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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 37 Annexe SIGNATURES vote BAB 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 37 Annexe SIGNATURES vote BAB 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
s
AR
PREFECTURE
CCEDA
063-246301097-20190328-20190328_37SUIT-DE
CC28/03/2019
Reçu
le
11/04/2019
(37)
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« ZA
LE
BOURNAT
» 2019
KERERERREERERE
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l’assemblée
du
budget
annexe
« ZA
le
Bournat
»
2019
préparé
par
la commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le budget
annexe
« le Bournat
» 2019
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à 245
754.88
€
-
En
section
d’investissement
à 283
460.38
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le BA
«
le
Bournat
»
2019,
à
23
VOIX
POUR
ABSTENTIONS
tt
a
1
Vs
MEN AR
PREFECTURE
063-246301097-20190328C
CENTRE DORE
S&-AELIER - 63 - Z.A. LE BOURNAT
[_BP__
2019|
Recu,
le
1120475019
JL
I
ÂNNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice :
36
Nombre
de membres
en
ts
23
Présenté
par
le
Président,
A
Lezoux,
le
28/03/2019
Le Président,
Nombre
de sufraèS exprimés :
3
VOTES:
Pour:
238
Contre
:
0
Abstention
:
0
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
A
Lezoux,
le
28/03/2019
Date
de
convocation
:
22/03/2019
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le
B-3-4-D2
40