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Arrêté - Arrete 338 Rue du Moulin Saint Etienne Int de stationnement Occup du dom public 28 07 2025 au 01 08 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 338 Rue du Moulin Saint Etienne Int de stationnement Occup du dom public 28 07 2025 au 01 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
APR) on Feuillet 2025/ 3U3
QUITTÉ
ARRETE
Arrêté n°: MD/ST/2025/ 32 Q NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
: . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du lundi
28 Juillet 2025,
Au vendredi 1% août 2025, CONSIDERANT qu’en raison des travaux, par
l’entreprise ENEDIS, il est nécessaire d'interdire le
stationnement, d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit de la Rue du
Moulin Saint-Etienne.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de la Rue Saint Etienne, du
lundi 28 juillet 2025 au vendredi 1F8 août 2025.
Article 2 : La société ENEDIS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue Saint Etienne, du lundi 28 Juillet au vendredi
1* août 2025.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi-chaussée en circulation alternée par feux tricolores, au
droit de la Rue Saint Etienne, du lundi 28 juillet au vendredi 1° août 2025. Article 4 : La société ENEDIS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions
techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules
en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
| | Article
7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
| Article
8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue
Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
… Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l'intéressé le: