainsi, en initiant un Atlas de biodiversité (inter)communale, la communauté de communes Pévèle Carembault se fixe les objectifs suivants :

• Améliorer notablement et structurer l'état des connaissances sur la biodiversité.2

• Définir les enjeux de conservation et préservation des habitats remarquables et de espèces associées intégrer les actions aux divers schémas de développement portés par la collectivité travailler sur la trame verte et bleue

• Sensibiliser et impliquer la population et les acteurs communaux

Afin de s’assurer de la pertinence de ses actions, la CCPC souhaite s’adjoindre les services du Groupe Ornithologique et Naturaliste des Hauts de France.

ARTICLE 1 – RESUME DU PROJET

Au sein du département le plus peuplé de France, la Pévèle Carembault (38 communes) présente une situation géographique unique d'espace rural entouré de grandes agglomérations ; la Métropole européenne de Lille, Valenciennes Métropole, Douaisis agglo, le bassin minier de Lens. Dans ce contexte, ce territoire a su conserver un aspect rural et agricole présentant localement des surfaces bocagères et boisées conséquentes ainsi que quelques zones humides intéressantes.

Considérant son originalité paysagère, la diversité de ses habitats et l’importance des pressions qui s’y exercent, la Communauté de communes Pévèle Carembault a rapidement identifié la préservation de la biodiversité comme étant un enjeu majeur de sa politique environnementale (cette dernière est considérée comme l’un des axes stratégiques du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en mars 2020, le pré-PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) propose une déclinaison de la TVB à l’échelle locale et la biodiversité sera inscrite au cœur des politiques dans le projet de territoire 2020- 2026). Afin de structurer l’état des connaissances, de définir avec justesse les enjeux du territoire en termes de conservation/préservation des habitats remarquables et des espèces associées et de les intégrer aux divers schémas de développement, la Pévèle Carembault souhaite réaliser un Atlas de la biodiversité communale à l’échelle de la totalité de son territoire.

Dans un souci de cohérence et de continuité territoriale, cet ABC appliquera une méthodologie et produira des outils cartographiques dynamiques à accès web comparables à ce qui a été réalisé sur d’autres communautés de communes proches (la MEL - 95 communes - et la CCFI -50 communes). A terme, cette dynamique ABC couvrira donc un ensemble continu de 183 communes !

Cet ABC favorisera évidemment l’information, la sensibilisation, la formation et l’implication des différents publics en ayant recours à des méthodes et des canaux adaptés. Le déploiement d’aires terrestres éducatives et d’une inscription de la Pévèle Carembault au label Territoires engagés pour la Nature sont prévus en fin d’ABC.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention détermine l’intervention du GON, à savoir :

• Définition et validation de la méthodologie

• Réalisation des inventaires naturalistes (faune)

• Définition des enjeux à l’échelle territoriale

• Mise en œuvre du service cartographique interopérable à accès web

• Co-organisation des comités techniques, de pilotage et partenarial

• Information et sensibilisation des partenaires et acteurs

La CCPC, délégataire, s’engage à présenter un décompte général définitif des factures et des recettes pour permettre le remboursement du reste à charge par le délégant. Le montant indiqué dans cette convention ne vaut pas montant maximum. Le montant maximum est le montant réel de reste à charge réellement payé par le délégataire.3

La Pévèle Carembault assurera la maitrise d’ouvrage du projet pour permettre la finalisation des travaux fin 2023. La présente convention est valable durant toute la durée de la mission.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DU GROUPE ORNITHOLOGIQUE ET NATURALISTE DES HAUTS DE FRANCE

Les finalités de l’accompagnement du GON sont les suivantes :

• Pour les inventaires naturalistes (faune) :

o Recensement et qualification des données historiques disponibles

o Définition des priorités en termes d’inventaires

o Saisie des données récoltées

o Transmission des données au SINP

• Pour la définition des enjeux à l’échelle du territoire

o Définition des espèces et habitats à enjeux

o Détermination des espèces à valeur patrimoniale à l’échelle du territoire o Croisement des données faune et flore et établissement des enjeux de préservation conservation

o Partage des résultats avec les élus

• Pour la mise en œuvre d’un service cartographique interopérable à accès web o Echanges entre les opérateurs naturalistes et les opérateurs SIG de la CCPC o Détermination du type d’outil attendu, des cartographies à produire, du site d’hébergement et des modalités de consultation par les différents types de public

o Réalisation et mise en ligne de l’outil

o Recettage

• Pour la sensibilisation des publics

o Présentation du projet aux élus de la CCPC à l’occasion d’une plénière

o Participation à l’organisation d’un évènement de lancement à destination des citoyens o Participation à l’organisation de l’évènement de clôture

• Pour la co-organisation des comités technique, de pilotage et partenarial o Validation du mode de gouvernance

o Validation de la méthodologie

o Suivi des comités techniques, de pilotage et partenarial

o Définition et co élaboration des livrables pour les comités

o Mobilisation des partenaires

• Pour les perspectives de l’action

Le GON s’engage à proposer des actions concrètes allant dans le sens des enjeux définis sur le territoire.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE LA PEVELE CAREMBAULT

La Communauté de Communes Pévèle Carembault s’engage à remettre au GON tous les documents nécessaires au suivi du projet.

Elle associe le GON aux réunions techniques et aux comités.

ARTICLE 5 – CALENDRIER

N° Etapes/Résultats Résultats prévus Date de début de l’action Date de fin de l’action

Etablissement d’un comité de pilotage

▪Validation du mode de gouvernance

▪Etablissement du calendrier

▪Décisions relatives à l’organisation du Comité technique et partenarial

▪Validation des résultats de l’ABC

Eté 2021 Aout 20234

ARTICLE 6 – DUREE

La présente convention prendra effet à sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2023.

ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES

En contrepartie de la réalisation des actions susmentionnées par le Groupe Ornithologique et Naturaliste des Hauts de France pour le compte de la Pévèle Carembault, la Communauté de communes s’engage à verser au GON la somme de 51 944 €.

▪3 réunions : septembre 2021, hiver 2022, juin 2023

Etablissement d’un comité technique

▪Mise en œuvre effective du projet

▪Validation de la méthodologie

▪Suivi du projet

▪Organisation des comités partenariaux

▪Définition et vérification des livrables

▪3 réunions : septembre 2021, hiver 2022/2023, juin 2023

Septembre 2021 Aout 2023

Etablissement d’un comité partenarial

▪Information, sensibilisation des partenaires

▪Mobilisation des partenaires

▪Implication des partenaires dans la phase inventaires et sensibilisation

des publics

▪3 réunions : octobre 2021, janvier 2023, juin 2023

Octobre 2021 Juin 2023

Opération de lancement de l’ABC ▪Information, sensibilisation et mobilisation des citoyens Septembre 2021

Inventaires naturalistes

▪Recensement et qualification des données historiques disponibles

▪Définition des priorités en termes d’inventaires

▪Phase terrain

▪Saisie des données récoltées

▪Transmission des données au SINP

Automne 2021 Aout 2023

Définition des enjeux à l’échelle du

territoire

▪Définition des espèces et habitats à enjeux

▪Détermination des espèces à valeur « patrimoniale » à l’échelle du

territoire

▪Croisement des données Faune & Flore et établissement des enjeux de

préservation/conservation

▪Partage des résultats avec les élus

Janvier 2023 Aout 2023

Mise en œuvre d’un service cartographique

interopérable à accès web

▪Echanges entre les opérateurs naturalistes et les opérateurs SIG de la

Pévèle Carembault

▪Détermination du type d’outil attendu, des cartographies à produire, du

site d’hébergement et des modalités de consultation par les différents

types de public

▪Réalisation et mise en ligne de l’outil

▪Recettage

Janvier 2022 Aout 2023

Sensibilisation des publics

▪Présentation du projet aux élus de la Pévèle Carembault à l’occasion

d’une plénière

▪ Organisation d’un événement de lancement à destination des citoyens

▪Mise en ligne d’informations sur le site internet de la Pévèle Carembault

(brève pour le lancement puis informations au gré de l’actualité)

▪Diffusion de l’information en continu auprès des communes de la Pévèle

Carembault (élus et techniciens)

▪ Mobilisation des acteurs de la Pévèle Carembault (cf Comité

partenarial)

▪ Organisation d’événements ponctuels et d’enquêtes participatives

labellisés ABC

Été 2021 Juin 2023

Organisation d’un événement de clôture

▪Restitution des résultats de l’ABC

▪Présentation des outils créés

▪Perspectives post-ABC

▪Mobilisation des citoyens : quelles sont leurs attentes et comment

souhaiteraient-ils s’investir pour la protection de la biodiversité à

l’échelle de la Pévèle Carembault ?

Juin 20235

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT

La Pévèle Carembault s’engage à verser :

• 30% au démarrage de l’action

• 40% en septembre 2022

• 30% en septembre 2023

Le règlement se fera sur appel de fonds émis par le Groupe Ornithologique et Naturaliste des Hauts de France.

ARTICLE 9 – MODIFICATION

Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les parties à la convention.

Fait à Pont-à-Marcq, le

Pour le Groupe Ornithologique Pour la

Et Naturaliste HDF Pévèle Carembault

Le Président Le Président Christian BOUTROUILLE Luc FOUTRY