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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 39 Annexe SIGNATURES vote BAPC 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 39 Annexe SIGNATURES vote BAPC 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
CCEDA
065-246501097-20190328-20190328_S9ISUIT-DE
CC28/03/2019
Reçu
le
11/04/2019
(39)
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« POLE
COMMERCIAL»
2019
ke
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l’assemblée
du
budget
annexe
« pôle
commercial»
2019
préparé
par
la
commission
des
finances.
Après
examen
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d’approuver
le budget
annexe
« PC»
2019
qui
s’équilibre
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
160
304.28
€
-
En
section
d’investissement
à 99 425.32
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
APPROUVE
le
BA
« pôle
commercial
2019,
à
2%
VOIX
POUR
ABSTENTIONS VOIX
CONTRE
vnen
fon
& CC-ENTR
ER
-63-
POLE
COMMERCIAL
[_
BP
2019
F-261
: ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Président,
A
Lezoux,
le 28/03/2019
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
session
Ô
A
Lezoux,
le
28/01/2019
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous
préfecture,
le
B-3-4-D2
Les
membres
du
Conseil
Communaytaire,
11
Nombre
de
membres
en
exercice
:
36
;
22
Nombre
de
membres
prégel
$
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
22
VOTES:
Pour:
23
Contre
:
0
Abstention
:
0
Date
de
convocation
:
22/03/2019