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Arrêté - Arrêté 338 4 Rue Saint Pierre Occup du dom public Int de stationnement 29 07 2024 au 02 08 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 338 4 Rue Saint Pierre Occup du dom public Int de stationnement 29 07 2024 au 02 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1 .
Feuillet 2024 SU
Senlis CERN RENTE TE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 23,4 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 29 juillet 2024, VU le Code de la Route, Au vendredi 02 Aout 2024,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision sur
Modification de arrêté les tarifs communaux à partir du 1% septembre 2022,
N° :SL/ST/2024/323 CONSIDERANT qu’en raison de travaux de pose de
menuiseries, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public, afin de mettre en place un
échafaudage et d’interdire le stationnement sur 2
places, au de la place Saint-Pierre.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit de la Place Saint-Pierre, (angle 4 Rue Saint-Pierre) du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 02 Aout 2024. |
Article 2 : L'autorisation d’oceuper le domaine public est donnée à M. THEUWS Peter, afin d’installer
un échafaudage au droit du 4 Rue Saint-Pierre, du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 02 Aout 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte et barrée au poids-lourds au
droit de la Rue Saint-Pierre, entre la Rue des Pigeons Blancs et la Place Saint-Pierre, du lundi 29 juillet 2024
au vendredi 02 Aout 2024.
Article 4 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.66€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Toute la sécurité sera mise en place par le demandeur, pour la protection des passants et
des usagers de la route.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique in, chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le 4 4 ]l. 2024
Le Maire,
r le Maire
Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le : 1 1 JUIL. 2024
Et notifié à l’intéressé le : 1 1 JUIL. 2074