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Déliberation - DEL5 14032023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DEL5 14032023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SECLIN
SÉANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
PRESENTS
:
M.
CADART,
Maire,
Président
Mme
RACHEZ,
Vice-Présidente
Mme
FRACKOWIAK,
Administratrice
Mrs.
CARLIER,
CHARLET,
CORBEAUX,
MILLE,
VALLEGANT,
VANDENKERCKHOVE
Administrateurs.
EXCUSES
:
Mmes.
BAËEYENS,
BISEUR,
SAIELLI,
Administratrices
Mr.
LELIEVRE,
Administrateur
OBJET
:
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
DELIBERATION
N°5 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
DELIBERATION
N°5
SOCIALE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU
14
MARS
2023
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
11
de
La
Loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
et
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
ce
jour
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
préalable
au
vote
du
Budget
Primitif
2023,
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
La
présente
délibération.
Le
débat
a bien
eu
lieu
et
a
été
adopté
à l'UNANIMITE
des
membres
présents.
Ainsi
fait
en
séance
à
Seclin,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la télétransmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :