Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reglementation de la vente de muguet le 1er mai su
Arrêté - Arrete vente de muguet le 1er mai
Arrêté - n°095.2024 vente de muguet 1er mai
Arrêté - 56 2023 arrete portant reglementation de la vente
Arrêté - ARRETE VENTE DE MUGUET 1ER MAI WAZIERS
Arrêté - AM 20260206 REGLEMENTATION VENTE DU MUGUET LE 01E
Arrêté - arrete municipal vente du muguet 1er mai
Arrêté - 2023 114 Reglementation de la vente du muguet le 1
Arrêté - 180 AVRIL 2026 ST REGLEMENTATION VENTE DE MUGUET
Arrêté - n°102.2026 occupation du domaine public vente de m
Arrêté - 54 reglementation de la vente du muguet le 1er mai 2023
Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 54 reglementation de la vente du muguet le 1er mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Occupation du domaine public
Règlementation de la vente du muguet le 1° mai 2023
N° 54/2023 Hôtel de Ville 59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande relatif à une occupation temporaire du domaine publie pour la vente de muguet le 1% mai,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande,
ARRETE
Article 1 : La vente du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée, le 1% mai uniquement,
Article 2 : Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et de perturber la circulation sur les voies publiques.
Article 3 : L’occupation du domaine public ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation des piétons ou des véhicules.
Articles 4 : Les vendeurs ne peuvent s'installer à moins de 100 mètres des boutiques de fleuristes professionnels .
Article 5 : Madame Lydie Guilbert, A.S.V.P et agent de prévention de la ville est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif, une copie sera transmise pour information : .
- à la Police de Douai, |
- au SDIS - circulation.g5 @sdisS9.fr
Article 6: Ce présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt.
11 2023 Publié sur le site Internet de la commune le 27 avril 2023
Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex — tel : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 +2 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr