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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Accord Collectif Eau et Assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 07 Accord Collectif Eau et Assainissement)
Thèmes du document : Dialogue social, Eau et assainissement, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
Objet : Accord Collectif Eau et
2023-418
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKEKEKKKEKAKEREX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre / 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
néaIEs Qu Por toREe 2028 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 07
Assainissement
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZEÈERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-20251019-07 19102023 2023-419
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
L’accord collectif du service de l’eau et de l’assainissement a été adopté par le conseil d’agglomération en date du 7 avril 2022. L’accord collectif est le document qui définit les conditions de travail et de rémunération des agents de droit privé du service Eau et
Assainissement.
L'accord collectif prévoit une clause de revoyure relative aux rémunérations. Lors des réunions du comité social et économique des mois de mai à août 2022, les représentants du personnel ont souhaité ouvrir cette clause de revoyure. Faisant suite à cette demande, il est proposé de mettre en œuvre une augmentation des rémunérations des salaires bruts d’un montant annuel de 25.740 €uros à compter du 1” novembre 2023.
Par ailleurs, eu égard à l’augmentation du nombre d’agents de droit privé depuis la signature de l’accord collectif (remplacement de fonctionnaires, création de postes dont
adjoints) et afin de maintenir le pouvoir d’achat et la compétitivité des salaires des agents, il est proposé de porter l’enveloppe annuelle de revalorisation « technicité et manière de servir » prévue à l’article 13.2 dudit accord-collectif de 13.080 à 18.500 Euros.
Enfin il est proposé de reconduire la clause de revoyure pour l’année 2024, à l’identique de l’année 2023 à titre individuel, soit une augmentation du montant des rémunérations
des salaires bruts annuel de 29.040 €uros à compter du 1° octobre 2024, sur la base de l'effectif prévisible de 44 agents de droit privé pour l’année 2024.
Enfin, afin de tenir compte des fonctions de régisseur de la régie d’avances et de recettes,
et de son suppléant, il est proposé d’étendre l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes aux agents de droit privé du service Eau et Assainissement. Un article « 13.7 — Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes » est donc rajouté, avec le libellé suivant : « Une indemnité sera allouée aux régisseurs d’avances et de recettes selon les dispositions applicables aux agents de droit public. Cette somme sera versée mensuellement, pour 10/12 au régisseur, été 2/10 à son suppléant, cette répartition
étant à ajuster au temps de présence réelle en cas de maladie. ». Pour mémoire, ce montant total est de 1.050 Euro annuel brut pour la régie d’avances et de recettes du service Eau.
Vu l’avis favorable du Comité social et économique du 29 août 2023,
Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil d'Exploitation en date du 12 septembre 2023,
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
“ Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-20251019-07 19102023 Il est proposé :
- D’adopter ces modifications de l’accord collectif 2022-2026 applicables aux salariés de droit privé du service Eau et Assainissement ;
- Dire que ces crédits sont et seront inscrits aux budgets de l’eau et de l’assainissement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, =
L7 HR |
Patricia GRANET-BRUNELLO TT A René VILLARD
PUBLIE LE : 03 NOV. 2023
2023-420
, RECU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
Application acréée E-lecalte com
39 _DE-004-200067437-202351019-07_ 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-07 19102023