Compte-Rendu - CR 24 09 2021

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Compte-Rendu - CR 24 09 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Ouzouer-le-Doyen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Loir et Cher

SEANCE DU 24 septembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 11

Par suite d’une convocation en date du vingt septembre deux mil vingt et un, les membres composant le Conseil Municipal d’Ouzouer-le-Doyen se sont réunis à la mairie le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur BOUCHET Robert, Maire.

Présents : Mrs BOUCHET Robert, BROUSSE Pierre, BRUNET Jean-Maurice, MARECHAL Patrick, RONDOT Alain, Mrs HERREY Thierry, PIERRON Gérard, ROUSSEL Sven, Mmes DEHAN Claudine,

HACKLINGER Monique.

Absents et excusés : Mme TILLAY Linda (pouvoir donné à M RONDOT Alain).

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil Municipal Monsieur MARECHAL Patrick est désigné pour remplir cette fonction.

- Approbation du dernier compte-rendu

Objet de la décision n° 2021-003 : contrat assurance Villassur3 – avenant 03 Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°2020-022 du 29 mai 2020 du conseil municipal qui accorde au Maire de prendre toute décision concernant la passation de contrats d’assurance,

DECIDE

Article 1 : d’accepter les modifications de l’avenant 03 au contrat d’assurance Villassur3 n°020443152017 03 avec pour effet au 23 août 2021.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché au panneau d’affichage de la mairie

Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de Loir et Cher.

Communication - mise en location logement communal social (conventionné) 4 bis rue du Moulin à Vent

Après des travaux de réhabilitation du logement communal social (conventionné), il est proposé la mise en location dudit logement (80m²). Les caractéristiques du logement ont été données à l’ensemble des membres avec proposition de prix du loyer et des charges. La décision sur la réévaluation du prix du loyer ainsi que les charges du logement est reportée au prochain conseil municipal suite aux différents échanges.

Objet de la délibération n° 2021-027 : Subvention CFA – année 2021

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de la demande de subvention pour 2021 du Centre Interprofessionnel de Formation d’Apprentis (CFA) de Blois (41000) pour la somme de 80 euros par apprenant. Il est proposé la somme de 50 euros par apprenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide : - D’attribuer la somme de 50 euros par apprenant du CFA Interprofessionnel de Blois (Loir et Cher) pour l’année 2021 soit 100 euros (liste de deux apprenants).

- Mandate Monsieur le Maire pour le versement de la subvention dont crédits prévus à l’article 6574, au budget 2021.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’OUZOUER-LE-DOYENCommunication - Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 18 octobre 2018, le conseil municipal avait décidé de ne pas modifier le taux de la taxe d’aménagement qui a été fixé à 1% sur le territoire communal avec exonération des abris de jardin qui sont soumis à déclaration préalable. Il rappelle que ce taux peut être modifié tous les ans avant le 30 novembre de l’année N. Aussi, le conseil municipal maintient le taux de 1%.

Communication – subvention DSR 2022

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental de Loir-et-Cher accompagne les communes rurales dans le cadre de la revitalisation du territoire chaque année au travers d’une dotation de solidarité rurale. Au titre de l’année 2022, le projet de voirie n’est pas retenu et il est proposé le projet d’aménagement de sécurité du bourg de la commune afin de sécuriser le passage des piétons, de réduire la vitesse excessive malgré la mise en place de radars pédagogique sur la RD 3 traversant le bourg. Une étude va être faite avec une proposition de prix qui sera étudiée par la commission de travaux et validée lors du prochain conseil municipal et un dossier de demande DSR 2022 sera déposé en suivant sur le site dédié.

Objet de la délibération n° 2021-028 : Convention d’animation avec l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne- travaux de raccordement des particuliers au réseau d’assainissement collectif du bourg

Monsieur le Maire informe que les travaux d’assainissement collectif au bourg de la Commune ont été réalisés. Les foyers concernés doivent se raccorder au réseau dans les 2 ans. Une subvention peut être attribuée pour chaque foyer qui en fait la demande auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. La Commune d’Ouzouer le Doyen a pris en charge le dossier de demande d’aide financière pour le compte des foyers concernés. Par conséquent, cette mission d’animation fait l’objet d’une aide financière pour la Commune. Par conséquent, elle doit passer une convention avec l’Agence de l’Eau dans le cadre de la mission d’animation effectuée auprès des administrés.

Une aide de 300 euros au titre de l’animation et par branchement au réseau d’assainissement collectif sera attribuée à la Commune pour les démarches effectuées : réception des devis des administrés, constitution des dossiers de demande de subvention, envoi dématérialisé des dossiers, suivi de l’évolution des dossiers, notification de décision aux administrés par courrier avec montant attribué et début des travaux, remplissage du tableau récapitulatif pour contrôle de l’Agence de l’Eau des travaux de raccordement de chaque foyer concerné. La demande d’aide financière concerne 30 foyers.

Monsieur le maire propose de passer une convention d’animation avec l’Agence de l’Eau Loire- Bretagne pour obtenir l’aide financière de 300 euros par branchement en conformité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire concernant la convention d’animation avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne dans le cadre la mission prise en charge par la Commune pour le compte des foyers concernés.

- Mandate Monsieur le Maire pour les démarches administratives concernant cette affaire. - Accepte la subvention de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la mission d’animation, soit 300 euros par branchement des foyers en conformité.

Communication – raccordements des particuliers au réseau d’assainissement collectif du bourg : 30 dossiers ont été déposés pour l’obtention d’une aide financière de l’Agence de l’Eau sous l’égide de la Commune concernant les travaux de raccordement et le contrôle de conformité (effectué par un prestataire agréé) des dispositifs des particuliers au réseau d’assainissement collectif. Actuellement, seulement 11 foyers sont raccordés et 5 contrôlés.Objet de la délibération n°2021-029 : Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits au budget 2021, de la manière suivante :

• DF/60624 produits de traitement : + 549.00€

• DF/60632 : fournitures de petit équipement : + 451.00€

• DF/60636 vêtement de travail : + 42.00€

• DF/61551 : matériel roulant : + 80.00€

• DF/618 : divers : + 7.00€

• DF/621 : personnel extérieur : +1 736.00€

• DF/6413 : personnel non titulaire : + 10 000.00€

• DF/6450 : charges sociales : + 2620.00€

• DF/6518 : autres redevances : +255.00€

• DF/6411 : personnel titulaire : - 10 000.00€

• DF/6512 : droit d’utilisation : - 255.00€

• DF/615232 : entretien et réparations réseaux : - 5 485.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les décisions modificatives requises.

Communication – Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Direction Départementale des Territoires

concernant ce dispositif.

Communication – Inauguration de l’unité de traitement- réseau de collecte eaux usées et poste de

refoulement – le bourg

L’inauguration aura lieu le samedi 02 octobre 2021 à 10h30 avec visite de l’unité de traitement, poste

de refoulement, réseau de collecte, suivie d’un diaporama à la salle des fêtes et d’un vin d’honneur

(pass obligatoire pour l’entrée à la salle des fêtes).

Rapport des instances intercommunales et communautaires

- Sivos Moisy-Ouozuer le Doyen-Vievy le Rayé : effectifs scolaires septembre 2021 : 53 enfants

(3 sites d’école – Moisy/Ouzouer le Doyen et Vievy le Rayé)

Territoire : 2 communautés de Communes (Beauce Val de Loire- compétence scolaire, et

Perche et Haut Vendômois, pas de compétence scolaire)

- CCPHV : réunion le 06/09/21

Rapport de M Pierre Brousse : fonds de concours (intérêt communautaire : touristique,..)

Urbanisme : gestion des réseaux par les plateformes

Dentistes à Morée : arrivée de 2 dentistes

Questions diverses

- Opération « Nettoyons la nature » : 2 x1/2 journée. Le 24/09/21 (après-midi) élus, et école

OLD et le 25/09/21 (matinée), élus et habitants.

- Travaux de voirie VC7 Heauville : travaux effectués par l’entreprise Lefevre (Pezou) et

terminés.

- Station d’épuration : intervention de la scté IDVERDE le 29/09/21 pour travaux à terminer

(portail, scellement, arbre à changer)

- Demande de passage hebdomadaire d’un food truck « Les gourmandises de Lilou », à voir

début novembre 2021.

Fin de la séance : 19h30