Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2021
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2016
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Ordre du
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PV 2021
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021 03 22
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - CR 2021 03 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Transports,
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Compte-rendu
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 22 MARS 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 12 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : Séance du 22 mars 2021
36 Titulaires et 7 Suppléants
L'an deux mil vingt etun
Titulaires présents : 29 jusqu'à la fin Et le 22 mars à 18h30
de l'introduction, puis 28 jusqu'à la Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit délibération n°16 inclus, ensuite 27 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la Suppléants votants : - présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Pouvoirs : 6 jusqu'à la délibération communes.
n°16 inclus, ensuite 5
Total votants : 34 jusqu'à la
délibération n°16 inclus, ensuite 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINDERGER (Bracieux), André JOLY (Chambord) (jusqu'à la fin de
l'introduction), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc
DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Patricia HANNON
(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Stéphane FRIAUD, Jacky HERNANDEZ, Christian
LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury) (jusqu'à la délibération n°16), Patrice DUCHET, Virginie
VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Joël DÉBUIGNE à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Julien MARCILHAC à donné pouvoir à Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray),
Valérie LODI a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury) (jusqu'à la délibération n°16)
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
André JOLY (Chambord) (à partir de la délibération n°16), Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Thoury) (à partir de la délibération n°17)
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a
été désignée secrétaire de séance.
Page 1]6 | ADMINISTRATION GENERALE
Objet : Adhésion au programme « Petites villes de demain »
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que la commune de Bracieux à été retenue par l'Etat pour bénéficier du programme « Petite ville de demain ».
Ce programme a pour objectif de donner aux communes de moins de 20 000 habitants (et à leur intercommunalité) qui
exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilités, les moyens de concrétiser leurs projets de
territoire pour améliorer les conditions de vie des habitants en accompagnant les projets de revitalisation et de
développement dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement.
La commune de Bracieux, identifiée comme pôle relais structurant de bassin de vie par le SCOT du Blaisois, s'inscrit
pleinement dans les objectifs de ce programme, qui s'étend, sur la période 2020-2026 et s'articule autour de trois piliers :
- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de
territoire, en particulier par le renforcement des équipes (avec la subvention d'un poste de chef de projet jusqu'à
75%), et l'apport d'expertises.
- L'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et
le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
- Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions
à mettre en place.
Pour initier le processus, il convient, dans une première étape, de signer une convention d'adhésion (voir annexe 1) qui
permettra d'acter officiellement l'engagement de la commune de Bracieux, de la Communauté de communes du Grand
Chambord et de l'Etat à élaborer ce programme.
Cette convention engage les parties prenantes à élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire dans un délai de 18 mois
à compter de la date de signature de la convention d'adhésion. Ce projet devra être ensuite formalisé par une convention
d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) même si des projets déjà identifiés peuvent être lancés dès aujourd'hui dans
le cadre du plan de relance.
Pour renforcer la candidature de la commune de Bracieux et créer une dynamique territoriale cohérente avec les autres
communes de l'intercommunalité, en lien notamment avec le futur Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE),
la démarche d'engagement dans le dispositif « Petites Villes de demain » sera portée par la Communauté de communes du
Grand Chambord.
Un comité de pilotage, placé sous la coprésidence de Madame le Maire de Bracieux et Monsieur le Président de la
Communauté de communes, rassemblant des élus de la commune de Bracieux, de la Communauté de communes du Grand
Chambord et des représentants des partenaires sera institué.
Il'est proposé au conseil communautaire :
° D'approuver la candidature de la commune de Bracieux, en partenariat avec la Communauté de communes du
Grand Chambord, au programme « Petites villes de demain»;
+ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion et tout autre document relatif à cette question.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la candidature de la commune de Bracieux, en partenariat avec la Communauté de communes
du Grand Chambord, au programme « Petites villes de demain » ;
> AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'adhésion et tout autre document relatif à cette
question. Transmis au Représentant
de l'état le 23/03/2021
Accusé de Réception le 23/03/2021
Publié ou Notifié le 23/03/2021
Certifié exécutoire le 23/03/2021
BRACIEUX - LE PRESIDENT
| HABITAT /TRANSITION ENERGETIQUE sr |
Objet : Positionnement de la Communauté de communes du Grand Chambord sur la prise de compétence mobilité
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par
l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020;
Considérant que l’ün des objectifs de la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019 est de couvrir
l'intégralité du territoire national en AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) ;
Considérant que la loi LOM impose que les communautés de communes délibèrent sur la prise de la compétence mobilité
avant le 31 mars 2021;
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge de l'Habitat et de la Transition Energétique, précise qu'un travail
d'étude sur la prise de la compétence mobilité a été conduit et propose aux membres du Conseil communautaire de prendre
connaissance du document fourni en annexe 2.
1 précise également qu'en mars 2020 un Plan de Mobilité Rural à été approuvé afin de mettre en place de nombreuses
actions sur les territoires des Communautés de communes de Grand Chambord et Beauce Val de Loire.
Les différentes compétences de la Communauté de communes et des communes, telles que l'aménagement, la voirie,
permettent la mise en place d'une partie des actions du Plan de Mobilité Rural sans prendre la compétence mobilité.
Aussi, afin de répondre aux besoins de mobilité des territoires qui ne prendront pas la compétence mobilité, la Région
Centre-Val de Loire, autorité organisatrice de la mobilité au niveau régional, souhaite mettre en œuvre plusieurs dispositifs
correspondant à une partie des actions du Plan de Mobilité Rural.
Au regard des enjeux de mobilité du territoire, notamment de renforcer l'offre de mobilité au niveau de la gare de Mer, de
développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle et favoriser le développement touristique (Opération Grand
Site de France, accès au Domaine de Chambord depuis la Gare de Mer, ..), il parait indispensable que là Communauté de
communes soit associée aux différentes instances de gouvernance de la mobilité qui seront mises en place par la Région
Centre-Val de Loire (définition des bassins de mobilité et du contrat opérationnel de mobilité, comité des partenaires).
Compte tenu des conclusions issues des réunions de travail préparatoires sur cette question, Monsieur le Vice-président
propose aux membres du Conseil Communautaire :
* Dene pas prendre la compétence d'organisation de la mobilité (l'article L1231-1-1 du Code des transports précise
ce que recouvre cette compétence mobilité) ;
+ De demander à la Région Centre-Val de Loire que la Communauté de communes du Grand Chambord soit
associée aux différentes instances de gouvernance de la mobilité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DECIDE ne pas prendre la compétence d'organisation de la mobilité (l’article L1231-1-1 du Code des
transports précise ce que recouvre cette compétence mobilité) ;
DEMANDE à la Région Centre-Val de Loire que la Communauté de communes du Grand Chambord soit
associée aux différentes instances de gouvernance de la mobilité.
v Transmis au Représentant
de l’état le 23/03/2021
Accusé de Réception le 23/03/2021
Publié ou Notifié le 23/03/2021
Certifié exécutoire le 23/03/2021
| BRACIEUX - LE PRESIDENT
[RELEVE DE DECISIONS DU PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL | INA
Décision 2021-14
Objet : Attribution de marché
Affaire: Mission d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la mise en place des contrats d'assurances de la Communauté de
communes du Grand Chambord
Le Président décide d'attribuer le marché à la société ED CONSULTANTS pour un montant de 6 200,00 € HT correspondant au montant de
la tranche ferme et des tranches optionnelles 1,2, 3 et 4 (sous réserve d'affermissement).
Décision 2021-15
Objet : Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2021
Affaire : Autosurveillance et diagnostic permanent des systèmes d'assainissement
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la mise en place d'un système
d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement pour un montant de 63 000 €.
Décision 2021-16
Objet : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2021
Affaire : Construction d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de Saint-Laurent-Nouan
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la construction d'une nouvelle station
d'épuration pour la commune de Saint-Laurent-Nouan pour un montant de 3 000 000 €.
Décision 2021-17
Objet : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2021
Affaire : Création d’un équipement culturel à Saint-Dyé-sur-Loire
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la création d’un équipement culturel à Saint-
Dyé-sur-Loire pour un montant de 162 500 €.
Décision 2021-18
Objet : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2021
Affaire : Réalisation de travaux sur l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Saint-Laurent-Nouan
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la réalisation de travaux sur l'Aire d'Accueil
des Gens du Voyage pour un montant de 7 230 €.
Décision 2021-19
Objet : Demande de Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2021
Affaire : Construction d'un gymnase tempéré et d’un dojo
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour la construction d'un gymnase tempéré et d'un
dojo pour un montant de 885 500 €.
Décision 2021-20
Objet : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Affaire : Hygiénisation des boues de l'hiver 2021
Le Président de solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pouvant atteindre 16 991,37 € TTC (30% de la
dépense éligible).
Décision 2021-21
Objet : Octroi d’une aide à l'investissement matériel et au besoin de trésorerie des TPE
Le Président décide d'accorder à la SAS CLOSERIE DE CHAMBORD à Saint-Dyé-sur-Loire (SIREN n°812 628 337) représenté par Pascaline
MASLARD une subvention de 5 000 € pour couvrir un besoin de trésorerie suite à la forte baisse d'activité du fait de la crise sanitaire de la
Covid-19, y compris dans les réservations à venir.
4 Décision 2021-22
Objet : Octroi d’une aide à l'investissement matériel et au besoin de trésorerie des TPE
Le Président décide d'accorder à la SARL TANDEM à Saint-Dyé-sur-Loire (SIREN n°839 548 211) représenté par Fanny SARRADIN et
Stéphane MIDAVAINE une subvention de 5 000 € pour couvrir un besoin de trésorerie suite à la fermeture administrative de l'établissement
dans le cadre des deux confinements.
Décision 2021-23
Objet : Octroi d’une aide à l'investissement matériel et au besoin de trésorerie des TPE
Le Président décide d'accorder à l'EURL HAIR ZEN à Tour-en-Sologne (SIREN n°752 480 285) représenté par Séverine BRAY une subvention
de 2 500 € pour couvrir un besoin de trésorerie suite à la fermeture administrative de l'établissement dans le cadre des deux confinements.
Décision 2021-24
Objet : Octroi d’une aide à l'investissement matériel et au besoin de trésorerie des TPE
Le Président décide d'accorder à la SARL NADEGE COIFFURE à Bracieux (SIREN n°477 529 622) représenté par Nadège LEDOUX une
subvention de 5 000 € pour couvrir un besoin de trésorerie suite à la fermeture administrative de l'établissement dans le cadre des deux
confinements.
Décision 2021-25
Objet : Octroi d’une aide à l'investissement matériel et au besoin de trésorerie des TPE
Le Président décide d'accorder à l'Ei ORANGE BAR à Saint-Dyé-sur-Loire (SIREN n°789 514 825) représenté par François SOUSSET une
subvention de 3 700 € pour couvrir un besoin de trésorerie suite à la fermeture administrative de l'établissement dans le cadre des deux
confinements.
Décision 2021-26
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle - exercice 2021
Affaire : Construction d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de Saint-Laurent-Nouan
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DSIL exceptionnelle auprès de l'Etat pour la construction d'une nouvelle
station d'épuration pour la commune de Saint-Laurent-Nouan pour un montant de 3 000 000 €.
Décision 2021-27
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle - exercice 2021
Affaire : Autosurveillance et diagnostic permanent des systèmes d'assainissement
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DSIL exceptionnelle auprès de l'Etat pour la mise en place d'un système
d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement pour un montant de 63 000 €,
Décision 2021-28
Objet : Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle - exercice 2021
Affaire : Création d’un équipement culturel à Saint-Dyé-sur-Loire
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DSIE exceptionnelle auprès de l'Etat pour la création d'un équipement
culturel à Saint-Dyé-sur-Loire pour un montant de 162 500 €.
Décision 2021-29
Objet : Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) rénovation énergétique des bâtiments publics des
collectivités territoriales - exercice 2021
Affaire : Construction d'un gymnase tempéré et d’un dojo
Le Président décide de solliciter une aide financière au titre de la DSIL rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités
territoriales auprès de l'Etat pour la construction d'un gymnase tempéré et d’un dojo pour un montant de 885 500 €.
Décision 2021-30
Objet : Avenant 1
Affaire: Fourniture et pose d'équipements pour l'aménagement d’aires de services à destination des cyclotouristes - Lot 2:
Equipements vélos et mobiliers urbains
Le Président décide de signer un avenant 1 avec le titulaire du lot n°2 la société DERICHEBOURG SNG, pour un montant de 2 009,70 € HT
correspondant à la fourniture et à la pose de 3 bornes de recharge pour vélos électriques (VAE) supplémentaires. Le montant du marché
passe ainsi de 25 315,34 € HT à 27 325,04 € HT, soit une augmentation de 7,94%.
Décision 2021-31
Objet : Avenant 1
Affaire : Mission de maitrise d'œuvre pour le comblement du forage d’eau potable Le Clos à Montlivault
Le Président décide de signer un avenant 1 avec le titulaire du marché, HADES, afin de fixer le forfait de rémunération définitif du maitre
d'œuvre. Le montant du forfait de rémunération passe ainsi de 850,00 € HT à 1 606,50 € HT. Décision 2021-32
Objet : Attribution de marché
Affaire : Mission de maitrise d'œuvre pour la mise en place de compteurs de sectorisation des réseaux d'eau potable
Le Président décide d'attribuer le marché à la société HADES pour un montant de 11 182,72 € HT correspondant au forfait de rémunération
provisoire de la maitrise d'œuvre.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fait les jours, mois et an susdits, Monsieur le Président clôt la séance à 20h20.
Fait à Bracieux, le 23/03/2021
Le Président,
Ch
Gilles CLEMENT
6