Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM Registre

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Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM Registre Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Carency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM Registre)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 12 Avril 2022

L’an deux mil vingt deux, le douze Avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Carency, dûment convoqué par courrier du 06 Avril 2022, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Justin CLAIRET, Maire – Jean-Marc ROBILLART, Geoffrey DECOUPIGNY, Gérard HOCHAIN, Dominique GALLET, Jean-Claude DEVAUX, Michel GABRYELCZYK, Stéphan BERTHE, Elsa CUVELLIEZ, Jérôme LETURGIE, Laurence LOUCHEZ, Jean-Pierre SANTERNE

Absents ayant donné procuration : Mr LEBIDOIS Jérôme à Mr DECOUPIGNY Geoffrey, Mme Candice DUBOIS à Mme Elsa CUVELLIEZ, Mme Myriam FAUQUEMBERGUE à Mme Laurence LOUCHEZ

Monsieur Stéphan BERTHE a été désigné secrétaire de séance.

1°/ Adoption du compte –rendu de la séance du 1er Février 2022

Le compte-Rendu de la séance du 1er Février 2022 est adopté à l’unanimité.

2°/ Examen et vote du Compte Administratif 2021 et Affectation du Résultat Le Conseil municipal après avoir entendu la présentation de Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY, adjoints aux finances.

Considérant que Justin CLAIRET, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à, Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section d’investissement :

Dépenses : 192 091.25€

Recettes : 32 723.59€

Déficit de 159 367.66€

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 462 793.54€

Recettes : 523 045.40€

Excédent de 60 251.86

Après cet exposé, Monsieur DECOUPIGNY explique que le Conseil Municipal vote les reports du compte administratif sur le budget primitif 2021. Cette affectation se détaille de la façon suivante : Reste à Réaliser en dépenses d’investissement : 283 550.30€

Reste à Réaliser en recettes d’investissement : 157 103.52€

Le déficit de la section d’investissement : 106 479.58€

En ajoutant l’excédent de la section d’investissement aux restes à réaliser, nous obtenons un résultat cumulé excédentaire de financement en investissement de 232 926.36€ (1068).

Monsieur DECOUPIGNY explique que ce besoin de financement sera donc largement financer par l’excédent de fonctionnement de 366 834.18€, le Conseil Municipal doit donc voter pour 2022 un excédent de

Département

PAS-DE-CALAIS

Arrondissement

LENS

Canton

Bully-les-Minesfonctionnement reporté de 133 907.82€.

Après Délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 et décide d’affecter au 002 la somme de 133 907.82€ et au 1068 la somme de 232 926.36€

Après délibération, Mr DECOUPIGNY Geoffrey présente un mail de la trésorerie relatif au bilan financier de la commune :

Je vous prie de trouver ci-joint un point sur la situation financière de la commune de Carency telle qu'elle ressort de l'analyse de ses données financières de l'exercice 2021. Je la compléterai ultérieurement par une analyse plus complète dès que les données de fiscalité locale seront disponibles :

FONCTIONNEMENT :

Recettes réelles de fonctionnement :

Les produits réels de fonctionnement de Carency ont globalement diminué de 1% en 2021, la baisse conjuguée de ses "autres produits" (-25.9%), notamment ceux relatifs au service du domaine (-17.8%) et de ses dotations et participations (-1.%) n'ayant pas été compensée par la hausse de ses ressources fiscales (+2.9%).

Les ressources fiscales sont toujours les principales ressources de la commune (68% du total des produits réels en 2021).

Charges réelles de fonctionnement :

Sur le dernier exercice, les charges réelles de fonctionnement communales ont, pour leur part, globalement augmenté (+4.9%), notamment en raison de la hausse des charges de personnel (+8.6%). Le ratio de rigidité des charges s'est dégradé (45.34% contre 41.72% en 2020 contre 39.13% en 2016) mais reste correct, témoignant de l'existence de marges de manœuvre pour la commune en matière de contraction de ses dépenses.

CAF brute et nette :

Sous l'effet ciseau provoqué par une baisse de ses produits réels de fonctionnement et d'une hausse de ses charges, la CAF brute générée par la section de fonctionnement de Carency s'est contractée de 29% sur le dernier exercice restant suffisante pour couvrir l'annuité en capital de sa dette. En 2021, sa CAF nette des remboursements d'emprunt s'établissait à 16028 €, ce qui correspond à 3.3% de ses produits réels de fonctionnement.INVESTISSEMENT :

En 2021, la commune a engagé 147868 € de dépenses directes d'équipement (hors Restes à réaliser RAR), qui ont été en partie couvertes par son financement disponible. La commune a complété son besoin résiduel de financement en mobilisant ses réserves.

BILAN :

Le fonds de roulement de Carency au 31/12/2021 s'élevait à 260355 € (133908.22 € en tenant compte des RAR), ce qui représente 225 jours de charges.

ENDETTEMENT :

La commune a souscrit un emprunt en 2018 : depuis, la commune est en phase de désendettement. Elle présentait un encours de dettes au 31/12/2021 de 194694 €, ce qui représente 0.4 année de ses produits CAF et 3.23 années de sa CAF 2021.

CONCLUSION :

La situation financière de la commune de Carency est saine. Sur le dernier exercice, la commune a autofinancé ses investissements et a complété son besoin résiduel de financement par un prélèvement sur son fonds de roulement. Son endettement est maîtrisé.

La commune dispose encore de marges de manœuvre en matière de contraction de ses dépenses et d'endettement. Par contre, ses marges de manœuvre fiscales sont limitées.

Visa de la Préfecture en date du 28 Avril 2022

3°/ Examen et Vote du Compte de Gestion 2021

Le Conseil après avoir entendu la présentation de Monsieur Geoffrey DECOUPIGNY, adjoints aux finances.

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du conseil.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Visa de la Préfecture en date du 28 Avril 2022

4°/ Vote des Taux de la Fiscalité 2022

Mr le Maire rappel aux membres du conseil municipal que suite à la loi des finances 2020 concernant la suppression de la TH (taxes d’habitation) compensée par le Département sera progressivement mise en place et entrera en vigueur du 1er janvier 2021 jusqu’en 2023.

D’ici là les taux pour la TH sont gelés et des compensations de l’état sont mises en place transitoirement.

Monsieur le Maire propose que les taux des taxes pour l’année 2022 restent identiques à ceux décidés en 2021 :

 Foncier bâti : 46.18%

 Foncier non bâti : 63.40%Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de voter les taux suivants :  Foncier bâti : 46.18%

 Foncier non bâti : 63.40%

Visa de la Préfecture en date du 28 Avril 2022

5°/ Examen et vote du Budget Primitif 2022

Avant de présenter le budget à l’ensemble du conseil municipal. Mr le Maire souhaite valider le versement des subventions aux différentes associations du village.

Avant de délibérer sur les différentes subventions, les membres du conseil municipal actif dans des associations carençoises quittent l’assemblée.

Mr le Maire présente les différentes subventions aux membres restants.

Après délibération, le conseil municipal adopte, avec 10 voix Pour , 5 Absentions et 0 contre les différentes subventions qui seront versées aux associations du village.

Mr le Maire présente le Budget 2022 de la commune à l’assemblée, celui-ci s’établit :

Section Investissement

- Dépenses : 631 615.28€

- Recettes : 631 615.28€

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 698 432.23 €

- Recettes : 698 432.23€

Après délibération le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2022

Visa de la Préfecture en date du 28 Avril 2022

6°/ Participation Familiale – ALSH Juillet

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur HOCHAIN Gérard, Adjoint à la Jeunesse. Mr HOCHAIN précise aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Loisirs fonctionnera le mois de Juillet. Après une présentation succinctes du prochain ALSH, Mr HOCHAIN Gérard explique que la commune doit transmettre la grille tarifaire à la CAF.

Il ajoute que la participation des familles serait fixée suivant le tableau repris en annexe, en tenant compte de la circulaire de la caisse d’allocations familiales du 11 Octobre 2011, demandant de moduler les tarifs selon les revenus (ligne 14 de l’avis d’imposition).

Les familles ne désirant pas présenter leur avis d’imposition se verront automatiquement appliquer le tarif de l’imposition supérieure à 1000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivant le tableau repris en annexe.

Visa de la Préfecture en date du 28 Avril 2022

7°/ Renouvellement de la convention Séjour CAF 2022-2023

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Gérard HOCHAIN, Adjoint à la Jeunesse.

Le dispositif de cofinancement CAF / Mairie des départs en séjours colonies inscrit dans la convention pour le développement des séjours enfants doit être renouvelée.Le contrat « Colonie » signé avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Arras étant donc à renouveler, il nous est proposé par la CAF de le garder en l’état pour les années 2022 et 2023 avec le même nombre de places conventionnées en 2021 soit 12 Places.

Ce point à été validé par la commission jeunesse qui s’est déroulée le Lundi 04 Avril 2022 et proposé ce jour au conseil municipal,

Après discussion, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de renouveler la convention séjours pour les années 2022 et 20213 avec le même nombre de places (12).

Les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette délibération

Visa de la Préfecture en date du 28 Avril 2022

8°/ Questions Diverses

- Centre de Loisirs : Mr le Maire explique à l’assemblée que certains parents font quelques comparaisons sur les différentes activités proposées dans les communes voisines. Mr le Maire explique que la commune a décidé de fournir un budget à la directrice et de ce fait celle-ci doit le respecter. Chaque commune reverse au centre aéré un budget, celui-ci pouvant être supérieur à celui de Carency d’où le fait d’organiser un peu plus d’activité ou réaliser des activités un peu plus qualitatives.

- Mr le Maire remercie Geoffrey pour la fabrication du banc des copains demandé par l’équipe pédagogique de l’école maternelle.

- Mr le Maire remercie les chasseurs de Carency pour les travaux effectués au chemin de villers (plantation d’arbres)

- Mr le Maire informe les membres présents qu’un courrier a été envoyé un Mr DEFFONTAINE, agriculteur de Carency, afin de connaître la date d’intervention pour la réfection du chemin des privats.

- Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que la rétrocession des bassins de rétention entre l’AFR et à la CALL a été réalisé le 15 Mars.

- Mr ROBILLART souhaite réaliser un flyers suite à un accident survenu à Villers au Bois . En effet, un chien a mordu un enfant. La commission Info Com se réunira afin de réaliser un flyers.

- Mr le Maire et Mr HOCHAIN recevront la RAM et Mme DOUTREMEPUICH le Mardi 19 Avril afin de discuter et proposer des solutions suite à un grand manque d’assistante maternelle dans les 2 villages.

Fin de la séance : 21h45