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Déliberation - 22.2023.Subvention Centre de Loisirs Ribambelle Luitre Dompierre vise
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 22.2023.Subvention Centre de Loisirs Ribambelle Luitre Dompierre vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
ID : 035-213503246-20230228-22 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
En exercice 13 BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Présents 13 Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Votants 12
. Secrétaire de séance : Florence GELOIN Date de la convocation : ES
16 février 2023 David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
Date d’affichage
16 février 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°22/2023 : SUBVENTION CENTRE DE LOISIRS / RIBAMBELLE / LUITRE-DOMPIERRE
Le 26 janvier 2023, Mme GELOIN, M. GILBERT et Mme JEHAN ont rencontré Mme FROMONT (Directrice du Centre
de Loisirs) et Mme BOULET (Présidente de l'association / Familles Rurales) suite à leur demande de révision du
montant de la subvention (objet du courrier du 04/10/2022 reçu le 06/12/22 en Mairie).
L'association Ribambelle sollicite une augmentation du coût de prise en charge à hauteur de 12 €/ par journée/par enfant.
Cette demande intervient dans le cadre suivant :
- L'augmentation des charges salariales puisque il y a des nouveaux contrats à durée déterminées (2 animateurs et 1
agent de service / restauration : à 60 % en équivalent temps plein).
- Le coût d'énergie qui explose.
M. GILBERT a constaté une anomalie dans les tarifs proposés. En effet, le tarif pour les communes subventionnées
est plus élevé (12 + 7,90 € = 19,90 £) que le tarif pour les communes sans subvention (16,40 €).
Cette anomalie persiste depuis plusieurs années.
Mme GELOIN confirme cette remarque et ajoute que finalement cette différence correspond àl'écart entre 8,75€
(montant que la collectivité verse) et 12 € montant révisé de la subvention.
C'est à dire que le montant du tarif "communes hors subvention" n'a pas évolué depuis deux ans alors que le centre
de loisirs a demandé une hausse de la subvention.
Mme GELOIN sollicite donc à Mme FROMONT une révision du montant "Commune- Hors subvention" par cohérence
pour tous.
Monsieur Le Maire a envoyé un courrier officiel à l’association pour confirmer les propos dans ce sens. Mme FROMONT s’est engagée par écrit en confirmant la prise en compte de l'incohérence des tarifs présentés pour
les familles provenant des communes hors subvention. Ce sujet sera abordé lors de leur prochain conseil
d'administration.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE le relèvement de la subvention à hauteur de 12 €/par journée/par enfant, sous réserve de leur
engagement.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Nb : Le prix appliqué précédemment était de 8.75 € /par journée/par enfant
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Envoyé en préfeclure le 07/03/2023 Pour extrait conforme au registre, Reçuen préfecture le.07/03/2023 A
Secrétaire de séance, Affiché le Li MA EGLY Le Maire, Denis CHOPIN ID: 035-213503246-20230228-22_2023-DE