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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Arrete 124
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Arrete 124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
2022-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service des ressources humaines
ARRÊTÉ N°124 -20221219
Objet : Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment l’article 32,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 10 du 7 avril 2022 fixant le nombre de représentants du personnel au Comité social territorial et décidant du maintien du paritarisme,
Vu la délibération n° 08 du 15 juin 2022 fixant le nombre de représentants du personnel à la
formation spécialisée au sein du Comité social territorial et décidant du maintien du paritarisme,
Vu le procès-verbal du 8 décembre 2022 et la proclamation des résultats de l’élection professionnelle
du 8 décembre 2022,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 31 mars 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 382 agents dont 167 femmes et 215 hommes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La composition du Comité social territorial paritaire de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération s'établit comme suit :
Titulaires Suppléants
Représentants
de la collectivité
- Gilbert REINAUDO - Sonia FONTAINE
- Claude FIAERT - Benoît CAZERES
- Patrick VIVOS - Bruno ACCIAI
- René VILLARD - Gérard PAUL
- Georges PEREIRA - Marc BONDIL
Représentants
du personnel
Titulaires Suppléants
- Pauline MAGAUD - Sylvain DEMEIRE
- Maryse FLANDIN - Jennifer MAGAUD
- Zoé PROUST - Albéric AUNE ASTOIN
- Nicolas RIGAL - Cyril ARBEZ
- Katia VEYAN - Abdelmadjid BERKANE
RH124 - 20221213
, RECU EN PREFECTURE !
le 21/12/2622
“ Application aquése E Lqalte com 1
39 _AI-004-200067457-20221219-A124 202212 ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en
Préfecture. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le
biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible dépuis le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, et transmis au Centre de Gestion des
Alpes de Haute-Provence et aux organisations syndicales.
PUBLIE LE : 2 | DEC. 2072 FAIT A DIGNE LES BAINS,
TT LE DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX
NOTIFIE A L'INTERESSE(E) LE :
La Présidente,
T X NT
NOMENCLATURE N° :
Patricia GRANET BRUNELLO
RH124 - 20221213
, RECU EN PREFECTURE !
le 21/12/2622
L Ag4 DC AM RON dyewe t bep te corn 1
39 _AI-004-20006/7457-20221219-H124 202212