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Compte-Rendu - cr 16 09 2021 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 09 2021 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
CHAUMONT-SUR-THARONNE
conseil
Municipal
du
16
septembre
2021
COMPTE
RENDU
Le
seize
septembre
deux
mil
vingt
et
un,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Chaumont-sur-
Tharonne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
AUGER,
Maire.
Les
convocations
avaient
été
adressées
le
10
septembre
2021
par
le
maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
présents
ou
représentés
: 15
votants
: 15
Etaient
présents
: AUGER
Laurent,
VALTER
Francis,
PAUL
Patrice,
MUNIER
Laetitia,
ROUILLON
Brigitte,
RABOIN
Sabine
(à
partir
de
20h),
MERVEN
Patrick,
ROUILLON
Thierry
( à partir
de
19h45),
CUVILLIER
Alexis,
CUVILLIER
Emilie,
DELETANG
Alain,
PETIT
Stéphanie
Etaient
absents
mais
avaient
donné
pouvoir
PICOT
Rose-Marie
à
Francis
VALTER
LEFORT
Carole
à Sabine
RABOIN
SIMONNET
Claire
à PETIT
Stéphanie
Emilie
CUVILLIER
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19h36.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8
avril
2021
à l'unanimité.
1. ACQUISITION
DE
TERRAIN
— PARCELLE
AO189
MM.
Gibson-Dubois
et
Mme
Beaumont,
propriétaires
de
la
parcelle
AO189,
ayant
informé
monsieur
le
maire
de
ne
plus
vouloir
donner
la
parcelle
à
la
commune
mais
de
la
vendre
et
suite
à
la
proposition
qui
leur
a
été
faite,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
12
membres
présents
lors
de
la
délibération
(AUGER
Laurent,
VALTER
Francis,
PAUL
Patrice,
MUNIER
Laetitia,
ROUILLON
Brigitte,
MERVEN
Patrick,
CUVILLIER
Alexis,
CUVILLIER
Emilie,
DELETANG
Alain,
PETIT
Stéphanie),
a
décidé,
dans
la
cadre
du
projet
d'aménagement
des
«
promenades
du
Mardelay
»
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°189,
d’une
superficie
de
18
564
m?
au
prix
de
dix
mille
euros,
de
désigner
Maître
Guyot,
notaire
à
Lamotte-Beuvron,
pour
rédiger
l’acte
d'acquisition
correspondant,
les frais
qui
sont
liés
étant
à la charge
de
la
commune
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
au
Maire,
à signer
tous
documents
en
rapport
avec
cette
affaire.
2.
RAPPORT
DE
L'EAU
— ANNEE
2020
Après
une
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
pour
l’année
2020
par
monsieur
Francis
Valter,
Adjoint
au
maire,
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
ce
rapport.
Le
réseau
de
la
commune,
représentant
22
km
de
canalisations,
étant
vieillissant,
cela
occasionne
d'année
en
année
des
pertes
dans
le
réseau.
Dans
les
années
à
venir,
la
commune
devra
provisionner
pour
d’une
part
des
dépenses
de
remise
en
état
de
ce
réseau
et
d’autre
part
pour
l'installation
de
vannes
par
quartier,
afin
d'éviter
lors
de
coupures
d’eau
de
pénaliser
un
grand
nombre
d'abonnés.
Actuellement,
la
SAUR
a
recensé
545
clients/administrés,
pour
une
consommation
moyenne
par
foyer
d'environ
100
m°.
La
qualité
de
l’eau
est
bonne
avec
peu
de
calcaire.
Ce
dernier
est
mis
à la
disposition
du
public
et consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
de
celle-ci. 3.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
COEUR
DE
SOLOGNE
»
- RAPPORT
D’ACTIVITES
Après
présentation
par
le
Maire
du
rapport
d'activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Sologne
»,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
a
pris
prend
acte
du
rapport
d'activités
2020
de
la
Communauté
de
Communes
« Cœur
de
Sologne
».
4.
CHOIX
ENTREPRISE
- TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
DU
FORAGE
DE
SUBSTITUTION
Après
une
consultation
par
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
lancée
par
la
SAFEGE,
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune,
une
seule
offre
a été
reçue.
Suite
à l'analyse
de
l'offre
par
la
SAFEGE
et
la
commission
communale
«
Eau
et
assainissement
»,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
a
désigné
l’entreprise
SAUR
en
tant
que
titulaire
du
marché
des
travaux
de
raccordement
du
forage
de
substitution
pour
un
montant
de
quatre-vingt-sept
mille
huit
cent
euros
hors
taxe.
5.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
PRINCIPAL
Pour
les
travaux
d'enfouissement
de
l'impasse
de
la
gare
et
une
partie
rue
du
tramway,
une
avance
avait
été
demandée
par
le
SIDELC;
Ces
sommes
ont
donc
été
imputées
au
compte
238
pour
un
montant
de
20
545.92€
(réseau
téléphonique),
pour
5
466.07
€
(réseau
électrique)
et
pour
31
220.92€
(éclairage
public)
sur
l'exercice
2020.
En
2021,
la
commune
a
réglé
le
solde
des
travaux
compte
23153
«
installations,
matériels
et
outillages
techniques».
Il convenait
donc
d'intégrer
ces
avances
sur travaux
au
compte
2315
par
des
opérations
d'ordre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
a
adopté
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
comme
mentionnée
dans
le tableau
dessous
en
recette
en
dépense
compte
238
« Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations |
+ 57
232.91€
corporelles compte
2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
+ 57
232.91€
6.
ADHESION
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
SOUSCRIT
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LOIR-ET-CHER
Après
présentation
par
le
Maire
du
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
Loir
et
Cher,
qui
prendra
effet
le
1°’
janvier
2022
pour
une
durée
de
quatre
ans,
auprès
de
Groupama
Paris
Val
de
Loire,
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
(Risques
garantis
:
tous
risques
(décès
+
accident
et
maladie
imputable
au
service
+
longue
maladie,
maladie
longue
durée
+
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)/adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
+
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire)
à un
taux
de
5.60%
avec
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire
et
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
l'IRCANTEC
et
agents
non
titulaires
(Risques
garantis
:Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
+
grave
maladie
+
maternité
{
y
compris
les
congés
pathologiques)/adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
maladie
ordinaire
+
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique)
au
taux
de
1.35%
avec
franchise
de
15
jours
en
maladie
ordinaire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
treize
voix
« POUR
»,
deux
« ABSTENTION
»
(Sabine
RABOIN,
Carole
LEFORT)
a
autorisé
le
maire
à
signer
les
conventions
résultant
de
ce
nouveau
contrat.
7.
PERSONNEL
— TRANSFORMATION
DE
POSTE
Suite
à
des
départs
d'agents
et
à
une
répartition
des
missions
différentes
de
postes,
monsieur
le
maire
a
indiqué
qu’un
poste
vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
pouvait
être
proposé
à
un
agent
sous
contrat
depuis
un
an.
Stéphanie
Petit
et
Alain
Delétang
s'interrogent
sur
la
durée
du
contrat,
période
d’une
année.
Cette
période
probatoire
ne
serait
pas
assez
longue
pour
s'assurer
de
la
qualité
de
l’agent
recruté
et
auraient
souhaité
prolonger
d’une
année
ce
contrat. Laetitia
Munier
leur
répond
que
l’emploi
concerné
est
un
poste
pérenne
pour
la
collectivité
et
l'agent
satisfait
au-delà
des
attentes
et
objectifs
fixés
dans
sa
fiche
de
poste.
Patrick
Merven
demande
s’il
est
possible
de
prolonger
ce
contrat
Laetitia
Munier
lui
répond
qu'il
est
possible
de
le
prolonger
de
quelques
mois
mais
rappelle
que
les
emplois
doivent
être
en
principe
dans
la
Fonction
publique
territoriale
occupés
par
des
agents
titulaires.
Sabine
Raboin
mentionne
que
la
commune
est
déjà
autour
de
50%
de
son
budget
en
masse
salariale
et
que
la
moyenne
des
communes
se
situe
à
25-30%
max
et
se
demande
s’il
est
judicieux
de
pérenniser
une
personne
aussi
rapidement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
trois
voix
« CONTRE
»
(Alain
DELETANG,
Claire
SIMONNET,
Stéphanie
PETIT),
cinq
«
ABSTENTION
»
(Brigitte
ROUILLON,
Sabine
RABOIN,
Carole
LEFORT,
Thierry
ROUILLON,
Patrick
MERVEN)
et
sept
voix
«
POUR»
a
décidé
de
créer
à
compter
du
1°
novembre
2021
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
et
de
supprimer
à
cette
même
date
compter
du
1°
novembre
2021
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet. 8.
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AP
740p
La
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
740
située
rue
de
la
folie,
relevant
du
domaine
public
communal.
Une
bande
de
terrain
de
11
m?
située
le
long
de
la
limite
séparative
avec
la
parcelle
voisine
appartenant
à
M.
et
Mme
GAUTHIER,
séparée
du
reste
de
la
dite
parcelle
par
une
clôture
{mur
de
briques)
délimitant
la nouvelle
place
aménagée
récemment,
n’est
plus
affectée
à un
service
public,
ni
affectée
à l’usage
direct
du
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
quatorze
voix
« POUR
»
et
une
« ABSTENTION
»
(Brigitte
ROUILLON),
a
décidé
de
constater
la
désaffection
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AP
n°740,
située
rue
de
la
folie
à
Chaumont
sur
Tharonne,
à
savoir
la
bande
de
terrain
de
11m?,
située
le
long
de
la
limite
séparative
avec
la
parcelle
voisine
appartenant
à
M.
et
Mme
Gauthier
et
séparée
du
reste
de
la
parcelle
section
AP
740
par
un
mur
de
briques
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AP
740,
nouvellement
cadastrée
AP
740p
pour
une
incorporation
au
domaine
privé. Par
ailleurs,
la
commune
n’ayant
en
l’état
aucun
intérêt
à
conserver
cette
bande
de
terrain
en
cause,
celle-ci
étant
inexploitable,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
quatorze
voix
«
POUR
»
et
une
« ABSTENTION
»
(Brigitte
ROUILLON),
a
décidé
de
céder
à
l’euro
symbolique
cette
bande
de
11m?,
cadastrée
AP740
p au
profit
de
M.
et
Mme
Gauthier.
9.
CONTRAT
D'ACQUISITION
DE
LOGICIELS
ET
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
INFORMATIQUES
- SEGILOG
Le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
SEGILOG
étant
arrivé
à
échéance
au
31
octobre
2021,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à treize
voix
« POUR
»
et
deux
& ABSTENTION
»
(Sabine
RABOIN,
Carole
LEFORT),
approuve
la
proposition
de
SEGILOG
de
renouvellement
de
ce
contrat
allant
du
01/11/2021
au
31/10/2024
et
s’élevant,
sur
cette
période
de
3
ans,
à 7
911.00
€
HT
pour
l'acquisition
du
droit
d'utilisation
des
logiciels
et
à
879.00
€
HT
pour
la
maintenance
et
la
formation,
soit
au
total
8 790.00€
HT.
Informations
diverses
-
intempéries
du
14
septembre
2021
Suite
aux
intempéries
de
mardi
14
septembre,
il a
été
constaté
des
problèmes
d'évacuation
des
avaloirs.
La
commune
a
recensé
de
nombreux
foyers
ayant
subis
des
dégâts
suite
aux
vents
violents,
à
la
pluie
et
à
la
grêle
(voitures
impactées,
toitures
abimées...) - _
Prochain
conseil
communautaire
le 23/09/2021
Le
point
du
transfert
de
la
compétence
«
urbanisme
»
étant
à
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil,
Francis
Valter
précise
qu’il
aurait
été
bien
que
les
commissions
communales
«
urbanisme
»
de
chaque
commune
soient
consultées
en
amont.
Avant
le
vote
sur
le
transfert
de
compétence
par
le
conseil
municipal,
Francis
Valter
souhaiterait
qu’un
dossier
sur
les
modalités
de
ce
transfert
soit transmis
en
amont
aux
membres
du
conseil
municipal.
-
Retour
sur
la cérémonie
des
100
ans
de
Mme
Bouin
Le
samedi
11
septembre,
le
maire,
le
conseil
municipal
et
les
membres
du
CCAS
avaient
convié
Mme
Bouin,
sa
famille
et
ses
amis
pour
fêter
ses
100
ans.
Elle
était
très
émue
de
cette
manifestation
et
des
cadeaux
offerts. Fin
de
séance
à 20h30
Fait
à Chaumont-sur-Tharonne,
le
27
septembre
2021
Le
Maire,
RON,