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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 113)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Exploration spatiale,
Centre
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE 2022-113
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du mardi 13 décembre 2022 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s’est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC : 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
CANTALOUBE, Président.
Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE
(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Obijet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Structures
Petite Enfance : Avenant n° 2 aux Conventions de partenariat et d'objectifs 2022 -
2025 avec l'Association « Ma deuxième Maison »
Dans sa séance du 2 février 2022 (délibération n° 2022-012) le Conseil Communautaire a confié à
l'Association « Ma deuxième Maison », par voie de convention de partenariat et d'objectifs, la gestion des
micro-crèches de Fauch et de Lafenasse — Commune de Terre-de-Bancalié.
Compte tenu des difficultés financières rencontrées par ladite association et conformément à l'engagement pris
de procéder au changement de gestionnaire, il propose à l'assemblée, en accord avec les responsables
associatifs, de mettre un terme à aux conventions de partenariat et d'objectifs au 31 décembre 2022.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les termes de
l'avenant n° 2 aux conventions de partenariat et d'objectifs à intervenir et autorise le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Michel LOPEZ
imunauté
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C&i:ie Tarn
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_113-DE