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Arrêté - ARRETE N 53 2024 Debit de Boissons Temporaires
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h34 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 53 2024 Debit de Boissons Temporaires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Neuville
?
ARRETE
MUNICIPAL
N°53/2024
CD/CL/N°-
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
S
aint-Rémy
Collectivités
Territoriales,
LL
Los
te.
Vu Les articles L 3321-1
et L 3355-8
du code
de la santé
b
4
publique,
P2
L
Considérant
les
actions
menées
par
l’association
Sportive
de
Objet : V/réf
:
N/réf
:
Neuville
Saint
Rémy
en
vue
de
sensibiliser
et
prévenir
Les
consommations
excessives
d’alcoo!l
et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Philippe
LOTTIAUX,
Président
de
l'association
Sportive
de
Neuville
Saint
Rémy.
ARRETONS
Article
1
: Monsieur
Philippe
LOTTIAUX,
Président
de
l'Association
Sportive
de
Neuville
Saint
Rémy
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
dans
l’espace
FOUQUET
de
Neuville
Saint
Rémy
le
dimanche
30
juin
2024
de
10
heures
à
19
heures,
à
l’occasion
de
la
« Journée
Portes
ouvertes
».
Article
2
: À
cette
occasion,
il
ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
groupe
(ou
des
deux
premiers
groupes),
à
savoir :
- boissons
du
premier
groupe
: Les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
La
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- boissons
du
deuxième
groupe
: Les
boissons
du
1°’
groupe,
les
vins,
bières,
cidres,
poiré,
hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
de
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2 à
3 degrés
d’alcool.
Article
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
Article
4
: M.
le
Chef
de
Police
Municipale,
M.
le Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
Cambrai,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Neuville
Saint
Rémy,
le
25
juin
2024
Fr,
Christian
DUMON
C
VILEDE
nt 4
- — 1"
Maire
de Neuville
SainiRémye
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Ville de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP 7
- 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.