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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 mise en place et indemnisation astreintes
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 mise en place et indemnisation astreintes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Dialogue social,
DEPARTEMENT 2019-571
FREE Pre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°15
Objet : Mise en place et Est nommé secrétaire de séance : BERTRAND Fhilfppe indemnisation des astreintes
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTIE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
RECU EN PREFECTURE
le 06/19/2819
99_DE-004-204607497-20191204-15_04122018 2019-572
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération doit exercer la compétence eau et assainissement à compter
du 1% janvier 2020. Ce transfert de compétence s’accompagne du transfert des personnels
dédiés à ces missions dans les communes membres et au sein du SIEAMD.
Il convient de définir le régime des astreintes afin d’assurer la continuité des missions de
service public relatives à l’eau et à l’assainissement.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service
de l’administration.
La durée des interventions pendant une période d’astreinte est considérée comme un temps
de travail effectif.
Il convient de compléter le régime des astreintes relatives au déneigement, au transport, aux
déchèteries avec le régime des astreintes pour la mission eau et assainissement.
Il est proposé au conseil communautaire :
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
DRE
REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2019
99-DE-004-200967497-20191204- 15 04122819