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Arrêté - 6 juin reglementation circulation course 3 ballons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - 6 juin reglementation circulation course 3 ballons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE ARRETE MUNICIPAL
Réglementation de la circulation lors de la course cycliste
des 3 Ballons Chefs de file 2026
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Madame le Maire de CHAMPAGNEY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.18etR411.25 à R
411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 et L 32214 ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et I*ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU la demande formulée par l'organisateur Golazo Sports France ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la course cycliste des 3 Ballons Chefs de file 2026, le samedi 6 juin 2026,
il y alieu d'interdire momentanément Ja circulation dans le sens opposé à celui des cyclistes et donner priorité de passage
à la course, par l'organisateur Golazo Sports France, pour permettre le passage de l*épreuve sportive sur la chaussée
de la route Départementale n°4
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 6 juin 2026, dans la période comprise entre 7 h 06 et 07 h
43, la circulation sera interdite
momentanément, par l'organisateur Golazo Sports France pour permettre le passage de l'épreuve sportive, dans le sens
opposé à celui des cyclistes, sur les sections routières départementales N°4, en agglomération.
Ces sections de routes seront réouvertes à la circulation selon les indications de l'organisateur Golazo Sports France.
Toutefois, cette mesure de réglementation ne s'applique pas aux véhicules de
secours, des forces de l'ordre, des
gestionnaires de voirie et des organisateurs.
Lors de la coupure momentanée de la route pour les besoins de l'épreuve, les usagers
pourront emprunter la voirie
locale en tant qu'itinéraire de déviation.
ARTICLE 2 : Compte tenu du caractère momentané de la coupure de circulation
durant l'épreuve et de l'encadrement
de cette dernière par l'organisateur Golazo Sports France, aucune signalisation de restriction ou de déviation n'est prévue
par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de protection sera conforme aux
prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans les communes de RONCHAMP, CHAMPAGNEY, PLANCHER-BAS.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON dans un délai de
deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée
à Gozalo Sports
France, à la gendarmerie, au SDIS.
Le Maire,
Marie-Claire FAIVRE