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Acte Administratif - Vente de muguet le 1er mai
Arrêté - n°095.2024 vente de muguet 1er mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°095.2024 vente de muguet 1er mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
° Baingrin
E
5
en
Weppes
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/095
Occupation
du
domaine
public
-VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10, -VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
CONSIDERANT,
le
caractère
traditionnel
de
la
vente
du
muguet
sur
la
voie
publique,
le jour
du
1er
mai, CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
Madame
DESITTER
Françoise
en
date
du
23
avril
2024
pour
la
vente
de
muguet
au
profit
de
l'association
ESABC
Salomé.
ARRETE
Article
1
: La
demandeuse
est
autorisée
à
s'installer
sur
le
trottoir
proche
de
la
bibliothèque,
Place
du
Général
de
Gaulle
afin
de
vendre
du
muguet
pour
la journée
du
premier
mai.
Cela
à
partir
de
07
heures
jusqu’à
14
heures.
Article
2
:
La
vente
ambulante
du
muguet
sur
la
voie
publique
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel
chaque
année,
le jour
du
1er
mai
uniquement.
Article
3
:
L'occupation
du
domaine
public
ne
doit
pas
constituer
un
danger
ou
une
gêne
pour
la
circulation
des
piétons
ou
des
véhicules,
Article
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
BASSEE,
-Mme
DESITTER
Françoise
-Aux
archives
municipales
-La
Police
Municipale,
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 24
avril
2024
|
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE