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Arrêté - reglementation circulation du 24 au 26 septembre e473
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation circulation du 24 au 26 septembre e473)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ne "#". ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
à une voie de circulation,
VILLE DE
CHAMPAGNE Y Impasse du Bourbet
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par la SARL Georges HUSSON 6 rue du Rhome — 90300 SERMAMAGNY
Considérant qu’en raison de travaux pour branchement d'alimentation en eau potable, il y a lieu de réduire la
circulation,
ARRETE :
Article 1°: Du 24 septembre 2024 au 26 septembre 2024, la circulation sera réduite à une voie et régulée
manuellement, à hauteur du 2 impasse du Bourbet.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulants, sera limitée à 30 km/h, dans la zone de chantier. Cette
limitation sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 : Les dépassements au droit du chantier sont interdits quelle que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Sarl Georges
HUSSON.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 8: Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la Sarl
Georges HUSSON, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 23 septembre 2024
L’adjoint chargé-de la voirie,
Michel JACOBERGER’